Le TNS et les soins dentaires : problèmes et solutions

Le 100% Santé est une politique de santé consistant à supprimer le reste à charge pour les prothèses dentaires, les soins optiques et les équipements ainsi que les aides auditives, et mise en œuvre par les pouvoirs publics. Deux principales actions sont mises en place, à savoir le plafonnement des tarifs des soins concernés et l’obligation de prise en charge par la complémentaire santé en fonction des plafonds.

Le panier 100% Santé dentaire est prévu pour le mois de janvier 2021 pour être remboursé intégralement. En effet, la mise en place de 100% Santé se réalise progressivement depuis janvier 2019 jusqu’en 2022. Quoi qu’il en soit, la sur-complémentaire santé s’avère toujours utile pour certains postes de soins non pris en charge par le 100% Santé.

Faire réaliser un devis mutuel : c’est le moyen le plus sûr et le plus efficace et le plus rapide pour les Travailleurs non-salariés afin de collecter toutes les informations nécessaires à la prise de décision avant la souscription à une mutuelle TNS. Autant que possible, il faut trouver la mutuelle TNS qui permet des avantages financiers, des réductions de frais considérables, des garanties et des formules satisfaisantes, etc.

En effet, une mutuelle TNS est une mutuelle Indépendant exclusive pour les travailleurs non-salariés, c’est-à-dire les actifs qui ne perçoivent pas de salaires conventionnés, c’est-à-dire ils ne sont pas assujettis au régime obligatoire de la Sécurité Sociale comme les salariés. Auparavant, c’est-à-dire avant la réforme de la Sécurité Sociale, les TNS sont rattachés au régime social des indépendants.

Une mutuelle TNS est donc destinée pour les entrepreneurs et propriétaires d’entreprises, aux administrateurs de SARL, aux travailleurs indépendants à propre compte seul, pour les artisans et les commerçants qui sont respectivement membres de la chambre des métiers et inscrits au registre de commerce et des sociétés. Sont également concernés par la mutuelle TNS les exploitants agricoles, les professions libérales qui se subdivisent en plusieurs branches, etc.

Pour les TNS, la souscription à une mutuelle TNS est simplifiée autant que possible contre un versement de cotisations. Il est possible que le TNS réalise le versement des cotisations une fois par an seulement. Les cotisations sont basées sur une déduction des revenus déclarés. Le moins qu’on puisse dire est que le TNS qui souscrit une mutuelle TNS peut s’attendre à des avantages et à des satisfactions par rapport aux besoins et par rapport aux moyens financiers.

Une mutuelle TNS est donc dans l’obligation de respecter certains critères et de s’adapter à la situation du TNS et à ses contraintes professionnelles aux vues des probables impacts et problèmes de santé. La mutuelle TNS doit répondre aux attentes du travailleur non salarié qui court des risques du métier et des dépenses de santé imprévues.

Outre les soins médicaux courants, il est important de parler en particulier les frais de soins dentaires qui s’avèrent onéreux et dont le taux de remboursement laisse à désirer, surtout en dehors des nouvelles règles 100% Santé.

Pour les TNS, le remboursement des frais dentaires est une lutte interminable, et la chance de gagner est très minime. Au fait, les garanties proposées sont différentes d’une mutuelle TNS à une autre, sans négliger que le taux de remboursement des prothèses dentaires est fonction du tarif conventionné ou de la BRSS (Base de remboursement de la sécurité sociale).

Le TNS ne peut profiter plus de 70% comme taux de remboursement pour les prothèses dentaires, alors que pour les consultations et les autres soins dentaires, il est probable de bénéficier d’un remboursement intégral. Encore, le taux 70% n’est possible que les prothèses dentaires ne sont classées dans les prestations remboursables assorties de tarifications fixes vraisemblablement inférieures au forfait des prestations dentaires en général.

Si le TNS veut un remboursement conséquent et des soins de qualité, il lui est conseillé de choisir un taux de remboursement de 600% du tarif conventionné, et ce, sans limite en quantité et en tarifaire. Les cotisations qui s’accordent à un tel choix est significativement conséquent et rare sont les TNS qui peuvent s’y permettre, la raison pourquoi nombre de mutuelles TNS proposent un produit intermédiaire avec un taux qui varie de 100% à 300% de la BR pour les soins dentaires, notamment les prothèses dentaires.

Dans la plupart des cas, lorsque le contrat d’assurance maladie est à l’origine de la limite des dents soignées par an, le taux de remboursement des soins dentaires constitue essentiellement la valeur de la cotisation du contrat, hormis le TNS ne souscrit pas en particulier une mutuelle TNS dentaire. Il est quasi-impossible de trouver une mutuelle santé pas chère qui peut offrir simultanément une garantie pour les soins dentaires. Ce fonctionnement est la réalité jusqu’à la mise en œuvre totale de 100% Santé à l’endroit des soins et équipements dentaires. En attendant, les TNS sont conseillés de s’informer au préalable sur les tarifications auprès des dentistes avant de s’engager.

Aux vues des taux de prise en charge du ticket modérateur par la mutuelle Santé, relativement insignifiants, par exemple un taux de 14% du reste à charge pour les dépenses de soins et de biens médicaux, voire 4% pour les dépenses optiques et dentaires, le gouvernement impose à la Sécurité sociale et à la mutuelle Santé la prise en charge intégrale des soins essentiels en dentaires, et aussi en optique et en auditif. Les prothèses dentaires céramiques sur le devant et les prothèses dentaires en métal sur les molaires sont spécifiquement mentionnés.

Les tarifs 100% Santé, autrement appelé le reste à charge zéro, pour le dentaire ont été prévus applicables partiellement à partir de 2019, mais l’entrée en vigueur et intégrale débute en 2021. En attendant, plusieurs sont les mutuelles TNS qui proposent des contrats conformes à cette réforme, mais il faut les trouver en utilisant avec astuces les comparateurs de mutuelles en ligne, sinon il faut s’adresser à un intermédiaire ou courtier en mutuelle Santé.

Certaines mutuelles TNS proposent des couvertures dédiées aux indépendants avec une prise en charge satisfaisante pour les soins dentaires en prévoyant les clauses de la réforme 100% Santé. Il y a même des mutuelles qui n’exigent pas de questionnaire santé, n’imposent pas de limite d’âge, et ce, en étant éligible à la loi Madelin et à l’ACS ou Aide à l Complémentaire Santé. Entre autre, le remboursement des dépassements d’honoraires des chirurgiens sont à hauteur de 300% de la BR. Les prothèses dentaires prises en charge par le régime obligatoire sont remboursés à hauteur de 400% de la BR et les implants dentaires remboursés à hauteur de 300 Euros.

Le TNS peut demander de devis gratuit plus précis après avoir trouvé la mutuelle offrant le meilleur rapport entre les prises en charge et la cotisation. La réforme 100% Santé en dentaire reste donc une éventualité aléatoire jusqu’à la mise en application intégrale à partir de 2021. En attendant, l’on va voir le prix que le TNS doit payer pour entamer l’option dès maintenant, auprès des mutuelles les plus offrants.

Après avoir trouvé une mutuelle TNS avec l’option « 100% Santé » à l’aide d’un comparateur de mutuelles , le TNS peut bénéficier d’un remboursement aux frais réels des dépenses en prothèses dentaires, et ce, à partir de janvier 2020. La mutuelle s’engage à assurer un reste à charge de zéro euro. Telle mutuelle propose, en général, un tarif de 15,33€ pour un jeune de 21 ans, et de 55,18€ pour la famille composée de 2 adultes de 35 ans et d’un enfant, et de 48,08€ pour un sénior plus de 60 ans. Cependant, le tarif peut changer en rapport à l’augmentation des niveaux de garanties.

En général, une mutuelle à option 100% Santé ou Reste à Charge 0 rembourse les frais de prothèses dentaires dans la limite des prix de vente à hauteur de 100% des dépenses réelles payées auprès du dentiste, notamment les couronnes et les bridges concernés par les normes imposées par la loi et soumises à des prix limites de vente.

Néanmoins, la mutuelle 100% Santé peut prendre en charge le coût des couronnes dentaires aux prix libres en rapport aux taux et plafonds jusqu’à 470% des tarifs de base et un forfaitaire de 2000€ par an. Pour les implants dentaires, le remboursement peut aller jusqu’à 540€ selon les garanties et les packs optionnels choisis par le TNS. La cotisation est relative aux garanties choisies avec soin pour éviter les dépenses insensées.