• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9901 – Convention collective exploitations forestières de Belfort
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9901
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations forestières de Belfort

En France, des mesures de prévoyances sont proposées aux professionnels de chaque secteur. On les appelle des « convention collective ». En fonction de l’identifiant de votre entreprise, vous devez adhérer à des normes obligatoires et en afficher les termes en toute transparence auprès de vos salariés. Tel est le cas par exemple de la Convention collective exploitations forestières de Belfort – IDCC 9901.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9901 – Convention collective exploitations forestières de Belfort

La Convention collective exploitations forestières de Belfort – IDCC 9901 a été créé et signé par des représentants des salariés et des employeurs dans ce secteur. Parmi les signataires, il y a notamment le syndicat des résineux de la Franche-Comté, le syndicat des feuillus de Franche-Comté, les organisations syndicales des salariés ainsi que les forestiers privés de France-Franche-Comté. Après une extension en novembre 2017, les mesures proposées par l’IDCC 9901 sont plus adaptées aux conditions de vie des salariés dans ces secteurs. C’est le gage du respect des droits à la représentation syndicale, droit à des contrats de prévoyance et des mutuelles de santé, etc.

Cette convention collective impose aussi des conditions de travail et de rémunération que doivent respecter les employeurs. Pour faire le tri rapidement des mutuelles qui proposent les offres répondant aux besoins de sa structure, il est d’usage d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9901

Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations forestières de Belfort

Montants des remboursements optique convention collective – exploitations forestières de Belfort

Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations forestières de Belfort

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations forestières de Belfort

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations forestières de Belfort

Travailleurs indépendants
Les TNS qui évoluent comme étant dirigeants peuvent bénéficier d’une protection personnelle en cas de maladie. C’est l’une des raisons pour lesquelles, avant toute souscription, il convient d’utiliser un comparateur de mutuelles travailleur non-salarié. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de perte de revenus dus à une maladie invalidante ou à un accident.

Seniors retraités anciens salariés
Le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Il doit aussi chercher une mutuelle senior via un comparateur étant donné que certains de ses besoins peuvent ne pas être couverts par la mutuelle entreprise, s’il décide de garder cette dernière.

Entreprises
Comme son titre l’indique, l’IDCC 9901 s’applique uniquement aux professionnels dans la région de Belfort. Cela concerne les exploitants agricoles, les entreprises d’exploitation forestière, les gestionnaires d’exploitation, etc.