• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5100 – Convention collective statut divers ou non précisé
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5100
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective statut divers ou non précisé

Il est fort possible qu’une entreprise ait plusieurs activités séparées et non complémentaires où différentes conventions collectives s’appliquent aux différents établissements. Il existe toutefois des valeurs ne permettant pas d’identifier une convention collective, d’où la conception de l’IDCC 5100 de la convention collective statut divers ou non précisé. En tout cas, pour être en conformité avec la loi, l’entreprise a besoin de sa convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Pour le cas de la convention statut divers ou non précisé, elle ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5100 – Convention collective statut divers ou non précisé

La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. En résumé, voici les garanties dans les contrats de prévoyance pour la convention collective statut divers ou non précisé : indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire) en cas d’incapacité de travail, puis pension d’invalidité en cas d’invalidité et Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques en cas de décès du salarié. En effet, la prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en référence à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

En ce qui concerne la mutuelle santé de la convention collective statut divers ou non précisé, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est la première référence. A la lumière des textes de cette loi, l’employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Pour trouver rapidement le contrat de mutuelle santé entreprise adapté pour lui et ses salariés, l’employeur est vivement recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5100

Tarifs des soins médicaux convention collective – statut divers ou non précisé

Montants des remboursements optique convention collective – statut divers ou non précisé

Montants des remboursements dentaire convention collective – statut divers ou non précisé

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – statut divers ou non précisé

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective statut divers ou non précisé

Travailleurs indépendants
Les TNS qui évoluent comme étant dirigeants d’une société, dont le statut divers ou non précisé, peuvent bénéficier d’une protection personnelle en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de perte de revenus dues à une maladie invalidante ou à un accident. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés
Un salarié dans la branche convention collective statut divers ou non précisé IDCC 5100 qui quitte l’entreprise pour bénéficier du droit à une pension de retraite doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Une indemnité de départ à la retraite est fixée relativement selon sa catégorie socioprofessionnelle (cadre ou non-cadre). Il lui est conseillé de passer par un comparateur de mutuelle senior pour déterminer à l’avance s’il leur est bénéfique ou non de garder la mutuelle de l’entreprise.

Entreprise
Un chef d’entreprise est tenu d’adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d’activité. Cette convention s’appliquera pour tous les salariés.