Mutuelle santé et prévoyance pour dirigeants et TNS

Une mutuelle dirigeant, au même titre que les mutuelles Santé existantes pour les salariés et pour les particuliers, permet le remboursement des frais de soins médicaux, et plus loin avec les clauses de prévoyance, permet la prise en charge lorsque le dirigeant n’est plus actif ou en situation d’incapacité de travail. En effet, le dirigeant peut adopter un contrat d’assurance qui convient à la situation présente et future. On va donner quelques définitions nécessaires puis quelques conditions d’adhésion du dirigeant à la mutuelle d’entreprise. On discute par la suite les contrats destinés au dirigeant d’entreprise TNS, les raisons de choix d’une prévoyance professionnelle et les tarifs.

Un contrat de prévoyance souscrit à titre privé ou à titre professionnel permet de bénéficier des prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Un contrat de prévoyance est indispensable et permet de couvrir contre les aléas de la vie liés à la personne, notamment en cas d’hospitalisation, en cas d’accident, en cas de perte de revenus, voire en cas de décès. Un contrat de prévoyance ne couvre pas les biens mais exclusivement la personne pour chaque risque. On parle de contrat de prévoyance individuel lorsque l’individu ou le dirigeant choisit son propre contrat qui correspond aux garanties adaptées à ses besoins spécifiques. Les tarifs proposés au dirigeant sont couramment définis selon l’âge, l’état de santé, l’étendue des garanties, etc.

Est-il nécessaire de cumuler plusieurs contrats de prévoyance si les garanties offertes ne peuvent pas dépasser le montant des restes à charge après le remboursement effectué par la Sécurité Sociale ? Pour cette raison, il est essentiel de vérifier les assurances prévoyances déjà souscrites à titre obligatoire ou à titre facultatif.

Un dirigeant non-salarié de l’entreprise peut souscrire une mutuelle individuelle, une mutuelle Madelin, mais il peut aussi souscrire la mutuelle d’entreprise destinées aux salariés en fonction de son contrat de travail. S’il est dirigeant mandataire social, il ne peut pas cumuler cette fonction avec un contrat de travail de salarié, donc il ne peut pas souscrire la mutuelle collective de l’entreprise. Sauf exception, c’est-à-dire qu’il existe un lien de subordination en rapport à la forme sociale de l’entreprise. En cas de doute, le Pôle Emploi est mieux placé pour donner son avis sur la conformité d’un tel contrat.

Sans passer par le Pôle emploi, il est clair qu’un dirigeant d’entreprise n’est pas accepté à la mutuelle d’entreprise s’il est un gérant majoritaire de SARL ou un gérant d’EURL ou un gérant associé de SNC, etc. En effet dès qu’il ne peut pas être assimilé au statut de salarié, il ne peut pas adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire de l’ANI. A cet effet, le dirigeant peut souscrire une mutuelle Santé individuelle, une mutuelle Santé TNS ou à une institution de prévoyance. L’on va parler un peu des contrats d’assurance pour les dirigeants d’entreprise et des travailleurs non-salariés.

Les dirigeants TNS ont intérêt à préparer leur avenir en choisissant minutieusement les contrats d’assurance qui conviennent aussi bien pour le temps présent que le futur, si par malheur les aléas de la vie comme le chômage, la maladie, l’hospitalisation, voire la retraite et la responsabilité civile se produisant.

Le dirigeant vise loin s’il souscrit une assurance chômage privée ou une assurance perte emploi. En cas de cessation d’activité, le dirigeant TNS peut en bénéficier un revenu de substitution fixe, étant donné qu’il est toujours probable de subir la liquidation de l’entreprise ou la fusion et peut-être le non renouvellement de son mandat social. Les cotisations du dirigeant sont calculées à partir de son revenu contractuel et en fonction du niveau de garanti. En outre, il faut questionner sur les exonérations offertes par la Loi Madelin ainsi que sur les clauses d’exclusion.

En ce qui concerne le contrat de Santé et prévoyance du dirigeant, la protection Santé obligatoire issu du RSI s’avère insuffisante, voire moins importante que celle des salariés. La souscription d’un contrat de prévoyance est donc conseillée au dirigeant qui a intérêt à bien choisir les garanties, entre autres la maladie, la maternité, la retraite, l’incapacité de travail, le décès, etc.

L’assurance responsabilité civile peut couvrir le dirigeant TNS en cas de faute de gestion ou d’infraction aux dispositions légales et réglementaires, ou en cas de licenciement abusif ou d’impayés. Les dommages et intérêts et les frais divers relatifs à la défense et à la constitution de dossier sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile. Cette assurance étant souscrite par l’entreprise en tant que personne morale, mais non au nom du dirigeant entant que personne physique. Les éléments à considérer pour déterminer le montant des cotisations sont multiples, entre autres les activités de l’entreprise, le bilan, le niveau de garantie, la localité d’implantation, etc.
En outre, le dirigeant se doit de prévoir sa retraite où son niveau de revenu va significativement s’abaisser. Le dirigeant peut envisager une des solutions suivantes : le plan Epargne Entreprise (PEE), le Plan Epargne pour la retraite collective (PERCO), les contrats Madelin, etc. Cependant, le dirigeant est conseillé à souscrire une prévoyance à titre professionnel.

L’assurance prévoyance professionnelle représente un moyen concret pour le dirigeant TNS de se procurer un revenu de substitution en cas d’incapacité de travail. Aussi, en cas de décès du dirigeant, l’assurance prévoyance professionnelle verse un capital aux ayants droit. En effet, le dirigeant peut choisir entre plusieurs garanties.

Outre les cas de décès ou d’invalidité mentionné ci-dessus, il y a la prévoyance professionnelle accident qui verse à hauteur de 100€ par jour, ce qui peut être multiplié par 1000 si l’accident professionnelle se termine par une invalidité. En tout cas, le taux d’invalidité détermine la pondération.

Il y a aussi la prévoyance professionnelle homme clé où un capital est versé à l’entreprise en cas de décès du dirigeant. L’objectif est de consolider la trésorerie de l’entreprise afin de permettre au successeur de pourvoir avec garantie de succès le poste du dirigeant décédé. Le capital versé varie d’une profession à une autre, d’un poste détenu par le dirigeant à un autre, et surtout du contrat de prévoyance professionnel souscrit.

Le dirigeant d’entreprise peut souscrire une prévoyance individuelle à l’instar de la profession libérale, des auto-entrepreneurs ou des travailleurs non-salariés. Le contrat de prévoyance du dirigeant lui permet d’améliorer les prestations accordées par la Sécu et/ou par la mutuelle Santé individuelle. Les clauses de prévoyance peuvent écarter un dirigeant qui demande une couverture de sports dangereux ou la couverture d’un métier trop risqué. Les clauses de prévoyance peuvent également exclure un dirigeant qui présente une santé fragile ou un âge trop avancé.

Le dirigeant d’entreprise peut signer un contrat de prévoyance professionnelle ou un contrat de chômage ou de santé auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance, du moment que le tarif est compétitif. A noter que juste le fonctionnement fait la différence entre ces types d’acteurs, à savoir le code d’Assurance, le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale (pour l’institution de prévoyance).

En ce qui concerne les tarifs, l’on peut présenter deux types de tarification. Il y a le tarif fixe, relativement avantageux à long terme et surtout si contrat va durer. Il y a le tarif évolutif qui change selon l’âge du dirigeant. Les cotisations du dirigeant sont réexaminées tous les ans, au plus tard tous les 5 ans, en rapport à situation qui prévaut.

Parmi les clauses de prévoyances, les quelques conditions imposées par l’organisme assureur sont :

  • l’âge du dirigeant 
  • le nombre d’années de cotisations 
  • le nombre de personne à assurer 
  • les garanties : types et ayants droit en cas de décès du dirigeant


Les tarifs varient entre 30€ et 120€ par mois selon le niveau de garanties, mais toujours est-il, il faut se référer aux exigences d la loi Madelin.