Mutuelle convention collective entretien forestier de Gascogne – IDCC 8723

Mettre en place une convention collective et en faire l’affichage au sein de son entreprise est une obligation de tous les employeurs. Chacun s’inspire des normes règlementaires affiliées au genre d’activité qu’il exerce. Parmi les notices disponibles en France, on compte notamment la Convention collective entretien forestier de Gascogne – IDCC 8723.

La Convention collective entretien forestier de Gascogne – IDCC 8723 s’applique notamment aux professionnels de l’activité et des métiers susmentionnés. Néanmoins, il n’y a pas de liste précise et limitée des métiers éligibles. Fiez-vous aux codes d’identification de votre entreprise, donnés par la DNS pour savoir si vous êtes concerné ou non. La notice définit précisément les droits ainsi que les conditions des travailleurs. Cela peut être en termes de grille salarial que de droits à la prévention sociale et autres. Elle précise surtout l’obligation des salariés à souscrire une mutuelle de santé collective pour ses salariés. Toutefois, pour ceux qui exercent dans ce secteur, le panier de charges ANI est obligatoire.

La mutuelle santé éligible à la Convention collective entretien forestier de Gascogne – IDCC 8723 propose un remboursement de tous les frais de santé. Néanmoins, il n’y a pas de seuil de versement obligatoire. Tout varie selon la formule et l’entreprise d’assurance que vous aurez choisie. Néanmoins, les remboursements doivent compter : une prise en charge à 100% des soins dentaires et optiques, un remboursement des frais d’hospitalisation et des frais de médicaments ainsi que des frais de consultation avec dépassement d’honoraires.

Tarifs des soins médicaux convention collective – entretien forestier de Gascogne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – entretien forestier de Gascogne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – entretien forestier de Gascogne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – entretien forestier de Gascogne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
La mutuelle santé collective n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants. Ce sont les seules exceptions. En effet, si votre entreprise est uniquement composée de dirigeants, une mutuelle TNS est possible. Néanmoins, les garanties ne seront pas les mêmes et il peut être plus intéressant de suivre l’exemple des grandes entreprises.

Seniors retraités anciens salariés
Afin de préparer au mieux sa retraite, le salarié doit informer l’entreprise au moins six mois avant la date envisagée de son départ à la retraite afin qu’il puisse bénéficier des mesures envisagées par l’entreprise. Ce préavis de six mois du salarié à l’employeur ne doit pas être confondu avec le délai de préavis que le salarié doit respecter. Sachez que, même après votre retraite, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise grâce à la loi Evin. Dans le cas contraire, optez pour une mutuelle senior.

Entreprises
50% de la cotisation mensuelle de l’assurance sera toujours à la charge de l’employeur. Le reste sera déduit du salaire des employés, d’où l’importance notamment de comparer les offres avant de souscrire. Depuis 2013, il n’y a plus d’obligation de convention collective avec une mutuelle désignée, ce qui laisse davantage de liberté aux employeurs.