Les TNS et la loi Madelin : assurance, retraite et prévoyance

Les travailleurs non-salariés ou TNS sont désormais rattachés au régime général de la sécurité sociale. Avec la loi Madelin votée en Février 1994, le statut de TNS leur fait aussi bénéficier d’avantages financiers. Cet article montrera les nombreux avantages des TNS.

La catégorie des TNS regroupe les dirigeants qui remplissent les conditions citées ci-après. Cette liste n’est pas pour autant exhaustive :

  • les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs
  • les gérants de SARL, actionnaires majoritaires de la société
  • les travailleurs des professions libérales
  • les associés uniques pour les EURL

Les TNS sont désormais rattachés au régime général de la sécurité sociale comme les autres salariés.Il faut noter que ces deux catégories de travailleurs ont toutes les deux des remboursements de base semblables.
La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de souscrire à une mutuelle et de bénéficier ainsi des déductions fiscales de leurs cotisations santé. La souscription à une complémentaire santé est doublement avantageuse pour les TNS car ils peuvent bénéficier également de meilleurs remboursements.

Selon la loi Madelin, les TNS qui ont une complémentaire santé bénéficient d’une déduction de leurs cotisations santé. La base de calcul de ces déductions se fait en fonction du bénéfice de l’exercice N-2. Elles ne seront pas comptées comme des bénéfices de l’exercice en cours.
Le régime obligatoire ne permet pas aux TNS d’avoir une bonne couverture santé pour leurs besoins spécifiques. Avec la loi Madelin, les TNS peuvent opter pour les garanties de leur complémentaire santé dont ils ont réellement besoin. Ils peuvent notamment avoir des remboursements sur les médecines douces ou les dépassements d’honoraires qui ne sont pas du tout pris en charge par le régime obligatoire.
Avec la loi Madelin, les membres de la famille des TNS peuvent bénéficier des mêmes avantages sociaux. Ils sont rattachés au même contrat d’assurances sans que les cotisations soient augmentées en fonction de leur nombre.

En cas d’arrêt de travail de longue durée ou d’une invalidité, les TNS ont la possibilité de souscrire à une prévoyance, prévue par la loi Madelin.
Avec cette souscription à une prévoyance, le TNS bénéficie d’une indemnité journalière pendant cette période d’inactivité. Une rente lui est attribuée en cas d’invalidité permanente. L’éducation des enfants et du conjoint peuvent être supportées par cette rente.
Il faut cependant noter qu’il existe des clauses d’exclusion concernant ces bénéfices. Elles sont d’ailleurs bien indiquées dans les contrats d’assurance.

Une retraite complémentaire est proposée aux TNS suivant la loi Madelin. La souscription est facultative mais elle peut être essentielle pour certaines catégories de métiers.
L’adhésion à cette retraite complémentaire dépend des régimes de retraite obligatoire et complémentaire, spécifiques pour chaque profession.
Des possibilités de rachat de trimestre sont proposées aux TNS selon ce dispositif. Toutefois, le prix de ces rachats peut être plus couteux.

Du fait que nombreux Français renoncent à des soins dentaires, optiques ou auditifs onéreux pour des raisons financières, le gouvernement dirigé par Emmanuel Macron a mis en place progressivement la réforme santé 100 %. Le reste à charge zéro, les assurés ayant souscrits à un contrat de mutuelle 100 % santé et les bénéficiaires de la CMU-C peuvent obtenir un remboursement total de leurs frais de soins si le reste à charge est trop élevé pour les équipements optiques, dentaires et les actes prothétiques de l‘audio.
Pour bénéficier de ce remboursement intégral, il faut souscrire à une mutuelle proposant une prise en charge du panier 100 % santé, soit un contrat responsable.
La prise en charge complète concerne certains seulement quelques modèles de lunettes, de prothèses dentaires et d’appareils auditifs :

  •  en matière d’optique par exemple, le tarif maximal de remboursement des verres multifocaux et progressifs est de 800 euros. Pour les verres unifocaux avec une correction s’échelonnant entre- 6 et 6 dioptries, la prise en charge est de 420 euros.
  •  en matière de soins auditifs, la base du remboursement de la sécurité sociale a progressivement évolué à partir de 2019, les coûts des audioprothèses sont aussi plafonnés. Le décret envisage une prise en charge de 1 700 euros au maximum par période de 4 ans. Les équipements auditifs bénéficient d’un remboursement de 100 euros de plus.

La mise en place de la réforme santé 100 % se fait d’une manière progressive entre 2019 à 2021. Au premier janvier 2021, les postes optiques, dentaires, auditifs devront tous atteindre le reste à charge zéro.
Si en tant que travailleur TNS vous souhaitez accéder à ce type de mutuelle qui propose un contrat responsable, vous pouvez recourir gratuitement à l’outil de comparateur de mutuelles TNS sur internet. Cet outil gratuit vous aide à dénicher rapidement cette complémentaire santé.