Indemnités journalières artisan

L’artisan, qui veut percevoir les indemnités journalières, s’il remplit les conditions nécessaires, doit envoyer à sa caisse d’assurance maladie l’arrêt de travail qui doit être établi par son médecin traitant, dans un délai de 48 heures. A titre de rappel, les indemnités journalières sont versées à l’artisan, ou d’autres travailleurs indépendants, suite à un arrêt maladie, ou à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité. L’objectif est de remplacer une part du salaire, ou peut-être la totalité, selon le cas. Ci-après l’on va discuter les conditions d’ouverture des droits aux IJ pour les artisans, puis le mode calcul de IJ et enfin la durée de versement des IJ en faveur des artisans.

Pour les artisans, en leur qualité de travailleur indépendant non-salarié, leurs droits aux indemnités journalières maladie de la branche des indépendants sont soumis à certaines conditions, à savoir :

  • l’affiliation à un régime obligatoire de Sécurité Sociale, antérieurement Régime Social des indépendants (RSI) durant 12 mois au moins, au titre d’une activité professionnelle ;
  • l’artisan doit être en activité ou en maintien de droit lors du constat médical de l’incapacité de travail ;
  • l’artisan doit disposer d’un avis d’arrêt de travail. Cette formalité doit être transmise à son agence de Sécurité Sociale, au plus tard 48 heures après la date de signature, et ce, notamment les volets 1 et 2.


Si la durée d’affiliation de l’artisan au régime obligatoire de Sécurité Sociale est moins de 12 mois à la date d’arrêt de travail, alors qu’il relevait précédemment d’un régime dans le cadre de ses activités antérieures, il peut toujours bénéficier d’indemnités journalières s’il peut justifier cette affiliation antérieure, sous réserve qu’il n’y avait pas d’interruption entre les activités.

Si l’artisan est poly actif, c’est-à-dire qu’il exerce conjointement une activité salarié et une activité en qualité d’artisan indépendant, il peut bénéficier des indemnités journalières au titre de son activité indépendante d’une part et au titre de son activité salariée d’autre part. C’est la caisse CPAM qui prend en charge le versement des indemnités en faveur de l’artisan. Sous réserve que l’artisan poly actif est régulier vis-à-vis des cotisations obligatoires supplémentaires au titre de son activité non salariée.

A titre de rappel, la réglementation antérieure à 2014 impose à l’artisan d’avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois avant l’arrêt de travail pour cause de maladie, après 2014, on a imposé 150 heures œuvées. Sinon, l’artisan ait perçu, au cours des 6 mois avant l’arrêt de travail, un salaire égal à 1015 fois le SMIC horaire, que soit dans une même entreprise ou avec plusieurs entrepreneurs. L’essentiel est que les activités soient sans interruption.

Un autre cas de figure est un arrêt de travail qui dépasse 6 mois. Les conditions sont plus strictes, c’est-à-dire que l’artisan est obligatoirement immatriculé depuis un AN à l’Assurance Maladie ou avoir travaillé plus de 600 heures au cours des 12 derniers mois et être régulier vis-à-vis des cotisations pendant cette période d’activité, sans oublier que l’artisan ait perçu une rémunération supérieure ou égale à 2 030 fois le montant du SMIC. Lorsque l’artisan ait rempli les conditions nécessaires, l’on procède au calcul des indemnités journalières qu’il peut percevoir.

Contrairement aux travailleurs salariés des diverses entreprises privées, les indemnités journalières versées aux artisans sont limitées. De manière très simple et explicite, l’artisan peut percevoir 50% du revenu professionnel annuel moyen sur les trois dernières années œuvrées, dans la limite du PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Avant 2014, ce plafond était à 37 032€.

Les trois dernières années d’activité servent de base de calcul pour les cotisations émises et échues. Avant 2014, le montant de l’indemnité journalière touchée par l’artisan se trouve entre 20,29€ et 50,73€ dont le mode de calcul est comme suit : le montant est compris entre 40% et 100% du PASS divisé par 2.

Pour un artisan affilé depuis plus de 3 ans au Régime Social des Indépendants (RSI) renommé récemment Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), le montant des indemnités journalières est calculé selon les années d’activité artisanale indépendante. En tout cas, le régime RSI ou le SSI peut ordonner un médecin contrôleur pour vérifier l’exactitude de l’arrêt de travail de l’artisan causé par une maladie.

La formule simplifiée pour le calcul d’indemnité journalière est exprimée comme suit : Indemnité journalière = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années.

Si l’artisan doit prolonger l’arrêt de travail initial pour la même cause, la même affection ou le même accident, et qu’il a été vérifié qu’il n’y ait pas eu de reprise du travail, l’indemnité journalière est basée sur le revenu annuel moyen des 3 années civiles précédent la date d’arrêt de travail initial.

A noter qu’il y a un changement de réglementation depuis le 1er Janvier 2020, à propos des cotisations. En effet, l’artisan n’est plus obligé de payer ses cotisations d’assurance maladie pour bénéficier, en cas de maladie, des indemnités journalières. Cependant, il faut comprendre les conditions suivantes : en revenant à la formule ci-dessus, le revenu pris en compte est le revenu correspondant à l’assiette de base dont l’artisan s’est effectivement acquitté des cotisations d’assurance maladie. Effectivement : Revenu X Montant cotisation acquitté/Montant des cotisations dues. Explicitement : la diminution des indemnités journalières est fonction des cotisations acquittées partiellement.

En 2020, l’artisan, classé comme travailleur indépendant classique, touche une indemnité journalière entre 22,54€ et 56,35€ contre 20,29€ et 50,73€ en 2014 et contre 5,46€ et 56,35€ pour les micro-entrepreneurs. Cependant, il est à souligner, pour tous les indépendants, qu’un revenu annuel moyen pour 3 dernières années inférieur à 3982,80€ par an n’a pas droit à une indemnité journalière, excepté les micro-entrepreneurs ayant payé une cotisation minimale indemnité journalière.

Un simulateur d’indemnités journalières est disponible pour qu’un artisan puisse calculer avec précision ses droits en IJ versées par le Régime Général de la Sécurité Sociale, dans la limite du plafond PASS.

En général, la durée maximum de versement des indemnités journalières est de 360 jours, sur une période quelconque de 3 années, que le motif d’arrêt de travail soit pour une ou plusieurs maladies. Les indemnités journalières peuvent être versées pendant 3 ans maximum, si l’artisan a contracté une affection de longue durée (ALD). En ce qui concerne le délai de carence, il y a deux cas différents, dont un cas d’hospitalisation de l’artisan et un cas hors hospitalisation.

  • Pour le cas d’hospitalisation, le versement des indemnités journalières commence à partir du 4ème jour. C’est ce qu’on appelle franchise de 3 jours.
  • Pour le cas hors hospitalisation pour cause d’accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail inférieur ou égal à 7 jours, l’artisan n’a pas droit aux indemnités journalières. Par contre, si l’arrêt de travail dépasse les 7 jours, la franchise est de 3 jours. La date de début de prise en charge dépend donc de la formalité (Volet 1 et 2) approuvée par le médecin. Par la suite, les indemnités journalières maladie des artisans indépendants sont dues pour chaque jour ouvrable, selon le cas.


A noter qu’il n’y a pas de délai de carence en cas de nouvel arrêt de travail dû à la même affection de longue durée, ou en cas d’arrêt de travail à la suite du même accident ou s’il s’agit d’une grossesse pathologique justifiée par le médecin contrôleur.

Pour le cas d’un artisan qui reprend son activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale, il peut percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par le régime de Sécurité sociale des Indépendants ou SSI. A noter que la reprise de travail à temps partiel ouvre droit à des indemnités journalières s’il est formellement vérifié que la reprise permet l’amélioration de l’état de santé et permet une rééducation ou une réadaptation professionnelle de l’artisan, dans le but de pouvoir reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Le montant de l’indemnité journalière, dans le cadre d’une mi-temps, est la moitié des IJ prévue pour un arrêt de travail à temps complet. Le montant de se trouve dans la fourchette 2,76€ et 28,18€ contre 22,54€ et 56,35€ pour le temps complet, et accordée dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans, et pendant 270 jours maximum s’il s’agit d’une affection de longue durée (ALD) sur une période de 4 ans.