• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0045 – Convention collective du caoutchouc
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0045
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective du caoutchouc

La convention collective nationale du caoutchouc, IDCC 0045, a été signée le 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, cette convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries et commerces de caoutchouc. Elle régit aussi les conditions de travail, y compris celles des salariés travaillant sur le territoire métropolitain, des employés embauchés en France et exerçant leurs fonctions dans les DOM ou à l’étranger. Les organisations syndicales des employeurs, lors de la signature de la convention, ont été représentées par le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques, et le syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries. Le corps de base comprend les dispositions relatives aux maladies et accidents, aux déplacements, aux préavis, aux congés payés, à l’ancienneté, aux conditions de travail, etc. des employés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0045 – Convention collective du caoutchouc

La convention collective nationale du caoutchouc prévoit des modalités particulières concernant l’assurance prévoyance des salariés. Quant à la mutuelle santé collective, toutes les entreprises l’IDCC 0045 sont dans l’obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Industries de l’habillement. Certaines mutuelles sont spécialement conçues pour les entreprises de la CCN du caoutchouc et sensées répondre à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat. Des salariés ne sont pas contraints de souscrire la mutuelle santé proposée par l’entreprise, à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. L’employeur peut toutefois être confiant dans ses démarches car, pour la recherche de la bonne mutuelle adaptée à son entreprise, il trouvera rapidement le contrat idéal via un comparateur de mutuelle santé collective.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0045

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé collective nationale du caoutchouc. La tarification se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois par salarié. Ce tarif change suivant certains critères, à savoir entre autres : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – caoutchouc

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – caoutchouc

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – caoutchouc

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – caoutchouc

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective du caoutchouc

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur caoutchouc peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Pour la mutuelle TNS, réaliser une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés Concernant l’indemnité de départ à la retraite pour salariés des industries de caoutchouc qui partent avant le 1er janvier 2022, ils peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective IDCC 0045 et le régime général. Pour la mutuelle collective caoutchouc, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Lorsque l’âge pour partir à la retraite approche, le salarié doit déterminer s’il souhaite garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises Pour chaque entreprise dans la convention collective nationale du caoutchouc, il est conseillé de prendre une mutuelle respectant les minimums de remboursements de frais de santé imposés par les accords de branche. L’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat, y compris la possibilité d’étendre le contrat aux ayants droit des salariés.