• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1237 – Convention collective des centres de gestion agréés
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1237
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des centres de gestion agréés

La convention collective nationale des centres de gestion agréés, signée le 17 janvier 1983, est exclusivement reconnue par la Fédération des centres de gestion agréés. Les employeurs, étant eux-mêmes des centres de gestion agréés, bénéficient de l’agrément selon la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974. Leur activité est classée sous le code NAF 69.20Z.

Cette convention établit les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés dans les centres de gestion agréés. Le directeur du centre, ou le responsable, sert de supérieur hiérarchique, sous la surveillance du conseil d’administration.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1237 – Convention collective des centres de gestion agréés

La prévoyance collective, inspirée par la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, complète les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale. L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, appliqué depuis le 1er janvier 2016, a imposé des changements significatifs dans la couverture sanitaire des salariés du secteur privé. Toutes les entreprises relevant de cette convention collective doivent proposer une mutuelle entreprise dès le premier salarié, conformément à la convention.

L’offre de mutuelle santé est déterminée par divers facteurs, tels que l’âge moyen des salariés et le lieu d’implantation de l’entreprise. Il est recommandé aux employeurs d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver l’offre adaptée à leur structure. Les tarifs varient en fonction de l’âge moyen des salariés, du lieu d’implantation de l’entreprise et du niveau de garanties souhaité.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1237

Les tarifs de mutuelle pour cette convention collective commencent à environ 18 euros par mois et par salarié, avec des cotisations pouvant aller jusqu’à 150 euros en fonction des garanties choisies. Les entreprises situées en province ou ayant une démographie jeune peuvent bénéficier de tarifs préférentiels. Les conditions de remboursement des frais de santé doivent être précisées par la mutuelle avant toute adhésion.

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des centres de gestion agréés

Tarifs des soins médicaux convention collective – des centres de gestion agréés

Montants des remboursements optique convention collective – des centres de gestion agréés

Montants des remboursements dentaire convention collective – des centres de gestion agréés

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des centres de gestion agréés

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective des centres de gestion agréés

Travailleurs indépendants
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS), incluant parfois les dirigeants de centres de gestion agréés, bénéficient, en cas de maladie, de remboursements pour les frais d’actes médicaux et peuvent prétendre à des indemnités journalières pour pallier leur perte de revenus. Il est conseillé de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de sélectionner les garanties les plus adaptées à leur situation professionnelle et personnelle.

Seniors retraités anciens salariés
Pour les salariés des centres de gestion agréés IDCC 1237 partant à la retraite, l’indemnité peut être calculée selon les dispositions antérieures à cette convention collective ou conformément au régime général. Les seniors retraités ont le droit de conserver leur couverture de mutuelle santé collective sous certaines conditions. Il est recommandé de se tourner vers une mutuelle senior appropriée, surtout si le futur retraité envisage de résilier sa mutuelle d’entreprise.

Entreprises
Les entreprises doivent examiner attentivement plusieurs aspects concernant la mutuelle santé : le processus de mise en place (par exemple, la Déclaration Unilatérale de l’Employeur ou DUE), l’officialisation de l’engagement envers les salariés, l’inclusion de tous les salariés sous la couverture, le respect du panier de soins minimum, et la prise en charge d’au moins 50% des cotisations par l’employeur.

Il est impératif pour l’entreprise de souscrire à une complémentaire santé proposant des remboursements supérieurs aux minima définis par la convention collective nationale des centres de gestion agréés. En cas de manquement à ces obligations, l’entreprise pourrait être exposée à des risques prud’homaux.