Mutuelle santé et prévoyance pour dirigeants et TNS

Une mutuelle dirigeant loi Madelin offre, tout comme les mutuelles santé pour les salariés et les particuliers, un remboursement des frais médicaux. De plus, grâce aux clauses de prévoyance, elle assure une prise en charge lorsque le dirigeant est en incapacité de travail ou n’est plus actif. Ainsi, le dirigeant peut choisir un contrat d’assurance adapté à ses besoins actuels et futurs. Après une introduction aux termes clés du domaine, nous explorerons les contrats destinés aux dirigeants d’entreprise TNS, les motivations pour choisir une prévoyance professionnelle et les tarifs associés.

Un contrat de prévoyance peut être souscrit à titre privé ou professionnel. Il offre des prestations qui viennent en complément de celles fournies par la Sécurité sociale. Le but principal de la prévoyance est de protéger l’individu contre différents aléas de la vie qui sont directement liés à son bien-être physique et à sa capacité financière. Parmi ces aléas, on peut citer :

  • L’hospitalisation
  • Les accidents
  • La perte de revenus due à une incapacité de travail
  • Le décès

Il est important de noter qu’un contrat de prévoyance se concentre exclusivement sur la protection de la personne et non de ses biens. Lorsqu’un individu ou un dirigeant choisit un contrat adapté à ses besoins spécifiques, on parle de contrat de prévoyance individuel. Les tarifs de ces contrats sont généralement basés sur des critères tels que l’âge, l’état de santé, ou l’étendue des garanties choisies.

Se pose ensuite la question de la pertinence de cumuler plusieurs contrats de prévoyance. En effet, si les garanties offertes par ces contrats ne peuvent pas excéder le montant restant à charge après le remboursement de la Sécurité Sociale, est-il avantageux d’avoir plusieurs contrats? Il est donc crucial de bien évaluer et comparer les assurances prévoyances déjà souscrites, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, afin d’optimiser sa couverture.

La possibilité pour un dirigeant non-salarié d’adhérer à la mutuelle de son entreprise dépend de son statut juridique et de la nature de son contrat de travail. Voici quelques points essentiels à considérer :

  • Un dirigeant non-salarié peut choisir entre plusieurs options :
    • Une mutuelle individuelle
    • Une mutuelle Madelin spécifiquement conçue pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés)
    • La mutuelle d’entreprise destinée aux salariés, à condition qu’il ait un contrat de travail en adéquation
  • Le dirigeant qui occupe la position de mandataire social ne peut pas cumuler cette fonction avec un contrat de travail de salarié. Par conséquent, il ne peut pas adhérer à la mutuelle collective de l’entreprise. Toutefois, une exception est possible si un lien de subordination est établi, dépendant de la forme juridique de l’entreprise.
  • Certains statuts de dirigeants, tels que le gérant majoritaire de SARL, le gérant d’EURL, ou le gérant associé de SNC, ne permettent pas une adhésion à la mutuelle d’entreprise de l’ANI, car ils ne peuvent être assimilés au statut de salarié. Dans de tels cas, ces dirigeants ont la possibilité de :
    • Souscrire à une mutuelle Santé individuelle
    • Opter pour une mutuelle Santé TNS
    • Se tourner vers une institution de prévoyance

Dans la suite, nous aborderons en détail les contrats d’assurance disponibles pour les dirigeants d’entreprise et les travailleurs non-salariés.

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Les dirigeants Travailleurs Non-Salariés (TNS) doivent envisager une préparation minutieuse pour leur avenir, en optant pour des contrats d’assurance adaptés face aux aléas potentiels de la vie tels que le chômage, la maladie, l’hospitalisation, la retraite ou encore la responsabilité civile.

  • Assurance Chômage Privée : Une assurance chômage privée ou une assurance perte d’emploi peut garantir un revenu de substitution fixe en cas de cessation d’activité. Ceci est particulièrement pertinent lorsque l’on considère les risques tels que la liquidation de l’entreprise, la fusion ou le non-renouvellement d’un mandat social. Les cotisations sont généralement basées sur le revenu du dirigeant et le niveau de garantie choisi. Il est également judicieux de s’informer sur les avantages offerts par la loi Madelin.
  • Contrat de Santé et Prévoyance : La protection santé fournie par le RSI est souvent jugée insuffisante, en particulier par rapport à celle offerte aux salariés. Il est donc conseillé aux dirigeants TNS de souscrire à un contrat de prévoyance adapté, couvrant des domaines tels que la maladie, la maternité, la retraite, l’incapacité de travail, le décès, et plus.
  • Assurance Responsabilité Civile : Cette assurance est essentielle pour couvrir le dirigeant en cas de fautes de gestion, infractions aux lois, licenciements abusifs, ou impayés. Les frais divers liés à la défense, ainsi que les dommages et intérêts, sont généralement pris en charge par cette assurance. Cependant, elle est souscrite au nom de l’entreprise et non du dirigeant en tant qu’individu. Les cotisations peuvent varier en fonction des activités de l’entreprise, du bilan, du niveau de garantie, du lieu d’implantation, et d’autres facteurs.
  • Préparation à la Retraite : Les dirigeants doivent anticiper la baisse de leurs revenus à la retraite. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, telles que le Plan Epargne Entreprise (PEE), le Plan Epargne pour la Retraite Collective (PERCO), ou les contrats Madelin. Une complémentaire retraite professionnelle est également vivement recommandée.

La prévoyance professionnelle offre une sécurité financière aux dirigeants Travailleurs Non-Salariés (TNS) face à divers risques potentiels auxquels ils pourraient être confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici quelques-unes des garanties qu’elle peut offrir :

  • Revenu de substitution : En cas d’incapacité de travail, l’assurance prévoyance professionnelle fournit un revenu de substitution, permettant au dirigeant de maintenir un certain niveau de vie.
  • Capital en cas de décès : Si le dirigeant venait à décéder, un capital serait versé à ses ayants droit, apportant un soutien financier à la famille en cette période difficile.
  • Prévoyance professionnelle accident : Cette garantie spécifique offre une indemnisation en cas d’accident professionnel. Si un accident professionnel entraîne une invalidité, le montant de l’indemnisation dépendra du taux d’invalidité. Par exemple, une indemnisation pourrait s’élever à 100€ par jour et être multipliée par un facteur, comme 1000, selon la gravité de l’invalidité.
  • Prévoyance professionnelle homme clé : Dans le scénario malheureux où le dirigeant disparaîtrait, cette garantie vise à protéger la stabilité financière de l’entreprise. Un capital est versé à l’entreprise pour consolider sa trésorerie, permettant ainsi au successeur de reprendre les rênes avec davantage de garanties de succès. Le montant du capital dépend de plusieurs facteurs, tels que la profession, le rôle du dirigeant au sein de l’entreprise et les termes du contrat de prévoyance souscrit.

Comme tout professionnel, le dirigeant d’entreprise a la possibilité de souscrire une prévoyance individuelle. Celle-ci vient en complément des garanties de la mutuelle du travail obligatoire et améliore ainsi les prestations de la Sécurité Sociale et d’une éventuelle mutuelle Santé individuelle.

Le contrat de prévoyance protège le dirigeant contre différents aléas, mais certaines clauses peuvent restreindre sa couverture. Par exemple, un dirigeant pratiquant des sports à risques, exerçant un métier dangereux ou présentant des antécédents médicaux lourds peut rencontrer des difficultés à obtenir certaines garanties.

Ce dirigeant peut choisir de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. Chacune opérant selon des réglementations spécifiques : le code d’Assurance, le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale pour l’institution de prévoyance.

Tarification :

La tarification de ces contrats peut s’articuler autour de deux modèles :

  • Tarif fixe : Stable dans le temps, ce type de tarification peut être avantageux sur le long terme.
  • Tarif évolutif : Les cotisations évoluent en fonction de l’âge du dirigeant et sont généralement réévaluées chaque année, ou au maximum tous les cinq ans.
Facteurs influençant la tarification :

La tarification peut dépendre de plusieurs critères tels que :

  • L’âge du dirigeant.
  • Le nombre d’années de cotisation.
  • Le nombre de personnes à assurer.
  • Les garanties choisies et les bénéficiaires désignés en cas de décès du dirigeant.

Les tarifs peuvent osciller entre 30€ et 120€ par mois selon le niveau de garanties choisi. Toutefois, il est crucial de veiller à respecter les conditions stipulées par la loi Madelin.

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