• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2728 – Convention collective sucrerie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2728
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective sucrerie

La Convention collective de la sucrerie, identifiée par l’IDCC 2728, a vu son champ d’application intégré à celui de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), suite à un accord daté du 29 novembre 2018. Cette unification a été réalisée par les représentants des salariés et des employeurs de ces secteurs.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2728 – Convention collective sucrerie

La convention collective de la sucrerie (IDCC 2728) peut offrir des conditions plus avantageuses que celles prévues par le code du travail, notamment en ce qui concerne le délai de carence, l’ancienneté requise, la durée de l’indemnisation, un régime plus favorable, ainsi qu’une période d’essai potentiellement plus courte et un système de primes spécifique. Il revient à l’employeur de choisir la Convention collective nationale (CCN) la plus adaptée à ses salariés.

Elle concerne les professions liées à :

• la transformation et la conservation des fruits,
• la fabrication de sucre,
• la fabrication de produits pharmaceutiques de base,
• le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie.

La souscription à une mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour tous les employeurs du secteur sucrier. Les couvertures et garanties doivent au minimum respecter le panier de soins défini par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Comparer les offres de mutuelles Santé Collective disponibles est crucial pour évaluer les taux de remboursement par rapport à ceux de la Sécurité sociale. Avant de sélectionner une mutuelle collective pour ses salariés, il est important pour l’employeur de se renseigner sur les seuils de remboursement spécifiques à la convention, afin d’assurer une prise en charge adéquate des frais de santé des employés. Pour cela, l’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver l’offre la plus avantageuse.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2728 pour l’année 2025

D’après les directives de l’IDCC 2728, l’adhésion à une mutuelle santé collective est impérative dès le recrutement du premier employé. Cette adhésion doit émaner d’une collaboration entre l’employeur et les représentants des salariés, garantissant que l’accord respecte les normes prescrites par la convention collective. Les garanties offertes par cette mutuelle doivent être alignées avec les directives de l’Accord National Interprofessionnel et ne doivent pas comporter de conditions minimales supplémentaires, assurant ainsi une couverture équitable pour tous les employés. En outre, une participation forfaitaire de 2€ est couramment appliquée à chaque acte médical, influençant ainsi les coûts directs pour les salariés. Pour obtenir des informations détaillées sur les taux de remboursement et les frais médicaux, il est conseillé de consulter des ressources spécialisées. Cette démarche est cruciale pour s’assurer que les tarifications appliquées sont justes et conformes aux attentes légales et conventionnelles.

Tarifs des soins médicaux convention collective – sucrerie

Montants des remboursements optique convention collective – sucrerie

Montants des remboursements dentaire convention collective – sucrerie

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sucrerie

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective sucrerie

Travailleurs indépendants :
Les travailleurs non salariés (TNS) opérant dans le domaine des sucreries, des sucreries-distilleries, et des raffineries de sucre bénéficient de remboursements pour les frais médicaux et reçoivent des indemnités journalières. Il est crucial de comparer les mutuelles pour travailleurs non salariés afin d’identifier les offres avec les meilleures garanties disponibles sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés :
À la suite d’un départ volontaire à la retraite, l’ancien salarié a droit à une indemnité définie par la loi. Pour sa couverture santé, la meilleure option est de souscrire à une mutuelle senior à tarif avantageux adaptée à ses besoins présents et futurs.

Entreprises :
Les conventions collectives distinguent parfois entre les différents niveaux hiérarchiques au sein d’une entreprise. Pour les cadres relevant de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries, et raffineries, il est obligatoire de mettre en place une prévoyance correspondant à au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut.