• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2728 – Convention collective sucrerie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2728
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective sucrerie

Le champ d’application de la Convention collective sucrerie a été fusionné avec celui de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) par accord du 29 novembre 2018. Cette convention a été mis en place par les représentants du personnel (syndicats) et les représentants des entreprises de ces secteurs.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2728 – Convention collective sucrerie

L’identifiant (IDCC) de la convention collective sucrerie est le 2728. La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail sur le délai de carence, l’ancienneté requise et la durée de l’indemnisation et le régime plus favorable, sur la durée de la période d’essai qui est plus courte dans la convention, le régime des primes, etc. La convention n’est donc pas une convention nationale proprement dite. C’est l’employeur qui choisit la CCN qui convient à ses salariés.

Elle s’applique aux métiers relatifs à la/au:

• transformation et conservation de fruits
• fabrication de sucre
• fabrication de produits pharmaceutiques de base
• commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

La mutuelle santé d’entreprise en sucrerie est obligatoire pour tous les employeurs dans ce secteur. La couverture et les garanties doivent correspondre, au moins, au panier de soins minimum selon l’ANI du 11 Janvier 2013. Cependant, il est essentiel de comparer les offres de mutuelles Santé Collective sur le marché. Il s’agit de comparer les taux de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention pour que les frais de santé des salariés soient remboursés comme ils se doivent. L’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise s’il veut trouver la meilleure offre de mutuelle santé collective.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2728

Tarifs des soins médicaux convention collective – sucrerie

Montants des remboursements optique convention collective – sucrerie

Montants des remboursements dentaire convention collective – sucrerie

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sucrerie

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective sucrerie

Travailleurs indépendants :
Les TNS qui évoluent dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre peuvent profiter des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est tout aussi nécessaire pour connaître les différentes garanties des offres les plus intéressantes sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés :
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié profite d’une indemnité légalement prévue. Entre de mutuelle santé, l’idéal pour lui serait de rechercher un contrat individuel de mutuelle senior pas chère qui puisse répondre à ses besoins actuels et futurs.

Entreprises :
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d’une entreprise. Pour tous les cadres de la convention collective Sucreries sucreries-distilleries raffineries, une prévoyance d’au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli est obligatoire.