• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1408 – Convention collective combustibles (négoce)
• Tarification des soins médicaux selon la convention collective 1408
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective combustibles (négoce)
• Quels sont les combustibles concernés pour la convention collective IDCC 1408 ?

Pour les entreprises spécialisées dans le négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et de produits pétroliers, l’identifiant de la convention collective est le 1408. Chaque année, c’est le Ministère du Travail qui est chargé de fixer la liste des IDCC. Les employeurs opérant dans le secteur du négoce de combustibles sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leurs salariés et, surtout, pour protéger leur santé physique et mentale, conformément à l’article L.4121-1 et suivants du Code du Travail. Les employeurs doivent adapter ces mesures en fonction des changements éventuels de circonstances et veiller à améliorer les situations existantes, notamment en évaluant les risques, en adaptant les conditions de travail, en planifiant la prévention, etc. Ils sont également tenus de donner des instructions appropriées à leurs salariés.

Informations sur la santé et la prévoyance liées à l’IDCC 1408 – Convention collective du négoce de combustibles

La Convention collective nationale du négoce de combustibles a été promulguée le 20 décembre 1985. Étendue par un arrêté du 23 juillet 1990, JORF 8 août 1990, les signataires de cette convention sont :

• Du côté des organisations d’employeurs : la Branche nationale des négociants en produits pétroliers (BNNPP) ; l’Association française des indépendants du pétrole (AFIP) ; la Fédération française des carburants (FFC) ; la Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles et carburants de France (FNSNCF) ; le Groupement intersyndical des combustibles (GIC).
• Du côté des organisations de salariés : la Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ; la Fédération de l’industrie du pétrole et des activités énergétiques CFE-CGC ; le Syndicat national du commerce de combustibles CFE-CGC. Entre le 12 janvier 1987 et le 29 mars 2018, 3 adhésions ont été enregistrées.

Premièrement, la convention collective nationale IDCC 1408 prévoit une prévoyance d’entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. L’employeur doit proposer un contrat de prévoyance collective à ses salariés. De plus, la mutuelle du négoce de combustibles doit obligatoirement être mise en place par l’employeur pour tous les salariés de son entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires, etc.). Il est recommandé à l’employeur qui souhaite choisir un contrat adapté à ses salariés de recourir à un comparateur de mutuelle santé d’entreprise. Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur de leurs ayants droit, ce qui correspond à un régime de frais de santé couvrant les dépenses essentielles. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire à la mutuelle santé du négoce de combustibles en raison d’exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion.

Tarification des soins médicaux selon la convention collective 1408

En général, la formule et l’assiette des cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé du négoce de combustibles. La fourchette des tarifs se situe entre 25 euros et 200 euros par mois et par employé. Ce tarif peut varier en fonction de certains critères, tels que l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – combustibles (négoce)

Montants des remboursements optique convention collective – combustibles (négoce)

Montants des remboursements dentaire convention collective – combustibles (négoce)

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – combustibles (négoce)

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective combustibles (négoce)

Travailleurs indépendants

La comparaison des mutuelles pour travailleurs non salariés est d’une importance capitale. En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur des combustibles (négoce) peuvent percevoir des remboursements de frais médicaux ainsi que des indemnités journalières, en compensation de la perte de revenus liée à une maladie invalidante. Le TNS peut choisir entre deux options, à savoir :

• l’option 1, qui inclut notamment : le capital décès, la rente éducation, les indemnités en cas d’arrêt de travail et d’invalidité ;
• l’option 2, qui offre une garantie décès supplémentaire en cas d’accident et renforce la rente éducation ainsi que les prestations en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.

Seniors retraités anciens salariés
Il est crucial de déterminer, à l’approche du départ à la retraite, s’il convient de conserver sa mutuelle d’entreprise ou de souscrire à une nouvelle mutuelle senior. Pour l’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de négoce de combustibles qui partent avant le 1er janvier 2022, ils peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective 1408 et le régime général. Quant à la mutuelle collective santé de l’entreprise de négoce de combustibles, le senior retraité a droit à la portabilité des droits, à condition de respecter certaines règles.

Entreprises
Pour une entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 1408, la mutuelle choisie doit proposer des formules de santé collective répondant aux exigences légales. L’entreprise doit pouvoir compter sur un régime de base qui respecte les garanties minimales définies dans la CCN combustibles (négoce). Elle est également tenue de fournir une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat, incluant la possibilité d’étendre le contrat aux ayants droit des salariés.

Quels sont les combustibles concernés par la convention collective IDCC 1408 ?

Selon les scientifiques, les combustibles sont des composés chimiques. Ils sont principalement utilisés pour générer de la chaleur lors de la combustion. Ils se déclinent en plusieurs types pour répondre à différents profils et besoins.

Les combustibles liquides
Parmi ceux-ci, on trouve les combustibles liquides. Ils sont appréciés car ils prennent rapidement et sont faciles à utiliser. Dans cette catégorie, on peut citer par exemple l’essence, le gazole, le fioul, qui sont très connus. On trouve également le goudron et l’asphalte, plus utilisés pour les gros projets.

Les combustibles solides
En revanche, les combustibles solides ont l’avantage de durer plus longtemps. Ils sont idéaux pour le chauffage ou la cuisson de certaines choses. Tel est le cas, par exemple, du charbon, du bois, etc.

Les combustibles fossiles
On trouve également ce que l’on appelle les combustibles fossiles. Ils sont utilisés dans l’industrie chimique. Cette catégorie comprend encore le charbon et le pétrole, mais aussi le gaz naturel.

Lequel est le plus utilisé ?
Malgré les sensibilisations écologiques, le pétrole reste le combustible le plus utilisé. En effet, il a une densité énergétique plus importante par rapport aux autres produits disponibles sur le marché. Il est d’ailleurs plus puissant que la dynamite. En outre, il est simple à transporter et à conserver. Évidemment, le prix et la disponibilité de ces combustibles varient en fonction des cas. Pour garantir la qualité de vos produits et votre sécurité d’utilisation, il est recommandé de s’adresser à des revendeurs certifiés.