Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour travailleurs indépendants non salariés en 2023

Vous n’êtes pas sans savoir que les mutuelles de santé pour TNS sont plus que nécessaires pour une bonne prise en charge santé pour ceux issus de la profession libérale. On entend par là:

  • les artisans,
  • les freelances,
  • les gérants EURL,
  • les commerçants,
  • les auto entrepreneurs,
  • les artistes et bien d’autres encore.

Désormais, sur le marché, vous avez l’embarras du choix en la matière. L’étude réalisée par « l’Argus de l’Assurance » a permis de répertorier les 30 meilleures mutuelles santé en fonction de leur évolution de chiffres d’affaires. Certaines de ces mutuelles ne proposent pas des couvertures pour les indépendants. En se basant sur cette étude, nous avons trié ainsi le top 10 des meilleures mutuelles TNS. Toutefois, nous précisons toujours que la meilleure mutuelle pour un TNS dépend de son budget et de ses garanties requises ainsi que d’autres critères comme le tiers payant, la rapidité du remboursement, etc. C’est pour cette raison qu’il est toujours utile de recourir à un comparateur de mutuelles TNS.

Depuis la loi Madelin, les TNS peuvent aussi profiter d’une assurance santé professionnelle. Ce n’est pas la peine de chercher bien loin pour prétendre à ce genre de couverture. Il vous suffit de vous adresser à une entreprise d’assurance classique. Les offres sont nombreuses et se déclinent en plusieurs sortes. À chacun ses critères de choix. La facilité d’accès aux prestations des assureurs est notamment un détail à prendre en compte lors du choix de votre mutuelle de santé TNS complémentaire. Désormais, les assureurs proposent leur offre en ligne. Il vous suffit de quelques clics pour y prétendre. Néanmoins, cette simplicité de souscription ne suffit pas. Il faudra également vous attarder sur le fonctionnement des couvertures et l’importance des prises en charge. Voici comment être sûr de faire le bon choix.

Opter pour un contrat responsable

Pour les travailleurs non-salariés aussi, il importe d’avoir un contrat d’assurance responsable. Ceci permettra de déduire les primes de la charge patronale. Qu’est-ce qu’une mutuelle santé responsable ? Par contrat d’assurance responsable, on entend des garanties de bases qui couvrent entre autres les soins optiques, les soins dentaires, l’hospitalisation ainsi que les médicaments. La couverture varie toutefois en fonction de la formule à laquelle vous avez souscrit.

Opter pour des garanties complémentaires personnalisables

Optez aussi de préférence pour une mutuelle avec des garanties complémentaires personnalisables. Ceci vous permettra de minimiser les risques liés à votre métier, mais aussi les dépenses pour vos besoins de santé. Les garanties complémentaires peuvent toutefois impacter sur les primes d’assurance. Ces dernières se négocient pour les indépendants entre 25 à 50 euros par mois. Cela vous permettra de profiter d’une couverture pour :

  • l’assistance médicale à distance,
  • l’imagerie médicale,
  • la médecine douce,
  • les frais de rééducations, etc.

Se fier aux avis des comparateurs en ligne

Pour être sûrs de faire le bon choix en matière de contrat de prévoyance sociale, les avis des comparateurs en ligne comptent. Il suffit de quelques clics pour mettre en concurrence toutes les offres disponibles en tenant en compte de vos critères et des garanties que vous souhaitez avoir. Les comparateurs prennent également en compte les primes proposées et la qualité des prestations. Le but étant de vous assurer trouver le meilleur rapport qualité-prix en matière de prévoyance sociale TNS.

Ce groupe d’assurance présent dans une cinquantaine de pays et ayant plus de 107 millions d’adhérents propose une gamme complète de services et garanties pour les indépendants. L’inscription pour bénéficier de ses couvertures santé n’impose pas de remplissage de questionnaire médical, de limite d’âge ou de délai de stage. Le TNS dispose également du tiers payant et d’un espace de suivi personnel de son remboursement. Cet assureur propose également des solutions d’assurances-dommages, assurance-vie épargne retraite, et des gestions d’actifs.

Pour en savoir plus sur les Mutuelles TNS AXA France les devis et les formules adéquates à ses besoins santé, il est recommandé de contacter un conseiller en ligne. Axa est plutôt un réseau de mutuelles, mais il y a aussi le secteur bancaire Axa Banque. A noter que chez Axa, des offres modulables sont proposées et sont adaptables à tous les budgets. La compagnie propose des prestations pour une complémentaire santé retraite, pour les jeunes au petit budget, pour la protection du dirigeant ou de TNS, pour la complémentaire santé des enfants. Axa travaille avec un réseau constitué par plus de 7000 professionnels de santé, où les tarifs sont négociables nonobstant la qualité des services rendus.

Ce groupe d’assurance vieux de plus de 110 ans assure une quinzaine de millions de clients. Il est connu pour son offre conçue spécialement pour les AGR La Mondiale Mutuelle TNS ProtecPro. Cette offre répartie en 10 formules en fonction de la garantie santé de l’adhérent est éligible à la loi Madelin. Ce qui permet aux travailleurs non-salariés de déduire fiscalement de ses revenus imposables les cotisations sur sa mutuelle santé. Ce groupe d’assurance utilise la télétransmission et propose un remboursement dans les 48 h consultables sur l’espace client des assurés. L’option tiers payant est également possible grâce à son réseau de spécialistes en audioprothèse et en optique. Cet assureur met également en vente des contrats de solutions de protection prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès, une assurance autonomie, perte de revenus et assurance homme-clé.

Du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau, vous pouvez contacter les collaborateurs chez AGR2 La Mondiale, si vous voulez notamment discuter des questions sur les assurances santé, sur les assurances de prévoyance, sur un contrat d’épargne et même pour un contrat d’obsèques. AGR2 La mondiale ne se limite pas aux assurances de particuliers. Elle se soucie aussi des cas des entreprises, des travailleurs non-salariés qui ont besoin de préserver leur budget en matière de santé.

France Mutuelle est célèbre avec son dispositif de tiers payant avec lequel les clients ne se soucient pas d’avancer les frais médicaux ou frais d’hospitalisation. Elle est également connue à cause de son efficience en complémentaire santé et prévoyance que ce soit pour les particuliers que pour les TNS et les professionnels en général. France Mutuelle propose 5 formules classiques et 5 formules à destination des personnes âgées plus de 60 ans. Cependant, la mutuelle n’impose pas de limite d’âge en fin de garantie, de par sa garantie viagère. Cette mutuelle permet à ses clients de bénéficier des remboursements hors du commun, comme la prime à la naissance, les frais d’orthodontie, les frais de psychologue, etc.

Les professionnels indépendants autrement dits les TNS sont concernés par les offres de couverture complète de frais de santé de la mutuelle Humanis. A noter que la mutuelle se charge des formalités pour que les cotisations des TNS soient déductibles de leur bénéfice imposable (BIC ou BNC). Le groupe Malakoff Médéric Humanis est né de la fusion du groupe Malakoff Médéric et du groupe Humanis au mois de janvier 2019.

Le groupe nouveau-né se trouve dans l’économie sociale et solidaire dont les activités principales concernent la santé, la prévoyance, la retraite et l’épargne. Spécifiquement pour la santé, Humanis propose un contrat mutualiste interprofessionnel en collaboration avec la Caisse Mutuelle d’Assurance sur la Vie, et en collaboration avec l’institution nationale Agire-Arrco pour la retraite complémentaire.

Apicil mutuelle TNS fait aussi partie des meilleures mutuelles TNS avec plus de 1,5 million de souscripteurs. Les offres de garanties santé de ce groupe sont accessibles à partir de 21,85 euros par mois. L’assureur ne présente pas de délai de carence, ni de questionnaire médical. En outre, les adhérents ont droit à un espace personnel sur internet et au tiers payant. Les avantages des offres TNS d’Apicil résident dans le fait qu’ils proposent un remboursement optique jusqu’à 850 euros pour la monture et les verres. Tous les membres de la famille peuvent également accéder à la couverture.

L’assureur propose également des modules de surcomplémentaire facultatifs comme le kit prévention pour les vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale, le pack allocation maternité et l’allocation remboursement traitement post-cancer. Il est conseillé de faire une demande de devis en ligne en fonction de ses besoins de remboursement. Apicil est une mutuelle proche de ses adhérents, qu’ils soient retraités, actifs ou des ayants droit. La relation de proximité fait d’Apicil une mutuelle qui apporte pour tout le monde les meilleures réponses en écoutant attentivement les souhaits des clients. En général, Apicil propose des offres collectives et des offres individuelles en santé et en prévoyance. Apicil dispose de plusieurs agences différentes pour prendre en charge les clients selon leurs besoins en santé, en prévoyance, en retraite ou autres.

Cette société anonyme a une longue histoire. En effet, elle a été créée en Zurich en 1857 et ne devient Swiss life qu’en 2004. Ce groupe d’assurances propose la formule Swiss life Santé Madelin et la Swiss life mutuelle TNS. La première formule avec 9 niveaux au choix selon le tarif de la cotisation permet aux adhérents de bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin. L’assureur propose aussi l’accès au réseau Carte blanche et une solution prévoyance en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Les TNS peuvent bénéficier d’une meilleure protection santé surtout pour les postes de santé non remboursés ou mal remboursés par la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) qui sont notamment les traitements les plus onéreux sur le marché. A moins de 65 ans, les TNS peuvent choisir entre 9 niveaux de remboursement modulables, sans délai de carence. En tout cas, le TNS peut choisir les garanties qui conviennent à ses besoins :

  • hospitalisation,
  • dentaire,
  • optique,
  • pharmacie,
  • les soins courants, et voire prévention.

Cet assureur fondé en 1976 propose une couverture santé TNS à partir de 14,03 euros par mois. Un coût abordable qui convient aux petits budgets, mais il est toujours intéressant de faire la comparaison de tarifs et de satisfaction clients. Le groupe propose des Mutuelles Alptis TNS l’option tiers payant, sans remplissage de questionnaire et une assurance conforme à la déductibilité de la loi Madelin. Les intéressés peuvent choisir entre 6 niveaux de garanties et 3 renforts personnels avec l’offre santé plurielle. Ils peuvent également faire une demande de devis personnalisé en ligne. La Mutuelle Alptis est fonctionnelle depuis plus de 5 décennies sans avoir modifié l’Esprit Alptis basé sur l’humanisme, la convivialité, la responsabilité et la clarté.

Alptis propose une complémentaire santé conforme à la Loi Madelin à l’endroit des TNS. Une réduction de 25% est accordée aux TNS et à leurs ayants droit en rapport au projet 100% Santé. En sus, les TNS adhérents peuvent bénéficier d’une prise en charge renforcée des dépassements d’honoraires et des frais dentaires. Alpsis propose même un remboursement jusqu’à 300% de la BRSS si son client consulte un médecin membre du dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Chez Alptis, les démarches sont simplifiées : sans formalités médicales, sans délai de carence pour les prestations, reports de prestations dentaires non consommées, possibilité de renforts optionnels et cumulables.

Harmonie Mutuelle est la mutuelle des TNS, une mutuelle santé de France. Plusieurs mutuelles ont été fusionnées pour arriver au montage d’Harmonie Mutuelle et à regrouper plus de 4,5 millions d’adhérents et 520 000 ayants droit au régime de la Sécurité Social des Indépendants (SSI ou ex RSI). Les TNS peuvent choisir entre 6 niveaux et déterminent la garantie santé adaptée à leurs besoins, surtout en matière de remboursement des dépenses de santé. Harmonie Mutuelle va plus loin avec le remboursement des dépenses engagées en santé, mais non couvertes par la SSI. A cet effet, Harmonie Mutuelle propose des garanties sur les soins courants, pharmacie, hospitalisation et maternité, optique, dentaire, ostéopathie, médecines complémentaires. Chaque souscripteur bénéficie aussi des services de prévention et des réponses d’experts à toutes les questions et un accompagnement en toute circonstance.

C’était en 1988, à Lyon, que le groupe April a vu le jour. Les fondateurs ont proposé des contrats d’assurance destinés aux particuliers et aux travailleurs non-salariés et aux entreprises de taille. Les prestations proposées ont été les mutuelles, les contrats de prévoyances, les assurances de biens. Aujourd’hui, April se trouve parmi les grands groupes mutualistes. Les adhérents à April bénéficient de multiples avantages tels que le tiers payant, les réductions et les bonus de fidélité, les remboursements immédiats des dépenses de santé (en moins de 24 heures), les services d’assistance à domicile ou à l’hôpital. A noter qu’à chaque situation spécifique peut être négocié un tarif spécifique et moins cher, dit tarif à la carte. April est l’assurance qui fait gagner en santé.

Groupama propose une offre complémentaire santé « énergie prévoyance » pour les TNS et les dirigeants non-salariés. Cette offre entre dans le cadre de la loi Madelin. Les garanties de Groupama Mutuelle TNS s’étendent sur l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Lors de la souscription à l’une de ces assurances, l’assuré reçoit des indemnités journalières, des rentes d’invalidité ou un capital en fonction de la formule choisie. Les indépendants intéressés peuvent remplir le formulaire de demande de devis gratuit avant de se lancer. La renommée de Groupama repose sur la simplicité de souscription, et puis les collaborateurs accompagnent les adhérents pour définir leur contrat « Energie Prévoyance ».

Groupama n’exige ni questionnaire médical, ni examens médicaux et laissent les candidats choisir la couverture qui leur convient, y compris la couverture accident. Les TNS sont spécialement concernés par le contrat « Energie Prévoyance » en cas de perte de revenu, en cas de cessation temporaire ou définitive de travail pour cause maladie ou d’accident. Les indemnités journalières sont appliquées jusqu’à prise d’effet de la pension de vieillesse d’un TNS accidenté et en arrêt de travail. En sus, il est possible de choisir entre les différents types d‘indemnités journalières (classique, modulable, proportionnelle).

Les TNS et leurs ayants droit sont désormais couverts par les prestations d’Ampli Mutuelle. Les valeurs et les fondements d’Ampli Mutuelle sont la confraternité, la valeur de mutualité et de sécurité. Elle tient à les garder pour longtemps. Ampli Mutuelle propose aux TNS une gamme de solutions optimisées de manière à concurrencer la couverture sociale des salariés du secteur privé. Les solutions proposées doivent correspondre à la situation professionnelle du TNS. La mutuelle se soucie particulièrement de la situation et de l’avenir des jeunes diplômés et jeunes salariés et leur propose une installation en libéral ou un changement de régime en devenant TNS, en leur promettant une meilleure prise en charge.

La FMA Assurance a une branche nommée Mutuelle FMA destinée à des prestations de complémentaire santé pour les familles et les personnes âgées. La Mutuelle FMA est la mutuelle pratique et performante, car il n’y pas de questionnaire médical lors de la souscription. Le tiers payant est généralisé chez Mutuelle FMA et il n’y a pas de délais de carence. A partir du 3ème enfant, à l’endroit des familles, il n’y a plus de cotisation à payer, et puis une remise de 10% est accordée aux seniors en cas de souscription de deux personnes à la fois. Les TNS peuvent s’attendre à une prise en charge satisfaisante en cas d’arrêt de travail ou d’accident ou d’un décès.

Le Groupe Henner représente une société de courtage et de gestion d’assurances de personnes. Au début de son carrière, le Groupe Henner a proposé aux entreprises des régimes modulaires de couverture sanitaire à travers une garantie médicale et chirurgicale. Les 1500 collaborateurs répartis dans 4 continents poursuivent le politique du Groupe Henner en matière de développement international en s’occupant de quelques 1,6 millions d’adhérents. Le Groupe Henner est reconnu grâce à son excellent rapport qualité/prix, son système unique de tiers payant, les garanties immédiates, sans délai d’attente, les prestations renforcées en optique, etc.

Aussi bien les particuliers que les professionnels, notamment les TNS sont les clients favoris de SollyAzar en matière d’assurance. SollyAzar est multi spécialiste et maîtrise les grands marchés d’assurance, à savoir :

  • les dommages du particulier,
  • les loyers impayés,
  • la santé et prévoyance du particulier,
  • les risques professionnels.

En effet, SollyAzar propose les offres les plus classiques, mais il est également présent sur tous les métiers, y compris la conception de contrat d’assurance et toutes les procédures qui s’ensuivent. SollyAzar a un projet d’entreprise qui s’appuie sur 3 piliers qui lui sont propres, y compris l’optimisation des outils et le processus de gestion avec la refonte totale du système d’information.

Deux types d’assurance sont proposés par Mutulia en faveur des Travailleurs non-salariés comprenant les remboursements optimums et éligibles aux exonérations fiscales. Mutulia prend soin de la santé des TNS, en les accompagnant dans toutes les procédures. Au fait, Mutulia propose une prise en charge sur mesure selon la situation. Il existe 6 formules aux choix et 3 renforts pour compléter les remboursements optiques et dentaires, sans oublier les appareillages. Mutualia propose également 3 forfaits bien-être et de prévention. Entre autres, Mutulia offre la prestation Santé 150 qui représente une garantie Santé en toute sérénité et à bas prix. Un réseau de soins optique Carte Blanche est mis à disposition des adhérents à Mutulia Santé Pro.

En cherchant une vraie mutuelle en France, pensez à Solimut Mutuelle de France qui a des valeurs inestimables telles que solidarité, responsabilité, liberté, démocratie, non-lucrative, réduction d’inégalité sociale. Solimut Mutuelle met au service des entreprises et des particuliers un savoir-faire unique. Elle accompagne ses adhérents dans toute leur démarche et facilite les moyens de communication par mail, par téléphone, en agence ou par voie postale. Solimut travaille dans la mutuelle depuis plus de 40 ans tout en défendant le principe d’une protection sociale de haut niveau. La mutuelle s’engage dans l’Économie Sociale et Solidaire. Les prestations santé et prévoyance sont dans la spécialité de Solimut Mutuelle en faveur des TNS.

Groupe Rouge est multifonction si on parle d’assurances des entreprises par secteur. Le groupe a été créé en 1991, mais le nom Groupe Rouge vient en 1998 après avoir été repris par Monsieur Rouge Antoine. Le Groupe se trouve parmi les Top 24 de cabinets de courtage généralistes en France. Groupe Rouge est célèbre grâce à ses contrats sur mesure couronnés de clauses spécifiques, presque introuvables nulle part ailleurs. Sa renommée est également fondée sur son développement régulier de nouveaux secteurs d’activités et de nouvelles espaces d’intervention.

Just’ Mutuelle va célébrer son 100ème anniversaire. Durant son existence, Just’ Mutuelle accompagne ses adhérents dans la prise en charge de leurs besoins en santé, notamment les habitants des hauts-de-France. En effet, Just’ Mutuelle se spécialise dans la mutuelle communale et la protection individuelle. Elle véhicule le principe de communauté solidaire permettant une complémentaire santé de qualité à moindre prix. Just’ Mutuelle propose 8 formules dont 4 formules seniors et puis, il y a 5 options de renforts. Il y a donc les Formules Santé A125, A150, S125, S150. Just’ Mutuelle n’impose pas de limite d’âge en fin de garantie, car il s’agit d’une garantie viagère.

MIEL Mutuelle est présent sur tout le territoire français et se spécialise en assurance et en complémentaire santé. Les clients favoris de MIEL Mutuelle sont les entreprises et les TNS, sans négliger les particuliers qui veulent souscrire une assurance. Plus de 900 entreprises sont adhérentes à MIEL Mutuelle et plus de 178 000 particuliers et TNS. Depuis le 1er Janvier 2020, MIEL Mutuelle rejoint le Groupe Malakoff Humanis en continuant la prise en charge des TNS qui ont besoin d’assurance santé et de prévoyance. Le renforcement de la solidité financière et l’élargissement de ses offres de produit et services peuvent être la raison de la fusion.

La loi ANI ne s’applique pas pour les TNS, mais uniquement aux entreprises. N’employant personne et étant seuls au sein de son entreprise, les paniers de bases classiques ne lui sont donc d’aucune utilité. Toutefois, un complément de prise en charge pour couvrir les tickets modérateurs laissés par le régime général de l’Assurance maladie est de mise. Autrement dit, la mutuelle santé viendra se substituer aux souscripteurs pour le payement du reste à charge laissé par la Sécurité sociale. L’objectif est donc de réduire vos dépenses santé. En faveur des TNS, sa mutuelle prend en charge le ticket modérateur lorsque la Sécurité Sociale des Indépendants vient de rembourser sa part sur les dépenses de santé engagées par l’assuré.

Le ticket modérateur représente donc le reste à charge du TNS. Il est important que le TNS souscrive une mutuelle pour alléger ses frais de santé. En général, une mutuelle prend en charge les principaux postes de santé dont le niveau de remboursement varie d’un contrat à un autre. A noter que plus le TNS veut être remboursé à un niveau élevé, plus les cotisations à payer en sont proportionnelles. C’est ce qu’on appelle niveau de garanties. L’importance de la mutuelle TNS repose sur le choix du travailleur qui arrive à déterminer avec précision ses besoins réels en matière d’actes médicaux et ainsi signer un contrat sur-mesure qui est moins onéreux, mais plus efficace. Le TNS doit orienter son choix en fonction des risques de métier et aussi en fonction de son état de santé et de ses ayants droit.

Pour bien choisir votre compagnie d’assurance, vérifiez les notes qui lui sont attribuées en ligne. Ce sont les résultats des avis des anciens clients sur la qualité des prestations et d’accompagnement de la mutuelle en question. Ce qui vous donnera une petite idée de ce qui vous attend. Il n’y a rien de tel que de vérifier les témoignages des anciens TNS qui ont eu recours au service de telle ou telle mutuelle pour éviter les mauvaises surprises.

Les TNS sont les professionnels qui répondent aux statuts d’artisans, commerçants, gérants et chefs d’entreprises, créateurs d’entreprises, exploitants agricoles. A noter que lorsque le TNS rentre dans la position de retraite, il peut toujours garder son statut de travailleur non salarié. Le conjoint du TNS peut acquérir le statut de conjoint collaborateur non rémunéré s’il n’exerce pas d’autre activité professionnelle afin de pouvoir profiter du régime TNS et de la mutuelle TNS.

Les TNS sont parfois confrontés à des risques graves et à des conséquences financières très importantes au cours de l’exercice de leurs activités professionnelles, surtout s’ils n’ont pas souscrit à une mutuelle santé pour faire face aux frais de santé exigibles en cas de maladie ou en cas d’accident. Sur le marché, il existe une multitude d’offres de prestations de mutuelles Santé, dont certaines présentent un meilleur rapport cotisation/garantie. Pour choisir la meilleure mutuelle santé TNS, il faut observer à la loupe les garanties les plus importantes. Ce sont surtout des garanties particulières selon les besoins précis du travailleur non salarié et indépendant. Puis, ces garanties doivent pouvoir couvrir au minima le reste à charge du TNS. En résumé, pour avoir une idée sur ces garanties les plus importantes, il s’agit de considérer :

  • les consultations de médecins généralistes et spécialistes.
  • les médicaments.
  • l’imagerie médicale.
  • les frais d’hospitalisation.
  • les soins dentaires.
  • les soins optiques.

Il faut également trouver les tarifs préférentiels proposés par certaines mutuelles santé TNS qui accordent jusqu’à moins 20% par rapport aux tarifs proposés aux salariés dépendant au régime général.

ACTUALITES MUTUELLES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou PLFSS est le texte qui propose de maîtriser les dépenses sociales et les dépenses de santé. Ledit projet de loi incite les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité Sociale, en déterminant les objectifs de dépenses selon les prévisions de recettes. Cependant, il est à noter que le PLFSS est un projet de loi de financement et non un projet de loi de finances. A cet effet, le PLFSS ne présente pas une portée budgétaire. Le PLFSS est présenté simultanément avec le projet de loi de Finances ou PLF. Pour l’année 2023, voici les grands points.

Selon les informations reçues, la LFSS pour 2023 veille encore à maintenir cette 2023 le mécanisme de neutralisation des revenus. Rappelons que ce dernier a été instauré en 2021 dans le but de réaliser le calcul des indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants. Il implique aussi des modalités dérogatoires de calcul des prestations en espèces versées aux micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (LFSS 2023, art. 27 et 28).
Depuis le 1er janvier 2023, les contrôles Urssaf concernant essentiellement les entreprises de moins de 20 salariés et les travailleurs indépendants sont limités sur une durée de 3 mois. A titre de rappel, cette durée est comprise entre le début effectif du contrôle et la lettre d’observations.

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