• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3203 – Convention collective pêche de loisir
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3203
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective pêche de loisir

La convention collective pêche de loisir ou plus en détail la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été signée le 22 juin 2013. L’identifiant est l’IDCC 3203. Les signataires de la présente convention sont les suivants :

• les organisations patronales ont été représentées par la SNSAPL,
• les organisations de salariés, par l’UNSA Sport 3S, la FGA CFDT, la SNCEA CFE-CGC, la FNAF CGT, la FEETS FO et la CFTC-Agri.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3203 – Convention collective pêche de loisir

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 3203 de pêche de loisir. La mutuelle choisie est dans l’obligation de respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, elle ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Face à cela, l’employeur trouvera rapidement via un comparateur de mutuelle santé collective les offres les plus adaptées à son entreprise.

Cependant, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE a été recommandée, mais pas obligatoirement, pour assurer et gérer ce régime de frais de santé, grâce à ses expériences et à ses offres.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3203

En fonction de la formule et de l’assiette de cotisations choisies, les tarifs de la mutuelle santé pêche de loisir peuvent aller de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé dédiée à la pêche de loisir change suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, l’assiette des cotisations (isolé, famille, duo ou unique), le niveau de garanties, etc.

A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des salariés. Cette prise en charge à 50% des cotisations salariales est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable. En ce qui concerne les remboursements des frais de santé engagés par les salariés, la mutuelle choisie doit les afficher pour informer les salariés avant toute souscription.

Tarifs des soins médicaux convention collective – pêche de loisir

Montants des remboursements optique convention collective – pêche de loisir

Montants des remboursements dentaire convention collective – pêche de loisir

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – pêche de loisir

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective pêche de loisir

Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de la pêche de loisir peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus. Dans le but de trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes, utiliser un comparateur pour trier les mutuelles travailleur-non-salarié est de mise.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique est calculée selon les dispositions antérieures à la convention, sauf si le régime général leur est plus favorable. En ce qui concerne la mutuelle collective, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Avant de partir à la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il souhaite profiter de garantie qui couvre ses besoins actuels et futurs.

Entreprises
Chaque entreprise de pêche de loisir dépend d’une convention collective particulière. Il est obligatoire la mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la mutuelle santé Collective et la CCN la plus pertinente à appliquer.