Les avantages d’une complémentaire santé collective

Une complémentaire santé est une couverture santé proposée par les compagnies d’assurance et par les mutuelles. Comme sa dénomination l’indique, une complémentaire santé vient s’ajouter à la couverture de l’assurance maladie obligatoire ou Sécurité Sociale. La souscription à une complémentaire santé assure donc une couverture plus importante. Zoom sur la complémentaire santé collective.

La mutuelle santé et l’assurance santé proposent diverses formules de couverture santé complémentaires. Ces formules sont conçues et proposées sous forme de contrats collectifs pour la mutuelle entreprise, et de contrats individuels pour les familles, les seniors et pour les étudiants.

30 à 70% sur la base du tarif de convention sont remboursés par la Sécurité Sociale. C’est un remboursement partiel des frais de santé. Le niveau de remboursement varie selon les soins prodigués. Certains de ces frais de santé sont relativement peu remboursés par rapport à d’autres frais de soins, en particulier les soins dentaires et les frais d’optique.

Le montant qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement est appelé communément le « ticket modérateur ». Ce solde est partiellement ou intégralement couvert par le remboursement complémentaire proposé par l’assurance santé. C’est dans ces cas que la souscription à une complémentaire santé revêt toute son importance car, elle permet de faire face à de lourdes dépenses de santé, telles que les frais d’hospitalisation, par exemple.

 

  • Les contributions de l’employeur pour le financement de cette mutuelle collective sont exonérées de charges sociales dans les limites de 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut. Le total ne doit pas excéder 12 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Si le contrat instauré possède un caractère responsable, l’employeur profite d’une réduction de taux d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (7 % au lieu de 14 %).
  • Les entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés ne sont pas soumises au forfait social.
  • Ce contrat de santé collectif peut aussi fidéliser et motiver les collaborateurs tout en améliorant l’image sociale de l’entreprise.

 

Avec la mise en place de ce régime santé collectif, les salariés peuvent bénéficier des avantages suivants :

 

  • Ils ont l’assurance d’avoir une meilleure couverture avec un coût de cotisation moins élevé que la mutuelle individuelle. C’est dû au fait que l’employeur prend en charge au moins 50 % de la cotisation. Le contrat est aussi négocié pour l’ensemble des personnels, ce qui permet à l’employeur d’obtenir un tarif de cotisation plus concurrentiel. De plus, les garanties proposées sont généralement de meilleure qualité en fonction du seuil de remboursement minimum encadré par la loi ANI. A la différence avec la souscription à une mutuelle individuelle, l’assureur ne demande pas aussi le remplissage d’un questionnaire médical lors de l’adhésion à cette couverture de groupe.
  • La couverture de cette complémentaire santé de groupe peut également s’étendre sur les ayants-droit (conjoint, enfant, partenaire pacs) en payant une cotisation supplémentaire dont l’employeur peut partager le financement.
  • Si l’adhésion est obligatoire pour les salariés excepté les cas de dispenses, ils peuvent aussi déduire les cotisations payées de l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 % du PASS auxquels s’ajoutent 2 % de leur rémunération annuelle brute.
  • Par ailleurs, pour ce contrat le taux de la taxe de solidarité additionnelle rénovée (TSA) est réduit à 13,27 % au lieu de 20,27 %. A noter que le TSA s’applique pour tous les contrats de complémentaire santé.

 

Cette assurance santé collective permet ainsi aux salariés de bénéficier d’une couverture santé moins chère mais avec des garanties plus intéressantes. Par contre, il faut souligner que depuis 2014, la cotisation payée par l’employeur pour le financement de cette complémentaire santé de groupe est ajoutée au revenu imposable du salarié. Ce qui signifie une hausse du revenu imposable du salarié si la participation patronale est conséquente. A cela s’ajoutent d’autres désavantages comme l’obligation de devoir souscrire à un contrat avec des garanties ne répondant pas aux besoins de remboursement de dépenses de santé de certains salariés. Ce qui les oblige à souscrire à une sur-complémentaire pour bénéficier d’une prise en charge spécifique.

Bon à savoir : l’employeur peut changer d’organisme assureur s’il trouve insatisfaisante la prestation ou l’offre de l’assurance dont il a choisi. Pour ce faire, il peut recourir à un comparateur de mutuelles.

A cause de la multitude des offres sur le marché, l’employeur est dans l’embarras de choix. Il doit donc utiliser le comparateur de mutuelle santé entreprise pour minimiser les erreurs de décision. Afin de pouvoir bien comparer et de bien choisir par la suite, l’employeur doit savoir les éléments à comparer. En résumé, l’employeur doit connaître :

 

  • la Loi ANI et le caractère responsable du contrat ;
  • les garanties proposées sur le marché,
  • la compatibilité du contrat avec la convention collective d’entreprise ;
  • la souscription des renforts optionnels ;
  • la couverture des ayants droit du salarié ;
  • les différents tarifs sur le marché d’assurance ;
  • la distinction entre les catégories socio-professionnelles, cadres ou non cadres ;
  • l’historique de la compagnie d’assurance ;
  • le montant des cotisations des salariés et de la cotisation patronale.

 

La mutuelle santé choisie par l’employeur doit obligatoirement respecter la loi ANI et notamment le caractère d’un contrat responsable. C’est-à-dire que le contrat de mutuelle santé collective d’entreprise doit respecter le panier de soins minimal ou panier ANI afin que les salariés puissent bénéficier d’un accès aux soins les plus élémentaires. Les garanties choisies doivent correspondre à ce panier ANI.

La mutuelle santé adaptée à l’entreprise doit être compatible avec la convention collective existante, donc c’est un critère de comparaison non négligeable. Aussi, il est important que le contrat permette aux salariés de souscrire des renforts optionnels au cas où ils ont des besoins de soins spécifiques non inclus dans le contrat de santé. C’est le même cas pour les ayants droit des salariés afin de motiver encore plus les collaborateurs. Un tarif commun ou un tarif différencié est un choix raisonné selon la situation personnelle du salarié et puis l’employeur peut voir s’il doit adopter deux cotisations différentes selon le statut du salarié cadre ou non cadre. Quoi qu’il en soit, il doit bien étudier le montant des cotisations.