Mutuelle collective sociétés coopératives d’HLM – IDCC 1588

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM a été signée le 15 mai 1990. Puis, il y a eu un Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention. L’identifiant de la convention est l’IDCC 1588 et les signataires étaient la FNSCHLM, représentant les organisations d’employeurs. Le SNPHLM, la CGT SP, la CFTC BTP, la FNCB CFDT, le SNUHAB CFE-CGC et la FSPSS CGT-F, ont représenté les organisations syndicales des salariés.

La présente convention régule les conditions de travail des salariés et les rapports entre les sociétés coopératives d’HLM : Habitation à Loyer Modéré et le personnel de ces sociétés. Le personnel des sociétés coopératives d’HLM peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrise ainsi que le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires. Le champ d’application territorial de la présente convention est la France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM.

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM laisse les employeurs libres pour le choix du contrat. Certains assureurs ont conçu des offres spécifiques à cette convention collective avec des prix plus attractifs et des garanties plus adaptées pour les salariés. Toutes les entreprises de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont obligées d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant ladite convention.

Les tarifs de la mutuelle santé commencent aux environs de 15€ euros et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 125 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement reliés avec les garanties choisies. Si la société coopérative d’HLM est en province, la mutuelle peut bénéficier dans certains cas de tarifs avantageux. Comparer les mutuelles santé entreprise est vivement recommandé pour vous souhaitez trouver une offre adaptée aux besoins de vos salariés.

La formule et l’assiette de cotisations influent sur les tarifs de la mutuelle santé du personnel des sociétés coopératives d’HLM. Le tarif change suivant certains critères tels que l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de la société, le niveau de garanties, etc. Les remboursements des frais de santé doivent être affichés pour informer formellement les assurés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
Les TNS qui évoluent dans le secteur des sociétés coopératives d’HLM peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou due à un accident. Chaque intéressé doit entamer les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
Pour l’indemnité de départ à la retraite des salariés  des sociétés coopératives d’HLM, il est possible de choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM et le régime général. Pour la mutuelle collective santé des sociétés coopératives d’HLM, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Dans le cas contraire, s’il souhaite changer de mutuelle, il a intérêt à se mettre à la recherche d’un contrat individuel de mutuelle santé pas chère.

Entreprises
La société coopérative d’HLM doit vérifier 5 points sur les frais de santé, à savoir :

  • la mise en œuvre par un acte juridique,
  • la formalisation de l’engagement auprès des salariés,
  • la couverture de tous les salariés,
  • le panier de soins minimum,
  • la contribution de l’ordre de 50% sur les cotisations.