Mutuelle entreprise et pressions atmosphériques : maladies professionnelles et tableau 29

En France, la réglementation hyperbare s’applique notamment lorsque le travail expose à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. Plongeurs, scaphandriers, tunneliers ou personnels de caisson peuvent être concernés. Leur protection repose d’abord sur l’évaluation du risque, l’organisation des interventions, le suivi médical et les procédures de secours.

Le risque traité ici concerne principalement le milieu hyperbare, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique locale. Le Code du travail encadre les activités réalisées avec ou sans immersion au-delà de 100 hPa de pression relative. Sont notamment concernés scaphandriers, plongeurs professionnels, certains tunneliers ou tubistes, ainsi que des personnels scientifiques, techniques, médicaux ou de secours. Altitude, aviation et hyperbarie ne relèvent pas automatiquement du même régime.

L’employeur doit évaluer le niveau, la nature et la durée de l’exposition, puis organiser le travail pour réduire le risque. Cette analyse s’intègre à la prévention des risques professionnels et doit tenir compte des équipements, du milieu d’intervention et des secours disponibles.

L’employeur doit également établir un manuel de sécurité hyperbare précisant notamment les fonctions des intervenants, les équipements requis, les règles de sécurité, les procédures d’alerte et d’urgence ainsi que les moyens de secours et de recompression disponibles. Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare doivent détenir le certificat d’aptitude à l’hyperbarie requis pour leur activité.

  • définir les procédures normales, de secours et d’évacuation ;
  • affecter des salariés disposant des compétences et aptitudes requises ;
  • prévoir les moyens de communication, de surveillance et de secours ;
  • contrôler les paramètres d’exposition pendant l’intervention.

Les équipements ne suffisent donc pas : la sécurité dépend aussi de l’organisation collective, des consignes et de la préparation de l’intervention.

Un barotraumatisme apparaît lorsque la pression ne s’équilibre pas correctement entre une cavité de l’organisme et le milieu extérieur. Les oreilles et les sinus sont souvent concernés ; des atteintes pulmonaires sont aussi possibles. L’accident de décompression répond à un autre mécanisme : une baisse de pression inadaptée peut favoriser la formation de bulles de gaz dans l’organisme. Vertiges, douleurs, gêne respiratoire, troubles neurologiques ou malaise après exposition nécessitent une évaluation médicale rapide.

Le risque hyperbare fait partie des risques particuliers ouvrant droit à un suivi individuel renforcé. L’objectif est de vérifier la compatibilité entre l’état de santé et le poste, puis de surveiller d’éventuels effets de l’exposition. Le salarié doit signaler au professionnel de santé au travail tout vertige, douleur auriculaire, baisse auditive, gêne respiratoire ou symptôme apparu après une intervention. L’aptitude médicale ne remplace jamais les mesures techniques et organisationnelles.

Après un incident, la priorité est d’appliquer immédiatement les procédures de sécurité prévues. En présence de symptômes évocateurs d’un accident hyperbare, notamment neurologiques, respiratoires, vestibulaires ou d’un malaise, une prise en charge médicale urgente et adaptée est nécessaire. Certains signes peuvent apparaître après la fin de l’exposition.

  • signaler immédiatement l’événement à l’encadrement et au dispositif de surveillance ;
  • interrompre l’exposition selon la procédure prévue ;
  • décrire au médecin la pression, la durée d’exposition et les symptômes ;
  • conserver les informations utiles sur les circonstances et l’heure d’apparition des signes.

Ces éléments facilitent le diagnostic, l’analyse de l’événement et, si nécessaire, la reconnaissance de son origine professionnelle.

Le tableau n°29 du régime général vise les lésions provoquées par des travaux sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Il couvre notamment certaines ostéonécroses, un syndrome vertigineux, l’otite moyenne subaiguë ou chronique et une hypoacousie cochléaire irréversible, sous conditions. Les délais de prise en charge vont de 3 mois pour certaines atteintes ORL à 20 ans pour l’ostéonécrose. Un accident de décompression brutal ne se confond donc pas avec une maladie inscrite au tableau.

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est reconnu, les soins liés sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Des dépassements ou frais non couverts peuvent subsister. La mutuelle d’entreprise peut compléter certains restes à charge selon le contrat ; elle ne remplace pas le régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En cas d’arrêt temporaire de travail lié à un AT-MP reconnu, des indemnités journalières peuvent être versées par l’Assurance Maladie. Après consolidation, une incapacité permanente peut ouvrir droit à une indemnité en capital ou à une rente selon le taux retenu. Une prévoyance peut compléter les revenus ou prestations selon les garanties prévues au contrat.

Un refus de remboursement doit être comparé au décompte de l’Assurance Maladie et au contrat collectif. Le salarié peut demander le motif écrit, transmettre les justificatifs puis saisir le service réclamation. Si le désaccord persiste, le médiateur compétent indiqué par l’organisme peut être sollicité selon la procédure applicable.

Après une rupture du contrat de travail, les conditions de portabilité de la mutuelle d’entreprise peuvent permettre un maintien temporaire des garanties, jusqu’à 12 mois sous conditions. Un défaut de prévention sur le poste doit être signalé par les voies adaptées, notamment à l’employeur, aux représentants du personnel ou au service de prévention et de santé au travail.

Pour aller plus loin : consultez la couverture santé des risques professionnels en entreprise pour distinguer prévention, Assurance Maladie, mutuelle et prévoyance.

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