Mutuelle entreprise – Convention collective chimie – IDCC 0044

Pour les industries chimiques et connexes, l’identifiant de la convention collective est le 0044. Le Ministère du Travail établit annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, promulguée le 30 décembre 1952, a été étendue par arrêté du 13 novembre 1956 (JORF du 12 décembre 1956). Plusieurs organisations, dont l’union des industries chimiques et diverses fédérations d’employeurs et de salariés, ont signé cette convention. Des dénonciations ont été enregistrées de 1975 à 1990, y compris par la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation.

La convention collective chimie offre divers avantages aux salariés, tels que l’indemnité forfaitaire des frais d’équipement, la prime de travail, la prime d’ancienneté, etc. En cas de difficultés, les salariés bénéficient d’aides financières et d’accompagnements personnalisés. Suite à la signature de la convention collective nationale de chimie IDCC 0044, un accord a été conclu pour la mise en place obligatoire d’un régime de complémentaire santé. Cet accord, daté du 14 mars 2014, a été étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF 19 mars 2015). Plusieurs avenants ont été ajoutés pour améliorer les conditions de prise en charge des frais de santé. L’employeur peut adapter l’offre selon les besoins des salariés et les capacités financières de l’entreprise, et les salariés peuvent étendre leurs garanties aux ayants droit. Comparer les mutuelles santé entreprise est conseillé pour un chef d’entreprise cherchant une offre adaptée à ses salariés.

Les tarifs de la mutuelle Santé des industries chimiques et connexes varient entre 25 euros et 200 euros par mois par salarié, en fonction de l’âge moyen des salariés, de l’implantation géographique de l’entreprise, et du niveau de garanties. Les tableaux suivants présentent ces tarifs et les remboursements des frais de santé à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – chimie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur chimique peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Il est important pour le TNS d’adapter sa couverture à ses besoins spécifiques, avec un large choix de garanties responsables. De plus, grâce à la loi Madelin, les cotisations sont déductibles du revenu imposable. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est recommandée pour trouver la couverture la plus adaptée.

Seniors retraités anciens salariés

Concernant l’indemnité de départ à la retraite pour les salariés de l’industrie chimique partant avant le 1er janvier 2022, ces seniors ont le choix entre les dispositions de la convention collective 0044 et le régime général. Dans le cadre de la mutuelle Collective Santé Industrie Chimique, le senior retraité bénéficie de la portabilité des droits, sous certaines conditions. À l’approche de la retraite, il est conseillé de chercher une nouvelle mutuelle senior si le salarié ne souhaite pas conserver sa mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Dans les industries chimiques et connexes relevant de l’IDCC 0044, le dirigeant doit offrir un plan social incluant :

  • Des congés payés supplémentaires pour les employés ayant une certaine ancienneté.
  • Des congés pour événements familiaux.
  • Un délai de bienveillance de 15 jours pour les gardes et urgences, en raison de la complexité des activités telles que la préparation, conservation et distribution des produits chimiques.

De plus, la convention collective 0044 ou groupement des entreprises mutuelles d’assurance propose un ensemble de garanties de prévoyance en cas d’accident de la vie, d’incapacité de travail, d’invalidité, ou de décès. En cas d’arrêt de travail, la sécurité sociale verse une indemnité au salarié, sans délai de carence.