Complémentaire santé : Choisir une mutuelle individuelle ou collective

Il est possible de faire une souscription à un contrat d’assurance individuelle ou à titre collectif. Dans ce dernier cas, la mutuelle peut être proposée par le dirigeant d’une entreprise ou par une association conventionnée ou non. Concernant ce dernier cas, l’adhésion à une assurance santé collective est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis le début du janvier 2016. Celle-ci a les caractéristiques d’une mutuelle classique, car elle rembourse une partie ou la totalité des dépenses santé du souscripteur. Faire le choix entre une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle, qu’est-ce qui est plus bénéfique ? Nombreux sont les employés du secteur privé qui croient qu’ils n’ont pas d’option et devront à cet effet souscrire une mutuelle entreprise obligatoire. Les questions qui se posent sont les suivantes : « est-ce possible pour un employé de contester l’adhésion à une mutuelle collective ? », « quand est-ce que ça devient obligatoire pour le salarié ? ». Comprendre le fonctionnement de la mutuelle santé n’est pas une chose évidente. Revue de détail !

La seule différence avec le contrat individuel réside dans le fait que les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié. Le point fort est donc au niveau du coût du contrat. Celui-ci est moins cher et ne pèse pas lourd sur le budget d’une famille. L’autre point positif est que sa couverture peut s’étendre vers la famille et l’ayant droit de l’adhérent. Trois quarts des adhérents à ce contrat profitent d’un forfait famille tandis que le nombre n’atteint pas 10% pour le contrat individuel. En outre, certaines complémentaires collectives d’entreprise offrent des garanties plus performantes, même à des tarifs attractifs. Cela dans le but de fidéliser les salariés. Les soins dentaires, les soins optiques plus onéreux, les médicaments spéciaux non remboursés par le régime social sont pris en charge par ce contrat. En revanche, ce type de complémentaire santé ne peut pas satisfaire tout le monde, car il ne cible pas le problème de santé spécifique de tous les salariés. Certes, il est conseillé de souscrire à une mutuelle individuelle compte tenu des coûts des soins médicaux en France ! Toutefois, la souscription demeure facultative.

Vous pourrez souscrire le contrat individuellement voire directement auprès de l’assureur ou de la mutuelle de votre choix, c’est-à-dire sans l’intermédiaire de votre employeur. Comme la mutuelle collective, la couverture s’étend aux ayant-droits qui sont : votre femme et vos enfants. Toutes personnes non bénéficiaires d’une complémentaire santé peuvent s’adhérer : fonctionnaires, étudiants, personne en situation de chômage, indépendants, retraités.

Après l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, toutes entreprises quelle que soit son envergure, même les TPE et PME , quel que soit son secteur d’activité ou son statut juridique, doivent souscrire une mutuelle collective. Cette dernière a pour rôle de couvrir les frais de santé de chaque employé. C’est obligatoire pour l’employeur de proposer pour ses salariés un forfait de complémentaire santé comportant au moins ces garanties citées ci-dessous :

    Prise en charge des soins d’optique : une année pour les petits et tous les deux ans pour les grandes personnes.
    Dispense de limite de temps pour les forfaits journaliers hospitaliers.
    Remboursements des soins dentaires d’un minimum de 125% par rapport au tarif proposé par la sécurité sociale. .
    Remboursement complet du ticket modérateur pour toutes consultations que l’assurance maladie rembourse.


L’employeur peut passer au-delà de ces justes minimums s’il veut offrir à ses employés plus d’opportunités. Si non, il doit respecter ces 4 points fondamentaux. Avec ce contrat de mutuelle collective, aussi bien l’employé que l’employeur participe au paiement des frais de cotisations. Les cotisations sont en partie payées par l’employeur. Certes, si l’employeur souhaite payer la totalité des frais de cotisation, il a le droit ! Mais sa part est de 50% des charges au minimum. Pour que la participation au paiement des frais de cotisation soit moins pesante pour le salarié, sa part est déjà déduite de son bulletin de paie. Le bénéfice pour l’entreprise en souscrivant un contrat mutuelle collectif est d’ordre financier, plus l’employé décide d’aller au-delà de ces 50%, plus le revenu imposable du salarié augmente. Toutefois, la part de cotisation payée par l’employé n’est pas imposable.

La réponse à cette question est « affirmative » mais sous certaines conditions :

    En cas de CDD
    Etre bénéficiaire d’une complémentaire santé d’entreprise chez une autre société
    Etre sous couverture d’une mutuelle obligatoire de son conjoint
    Etre bénéficiaire de la CMU complémentaire


Dans ces cas cité ci-dessous, vous aurez le libre choix de souscrire ou non le contrat mutuel collectif. Pour des cas autres que ces cas d’exonération, il s’avère impossible de refuser l’adhésion à la mutuelle collective.

Certaines personnes ne veulent pas souscrire une mutuelle individuelle car les cotisations sont plus importantes qu’avec la mutuelle entreprise. C’est une vérité relative, puisque c’est vous qui prend en charge de la totalité des frais. Pour la mutuelle entreprise, avec la participation de l’employeur, le paiement des cotisations semble moins lourd. Mais nombreux sont vos avantages si vous décidez de s’adhérer à une mutuelle individuelle. Vous pourrez bénéficier de l’ACS qui vous permettrait de réduire le coût de vos cotisations. Ensuite, vous avez aussi le droit de choisir l’assureur qui vous correspond le mieux. C’est une chose très importante car vous pourrez ainsi négocier des taux bancaires plus bénéfiques, vous pourrez aussi faire des économies en regroupant toutes vos assurances au même endroit. L’une des plus grandes avantages est que vous pourriez également vous-même choisir les garanties qui vous conviennent ou celles qui vous intéressent tout court. Ce qui la différencie avec la mutuelle collective est que vous pourrez faire le choix des niveaux de garanties selon vos besoins.

Le but du gouvernement est que tous les citoyens Français puissent bénéficier des soins médicaux. Quel que soit votre choix, souscrire une mutuelle collective ou opter pour une mutuelle individuelle, le principe est le même ; vous avez droit à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale. Vous pourrez ainsi bénéficier de tous les soins médicaux dont vous aurez besoin, aussi couteux quels qu’ils soient. L’idée de remboursement des mutuelles est vraiment très avantageuse surtout pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer leurs soins médicaux !

Bien qu’une mutuelle entreprise soit impérative, il très est important que vous fassiez une comparaison des garanties ainsi que l’état des remboursements afin de savoir s’il est encore possible de les améliorer. Ne vous donnez pas tant de mal, vous pourrez effectuer cette comparaison en ligne. Nombreux sont aujourd’hui les comparateurs en ligne que vous pourrez consulter pour effectuer la comparaison. Vous aurez ainsi moins de difficulté, les comparateurs en ligne vous font bénéficier du temps. La comparaison est plus efficace et les résultats sont obtenus de façon plus rapide.

Puisque les soins dentaires et optiques sont plus couteux particulièrement en France, les employés décident de mettre en place des bonnes garanties dans la mutuelle collective pour prendre en charge les soins médicaux de leurs salariés. Mais quels sont les avantages pour les salariés ? Tout d’abord, il s’agit d’un avantage financier, la plus grande partie des cotisations est pris en charge par l’employeur. Les frais de cotisation sont donc doublements moins couteux au minimum. Après, les garanties pourront être bénéfiques pour l’employé si ces derniers couvrent assez de soins. De plus la famille du salarié est couverte par la mutuelle collective. Si le salarié trouve que les garanties offertes par la mutuelle entreprise est non satisfaisante, il peut encore souscrire une mutuelle individuelle.

La plupart des formules de mutuelles individuelles à faible coût s’occupent uniquement de la prise en charge des frais d’honoraires et du séjour hospitalier. Les personnes qui doivent souvent consulter les médecins ou revoir le degré de leurs lunettes s’en trouvent lésés. Pour y remédier, il vaut mieux choisir les formules à la carte. D’ailleurs, c’est tout l’intérêt d’un contrat individuel. Les assureurs peuvent choisir ses garanties selon la possibilité de son budget ou sa famille à couvrir. Pour ce, les souscripteurs doivent faire le point sur leurs dépenses santé fréquentes. Par exemple, ils peuvent opter pour un meilleur remboursement de soins ophtalmologiques si cela les concerne plus. En ce sens, une personne ayant les dents fragiles ferait mieux de choisir une mutuelle qui rembourse jusqu’à plus de 200% di forfait de la sécurité sociale, voire plus, pour ne pas être déçu lors du remboursement de la compagnie d’assurance.

Il lui suffit de déclarer son dentiste traitant auprès de l’assurance individuelle. Le souscripteur peut également opter pour une mutuelle haut de gamme dont les garanties peuvent atteindre jusqu’à 300 euros. Ainsi, si une personne consulte régulièrement un pédiatre, ou un cardiologue, le contrat individuel qui prend en charge jusqu’à 150 ou même 300% du tarif conventionnel est l’idéal pour lui. Celui-ci peut couvrir les excès d’honoraires pratiqués par les spécialistes. Notons que les dépenses santé peuvent évoluer avec l’âge. Plus on vieillit, plus on a besoin des prothèses dentaires, des appareillages auditifs, des nouvelles lunettes.

Les contrats individuels sont ainsi plus intéressants si on a des besoins particuliers. Ceci varie dans des larges gammes de prix et avec des formules de couverture s’échelonnant de 100 % à 400 %. Mais le point faible de cette formule est évidemment son coût. Celui-ci dépend du niveau de couverture, de l’âge du souscripteur, du nombre de ses enfants à couvrir, du type de mutuelle et de sa localisation. Les mutuelles situées en zones urbaines sont souvent plus coûteuses en raison des dépassements d’honoraires. D’autre part, le coût d’une assurance augmente en moyenne de 2 à 2,5% par an.

La souscription de base le plus bon marché à un contrat individuel varie de 5 euros (mutuelle étudiante) à 30 euros. Mais la moyenne de prix coûte dans les environs de 750 euros par an, et 2000 euros pour une famille avec des enfants. Si on compare ce prix avec le contrat collectif, l’écart du prix peut être assez conséquent. Selon le chiffre donné par le DREES (la direction de recherche, de l’ étude, de l’évaluation et de statistiques), les souscripteurs à un contrat individuel de l’année 2011 étaient de 58% contre 42% pour la mutuelle collective. Il est ainsi difficile de préciser qui est plus rentable car la majorité des Français optent pour les deux formules à la fois.

Après la comparaison des garanties que votre mutuelle collective obligatoire propose, si vous avez constaté des niveaux de garanties moins satisfaisants voire faibles, c’est encore envisageable de souscrire personnellement un deuxième contrat, il s’agit d’une mutuelle individuelle. Puisque c’est facultatif de souscrire une mutuelle individuelle, il est donc possible de concilier une mutuelle collective avec une mutuelle individuelle. Le second mutuelle devient ainsi une sur-complémentaire santé. Une fois que le remboursement de la sécurité sociale ainsi que de la mutuelle collective soit fait et après avoir récolté les décomptes de remboursements c’est-à-dire ce de la sécurité sociale et de la mutuelle collective, envoyez-les en sus de la facture acquittée à votre mutuelle individuelle qui complètera à son tour les premiers remboursements.

Bon nombre de salariés préfèrent s’en tenir seulement à la couverture collective des entreprises qui ne rembourse que le ticket modérateur. Pour bénéficier d’autres niveaux de couverture, le recours à un contrat individuel supplémentaire est de rigueur. La prise en charge pourrait ainsi s’étendre sur les dépenses en séjours hospitaliers ainsi que les soins spécialisés. Prenons un exemple, si un souscripteur a fait une consultation médicale chez un spécialiste de 90 euros, le forfait TC du remboursement du régime social est évalué à 23 euros. Sa prise en charge est ainsi 16,10 euros. Si la personne n’est pas assurée individuellement, il aurait à payer 73,9 euros.

D’où l’intérêt d’associer les deux contrats car l’autre formule peut compléter les remboursements incomplets de l’autre. Plus le pourcentage de garantie de la complémentaire santé est élevé, moins l’assuré fait de dépenses de santé. Avec l’exemple ci-dessus, pour une assurance offrant une garantie de 400%, l’abonné n’aurait rien à payer.

Il importe ainsi de bien décrypter les offres des mutuelles avant de prendre un engagement. Sauf dans le cas où l’affiliation est obligatoire. La personne ne peut refuser tant qu’il est employé dans l’entreprise. Ces prestations supplémentaires peuvent alléger le budget d’un ménage si l’assuré a des antécédents de santé qui réapparaissent fréquemment. Pour ce, les conseils d’un courtier aideront à y voir plus clair. Ils orientent l’éventuel adhérent à l’offre la plus appropriée. Mais il y a également les outils de comparateurs de services mutuelles en ligne. Ces sites permettent de trouver en quelques minutes l’offre la plus adéquate à son portefeuille et à son profil.

Un contrat santé individuel a une durée de un. Il se renouvelle tacitement si l’assuré n’a pas transmis une demande de résiliation en bonne et due forme 2 mois avant la date d’échéance. Par contre, si une personne vient d’être embauchée dans une entreprise privée et qu’il souhaite mettre un terme à son contrat individuel, il peut faire une résiliation anticipée à n’importe quel moment. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec la preuve de l’adhésion obligatoire à la mutuelle du groupe suffit pour rompre le contrat. Si la mutuelle du groupe est à adhésion facultative, c’est-à-dire que le contrat est fait par une association dans laquelle la personne est membre, il est tenu de respecter le même délai de préavis, en l’occurrence 2 mois. Soulignons que lorsqu’on adhère à une mutuelle sur internet ou par téléphone, on a le droit de rétracter sa souscription dans un délai de 14 jours. Enfin, pour le contrat mutuelle entreprise, la rupture du contrat n’est possible que dans le cas où l’assuré a fait un départ volontaire de la société, ou s’il est licencié ou s’il va partir à la retraite. Il peut aussi refuser cette couverture s’il bénéficie de la mutuelle collective de son conjoint. Toutes ces possibilités doivent être clairement stipulées dans le contrat du travail.