Mécanismes du ticket modérateur
- Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
- Les dépassements d’honoraires et ticket modérateur
- Ticket modérateur et tiers payant
- Taux de recouvrement et tarif de convention
- Prise en charge par le régime obligatoire
- Types de tickets modérateurs
- Majoration du ticket modérateur
Vous vous êtes laissé convaincre par les arguments des experts et des assureurs et souhaitez à présent souscrire à une assurance complémentaire santé ? En outre de comparer les tarifs proposés, vous devez vous informer sur le ticket modérateur de votre contrat. Les personnes affiliées à une complémentaire santé bénéficient d’un remboursement partiel ou total dudit ticket. Le mode de recouvrement et le taux proposé vont dépendre de la formule choisie par l’assuré.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Dit simplement, on appelle ticket modérateur le reste à charge que vous devez payer pour les consultations médicales, les soins et les traitements en tout genre. En effet, depuis quelques années, la loi oblige également les assurances privées à respecter un certain plafond dans le recouvrement et la prise en charge de leurs clients.
Les dépassements d’honoraires et ticket modérateur
Ce plafond n’a pas pour objectif de vous pénaliser en tant que patient. Le but est de minimiser, voire d’en finir avec le dépassement d’honoraires pratiqués par les médecins. Mais qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une surfacturation proposée par les médecins traitants pour leur prestation. C’est une pratique devenue courante depuis quelques années. Les médecins, pensant que ce sont les assureurs qui accusent les frais de soins, en profitent pour surfacturer les patients. Quand bien même les assurances auraient été plafonnées, cela n’a pas eu l’effet escompté.
Ticket modérateur et tiers payant
De nos jours, les assureurs peuvent proposer une prise en charge directe des patients. C’est le principe de tiers payants pour les soins. C’est valable aussi bien pour les consultations privées que pour les hospitalisations et les examens en tout genre. Il s’agit d’éviter aux patients de régler en amont les frais de soins avant de se faire rembourser.
malgré cette technique de tiers payant, le ticket modérateur s’applique toujours. Néanmoins en souscrivant une assurance complémentaire santé vous minimisez votre participation aux dépenses de soins à quelques dizaines d’euros au lieu de plusieurs centaines.
Taux de recouvrement et tarif de convention
Le taux de recouvrement du régime social n’est pax fixe. Il peut changer en fonction du contrat signé et des garanties souhaitées par le souscripteur.
Normalement, le taux pratiqué par la complémentaire se base sur la nature du risque et la nature du traitement. Elle tient compte aussi de la pension d’invalidité et du parcours de soins coordonnés.
Prise en charge par le régime obligatoire
L’assurance maladie indemnise seulement une partie des frais médicaux des patients. Le taux change est défini en fonction des médicaments prescrits et du type de soins. La Sécu propose un taux de recouvrement entre 50 % et 70%.
Pour réduire les dépenses, les patients sont invités à adhérer une assurance santé. Cette dernière se charge d’indemniser le ticket modérateur, les actes hors nomenclatures et les excès d’honoraires non payés par l’assurance maladie.
Types de tickets modérateurs
Il existe deux types de ticket modérateur : le ticket sous forme de forfait et le ticket en franchise.
Pour le ticket en forfait, l’adhérent doit payer la même somme à chaque prestation. Quant au ticket franchise, on prélève une somme sur les recouvrements de la Sécurité sociale. Cela peut concerner les consultations chez les spécialistes et les actes de soins de ces derniers.
Majoration du ticket modérateur
Si le patient n’a pas déclaré son soignant ou consulte un autre professionnel en dehors du parcours de soins, le montant de son remboursement sera réduit. Ainsi, le régime primaire risque d’augmenter son ticket modérateur. Le remboursement est à hauteur de 30% si la personne consulte un professionnel médical conventionné se trouvant dans le secteur 1. Sans déclaration du médecin, il n’y aura aucune prise en charge.
Certaines mutuelles ne déboursent pas obligatoirement les majorations du ticket modérateur. Il s’avère nécessaire de se renseigner afin d’éviter les mauvaises surprises financières. Les adhérents d’une CMU complémentaire sont pris en charge en cas d’analyses au début du 6ème mois de grossesse et en cas d’accident de travail. Il n’y a aucun souci pour les majorations de ticket, la CMU assure un remboursement complet.