• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1875 – Convention collective cabinets et cliniques vétérinaires
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1875
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires

Pour les cabinets et cliniques vétérinaires, l’identifiant de la convention collective nationale est l’IDCC 1875. A noter que le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, a été promulguée le 05 Juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 Janvier 1996JORF 24 Janvier 1996. Un Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois a été enregistré. La convention CCN prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés, etc.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1875 – Convention collective cabinets et cliniques vétérinaires

En référence à l’ANI du 13 Juin 2013, les fédérations patronales représentant le secteur des cabinets et cliniques vétérinaires ont décidé un régime de frais de santé pour tous les salariés des entreprises de la branche (cadres et non cadres). Les partenaires sociaux ont recommandé AG2R LA MONDIALE pour assurer et gérer le régime obligatoire frais de santé des salariés non cadres et cadres des cabinets et cliniques vétérinaires depuis le 1er janvier 2016.Il s’agit d’un régime obligatoire pour tous les salariés du cabinet et clinique vétérinaire, c’est-à-dire un régime conforme au 100 % santé avec un tarif identique pour tous. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise souhaitant dénicher une offre adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1875

Selon les informations mises à jour en mars 2021, sauf mention contraire, les taux communiqués ci-après concernent le régime de base conventionnel, hors garanties sur complémentaires. Voici quelques modifications du taux à effet du 1er Mars 2021, taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Vétérinaires – personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (n°3282 – IDCC 1875), soit pour la prévoyance : un taux de cotisations prévoyance cadre et non cadre : 1,76 % sur le salaire total dont la répartition : 1,28 % à la charge de l’employeur et 0,48 % à la charge du salarié.

Tarifs des soins médicaux convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Montants des remboursements optique convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Montants des remboursements dentaire convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – cabinets et cliniques vétérinaires

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires

Travailleurs indépendants

Les TNS qui évoluent dans un cabinet et clinique vétérinaire peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. En tout cas, le TNS est libre de choisir sa mutuelle santé pour des solutions globales adaptées à ses besoins et à son budget permettant de lui protéger en cas de coup dur et lui assurant ainsi :  

• Le maintien de ses revenus
• Le remboursement de ses frais de santé
• Une protection de sa famille
• Des solutions d’épargne et retraite et Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est donc d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des cabinets et cliniques vétérinaires qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires et du régime général. Pour la mutuelle collective santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. S’orienter vers une nouvelle mutuelle senior est conseillé si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Si l’employeur au niveau d’un cabinet et clinique vétérinaire ne choisit pas d’option pour ses collaborateurs, chacun d’entre eux peut choisir une option pour lui-même et sa famille, afin de compléter le régime de base. En tout cas, dès la mise en place de la mutuelle Santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 1875, l’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les collaborateurs concernés.