Mutuelle d’entreprise questions fréquentes

La mutuelle d’entreprise a de plus en plus le vent en poupe en France de nos jours. C’est dû notamment à un changement dans les normes en vigueur dans le pays. Proposée par toutes les entreprises d’assurance, et se déclinant en plusieurs sortes, elle est aussi la cause d’énormément de tourment pour les employeurs. Retour donc sur les questions les plus posées concernant ce genre de couverture.

Les travailleurs salariés soumis à une mutuelle obligatoire sont obligés d’y adhérer, même dans le cas où ces derniers ne sont pas convaincus de cette mutuelle. Y-a-t-il des solutions pour les couples qui bénéficient de deux couvertures ?

Chaque cas a une solution adéquate :

  • Dans le cas où les parents possèdent en même temps une complémentaire santé obligatoire dans laquelle tous les membres de la famille sont couverts, l’un des deux parents peut renoncer à son contrat de mutuelle, bien que ce régime soit également adopté au sein de son entreprise. Pour éviter ce gâchis, il est donc préférable que seul un des deux parents soit souscrit à une mutuelle dont la couverture s’élargisse à toute la famille
  • Si le couple travaille ensemble, c’est-à-dire dans la même société, l’un d’eux doit tout simplement s’annoncer comme assuré principal, tandis que l’autre peut bénéficier de la même couverture à titre d’ayant-droit. Cependant, le contrat de mutuelle auquel est soumise l’entreprise doit être apte à cette annulation, qui n’est pas évident
  • Il est aussi permis que le conjoint ou les enfants d’un salarié ne soient pas insérés dans ses ayants droit, du moment qu’ils le sont déjà dans un autre contrat. Dans ce cas, il est également nécessaire de l’approuver chaque année

 

Il est tout à fait permis d’avoir deux mutuelles. Dans ce cas, le mieux serait d’opter pour l’organisme complémentaire qui est en communication avec la caisse d’assurance maladie, concernant les infos sur le remboursement (il n’y a qu’une seule mutuelle qui est concernée). Ces deux organismes peuvent ensuite effectuer le remboursement en même temps, dans les conditions où la totalité des remboursements par la Sécu, la mutuelle principale et la seconde) n’excède pas les frais des prestations.

Une solution qui peut être intéressante dans le cas de grosses factures mal remboursées, comme l’optique ou le dentaire. Mais vous paierez 2 cotisations qui ont augmenté en moyenne de 4,7% en 2012. Cette alternative s’avère particulièrement avantageuse pour le cas des prestations hors de prix et qui sont mal prises en charge, tel est le cas pour l’optique et le dentaire. Toutefois, il faut tenir en compte des eux cotisations à verser impérativement dont le montant est de 4,7% en 2012.

Décrété selon la loi Evin du 31 décembre 1989, tout salarié qui part de leur entreprise continue de bénéficier de la garantie mutuelle, à condition que son départ n’est pas de son intention volontaire (incapacité de travail, invalidité, retraite ou licenciement). Dans le cas où ce dernier dépose une demande après six mois de l’arrêt de travail, au plus tard, le maintien à vie lui peut être accordé, tout en respectant évidement que le tarif proposé plafonne à 50% des tarifs de l’ancien contrat de mutuelle entreprise, en ne tenant pas compte de la part de remboursement par l’entreprise.

La première chose à faire avant la souscription est de bien lire tout ce qui est écrit dans le contrat de mutuelle. Selon la loi Châtel, il est ordonné que l’assurance complémentaire santé individuel ou la mutuelle est tenue d’informer son assuré sur « la date limite d’exercice (de son droit à résiliation) avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation ».

En général, le délai accordé à l’assuré est de 20 jours après la date d’envoi pour annuler la reconduction de son contrat. Dans le cas où l’assuré n’a pas reçu le rappel sur les délais, ce dernier est ainsi légalement en position de résilier le contrat quand il le veut, à partir de la date de reconduction. Cette résiliation nécessite l’envoi d’une lettre recommandée et ce sera officielle dès le lendemain de la date mentionnée sur le cachet la poste. Cependant, il faut préparer à l’avance la mutuelle qui va remplacer la précédente pour éviter de ne pas avoir de protection durant quelques jours. Il est aussi possible d’annuler le contrat pour des raisons particulières, telles que :

  • Déménagement ou affectation, changement de statut
  • Changement de métier
  • Retraite ou cessation d’activité professionnelle pour des raisons valables

La demande de l’annulation doit être effectuée trois mois après la date de l’événement.
L’assuré qui doit obligatoirement adhérer à une assurance collective en raison de son travail, n’est pas concerné à ce délai.

Oui. Une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 personnes depuis 2006. C’est-à-dire que même pour les TPE, la souscrire à une couverture collective est nécessaire. Heureusement que la souscription à ce genre de prestation a été facilitée au fil des années, et ce, notamment grâce à la digitalisation des prestations des entreprises d’assurance. Il suffit de quelques clics pour les entreprises pour respecter leur obligation sociale.

Différente de l’assurance individuelle, la mutuelle d’entreprise ne prend pas uniquement en charge les besoins santé du souscripteur. Il s’agit d’un contrat tripartite qui profite également à tous les salariés de l’entreprise, voire à leurs familles. C’est la raison pour laquelle on parle aussi de couverture collective. Pour adhérer à l’assurance collective, il suffit de signer un contrat de travail dans l’entreprise. Cette dernière s’occupera alors de toutes les démarches nécessaires afin que vous puissiez profiter de la prise en charge, et ce, dès le premier jour de votre entrée dans la société.

En moyenne, une mutuelle d’entreprise coutera dans les quelques centaines d’euros par mois. 50 % des primes d’assurances minimum seront prises en charge par l’employeur. Il n’y a toutefois pas lieu de rechigner. Cette obligation sociale est éligible à 15 % d’abattement fiscal pour obligation patronale.

Il est toutefois difficile d’apporter davantage de précision quant aux prix d’une mutuelle d’entreprise. Et pour cause, les primes peuvent varier en fonction de la formule choisie, de la taille de la société et du type d’assurance conclu. Les assureurs proposent généralement une couverture avec prime unique qui est beaucoup plus simple à gérer et avantageuse pour les grandes entreprises.

Comme susmentionnés, tous les salariés de l’entreprise ont droit à la mutuelle. Il s’agit d’une couverture sociale qui ne fait pas de discrimination. Cependant, en fonction de la formule choisie par votre employeur, les avantages proposés par la mutuelle d’entreprise peuvent varier en fonction de la catégorie de votre poste et de votre responsabilité dans l’entreprise. Vous pourriez toutefois compter sur le panier de soins de base obligatoire, et ce, peu importe votre rang dans la société, pour une couverture optimale à tous les coups.

Les employeurs ont certaines obligations quant à la mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Non seulement ils doivent proposer une couverture à l’ensemble de leur salarié, et ce, dès le début de leur contrat, mais ils doivent également prendre en charge 50 % des primes de l’assurance.

Le règlement des mensualités et la gestion administrative de la mutuelle d’entreprise seront également de la prérogative de l’employeur. Il reste aux salariés et aux bénéficiaires de présenter la carte et payer le ticket modérateur restant après chaque dépense santé. A savoir que le reste à charge varie en fonction des soins et de la qualité de la mutuelle d’entreprise.

Le remboursement d’une mutuelle d’entreprise peut se présenter de 2 manières différentes:

  • Il y a notamment le remboursement des soins qui se fera sur demande et sur présentation des factures. Cette démarche implique que vous allez payer d’abord les frais de soins de votre poche avant de faire une demande pour l’assureur reverse une partie des dépenses par la suite. Le remboursement est généralement plus lent.
  • Il y a aussi la prise en charge par un tiers qui consiste à demander une fiche de prise en charge directement auprès de l’assureur que vous devez présenter à la caisse lors de votre sortie. Ce qui vous permettra d’éviter de payer la totalité de la facture, mais uniquement le reste à charge. En termes de recouvrement, c’est plus rapide. Mais il faudra se lancer en amont dans différentes démarches administratives auprès des cliniques et des assureurs pour en profiter.

Il existe effectivement des exceptions à une mutuelle d’entreprise. Notamment, pour les très petites entreprises de moins de 11 salariés, la souscription à une telle obligation n’est pas obligatoire. Néanmoins, c’est tout de même conseillé. En outre, il importe de souligner que la couverture proposée par ce genre de couverture ne s’applique qu’aux salariés et à leurs familles uniquement. Les congés parentaux ne sont généralement pas pris en charge par la mutuelle d’entreprise. Mais il existe bien évidemment des employeurs qui proposent quelques avantages supplémentaires à leurs salariés. Il faudra vous informer directement auprès de ce dernier pour être sûr.

En tous les cas, si vous démissionnez ; vous êtes licencié ; vous partez à la retraite ; ou que de quelques manières que ce soient, vous ne faites plus parties des employés de l’entreprise, vous ne pourriez plus profiter de sa mutuelle. Il sera toutefois de l’obligation de l’employeur d’alerter les entreprises d’assurance de votre changement de situation.

Si vous comptez ouvrir votre propre entreprise, comprendre les démarches afin de souscrire à une mutuelle collective est de mise. Ce genre de prestation est aujourd’hui facile d’accès. Il suffit de quelques clics sur les plateformes des assureurs pour en profiter. Quelques informations concernant votre entreprise et vos salariés vous seront demandés en ce sens. Songez aussi à comparer les offres avant de souscrire. Ceci vous permettra de comparer le rapport qualité-prix et de profiter de la meilleure offre.

Si dans bien des cas, la mutuelle d’entreprise obéit aux mêmes normes que les assurances individuelles en général, les deux offres ne se ressemblent pas. Notamment, les deux couvertures sont soumises à un délai de validité de 12 mois renouvelables tacitement. Néanmoins, sachez que la couverture collective n’implique pas seulement 2 parties, mais à la fois l’employeur, qui est aussi le souscripteur, l’assureur et d’autres bénéficiaires.

La mutuelle d’entreprise propose ce qu’on appelle « un panier de soins ». C’est le minimum de base couvert par ce genre d’assurance. Bien évidemment, en fonction des possibilités de chaque entreprise, le panier de soins peut être un peu plus haut de gamme ou non. En tous les cas, de manière générale, la mutuelle d’entreprise couvre les frais d’hospitalisation, les factures de médicaments et les actes médicaux, les soins optiques et les sons dentaires. Certaines prises en charge sont notamment plafonnées. D’autres remboursements se feront à 100 %. Tel est le cas par exemple des soins optiques et des factures de médicaments. Il est toutefois impossible de personnaliser votre mutuelle d’entreprise en fonction des besoins spécifiques des salariés.