Mutuelle entreprise – Convention collective chimie – IDCC 0044

Pour les industries chimiques et connexes, l’identifiant de la convention collective est le 0044. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes a été promulguée le 30 Décembre 1952, étendue par Arrêté du 13/11/1956 JORF du 12 Décembre 1956.Les signataires de la présente convention sont nombreux, y compris l’union des industries chimiques et diverses fédérations émanant des organisations des employeurs et des organisations syndicales des salariés. Mais des dénonciations ont également été enregistrées à partir de 1975 jusqu’en 1990, y compris parmi tant d’autres, la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation.

La convention collective chimie prévoit différents avantages pour les salariés, entre autres : l’indemnité forfaitaire des frais d’équipement, la prime de travail, la prime d’ancienneté, etc. En cas de coup dur, les salariés des industries chimiques et connexes bénéficient d’aides financières et d’accompagnements personnalisés. Suite à la signature de la convention collective nationale de chimie IDCC 0044, les partenaires sociaux de la branche professionnelle ont conclu un accord pour la mise en place obligatoire d’un régime de complémentaire santé des salariés des entreprises qui évoluent dans le secteur. Un Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé a été conçu, étendu par Arrêté du 11 mars 2015 JORF 19 mars 2015. Plusieurs avenants modifiant le régime à destination des salariés ont été enregistrés pour améliorer davantage les conditions de prise en charge des remboursements des frais de santé. En effet, l’employeur peut moduler l’offre selon les besoins des salariés et selon la capacité financière. De leur côté, les salariés peuvent étendre leurs garanties aux ayants droit. Comparer les mutuelles santé entreprise sera toujours de mise pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adapter à ses salariés.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle Santé des industries chimiques et connexes. Les tarifs s’étendent entre 25 euros et 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est changeant selon certains critères, tels que : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les tableaux suivants affichent ces tarifs et les remboursements des frais de santé à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale – 100% des frais réel –
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur chimie peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront combler leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Le TNS doit adapter sa couverture à ses besoins grâce à un large choix de garanties responsables. Le TNS peut bénéficier de la loi Madelin permettant la déduction de ses cotisations de son revenu imposable. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est nécessaire dans ce cas-là.

Seniors retraités anciens salariés

A propos de l’indemnité de départ à la retraite pour salariés d’industrie chimique qui partent avant le 1er janvier 2022, ces séniors peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective 0044 et le régime général. Pour la mutuelle Collective Santé Industrie Chimique et connexe, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Quand la retraite commence à pointer son nez, le salarié doit commencer à chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.

Entreprises

Le dirigeant d’une industrie chimique et connexes ayant comme IDCC 0044, doit permettre aux collaborateurs de jouir un plan social incluant :

  • des congés payés supplémentaires pour ceux qui matérialisent une certaine ancienneté;
  • des congés pour les évènements familiaux;
  • un délai de bienveillance de 15 jours pour les gardes et urgences, etc. à cause de la complexité des activités, par exemple : préparation, conservation et distribution des produits chimiques.

En outre, la convention collective 0044 dispose d’un ensemble de garanties de prévoyance en cas d’accident de la vie, en cas d’incapacité de travail, en cas d’invalidité, en cas de décès, etc. En cas d’arrêt de travail, la sécurité sociale verse une indemnité au salarié, sans délai de carence.

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