• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1588 – Convention collective sociétés coopératives d’HLM
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1588
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective sociétés coopératives d’HLM

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM a été signée le 15 mai 1990. Puis, il y a eu un Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention. L’identifiant de la convention est l’IDCC 1588 et les signataires étaient la FNSCHLM, représentant les organisations d’employeurs. Le SNPHLM, la CGT SP, la CFTC BTP, la FNCB CFDT, le SNUHAB CFE-CGC et la FSPSS CGT-F, ont représenté les organisations syndicales des salariés.

La présente convention régule les conditions de travail des salariés et les rapports entre les sociétés coopératives d’HLM : Habitation à Loyer Modéré et le personnel de ces sociétés. Le personnel des sociétés coopératives d’HLM peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrise ainsi que le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires. Le champ d’application territorial de la présente convention est la France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1588 – Convention collective sociétés coopératives d’HLM

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM laisse les employeurs libres pour le choix du contrat. Certains assureurs ont conçu des offres spécifiques à cette convention collective avec des prix plus attractifs et des garanties plus adaptées pour les salariés. Toutes les entreprises de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont obligées d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant ladite convention.

Les tarifs de la mutuelle santé commencent aux environs de 15€ euros et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 125 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement reliés avec les garanties choisies. Si la société coopérative d’HLM est en province, la mutuelle peut bénéficier dans certains cas de tarifs avantageux. Comparer les mutuelles santé entreprise est vivement recommandé pour vous souhaitez trouver une offre adaptée aux besoins de vos salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1588

La formule et l’assiette de cotisations influent sur les tarifs de la mutuelle santé du personnel des sociétés coopératives d’HLM. Le tarif change suivant certains critères tels que l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de la société, le niveau de garanties, etc. Les remboursements des frais de santé doivent être affichés pour informer formellement les assurés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Montants des remboursements optique convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Montants des remboursements dentaire convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sociétés coopératives d’HLM

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective sociétés coopératives d’HLM

Travailleurs indépendants
Les TNS qui évoluent dans le secteur des sociétés coopératives d’HLM peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou due à un accident. Chaque intéressé doit entamer les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
Pour l’indemnité de départ à la retraite des salariés  des sociétés coopératives d’HLM, il est possible de choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM et le régime général. Pour la mutuelle collective santé des sociétés coopératives d’HLM, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Dans le cas contraire, s’il souhaite changer de mutuelle, il a intérêt à se mettre à la recherche d’un contrat individuel de mutuelle santé pas chère.

Entreprises
La société coopérative d’HLM doit vérifier 5 points sur les frais de santé, à savoir :

• la mise en œuvre par un acte juridique,
• la formalisation de l’engagement auprès des salariés,
• la couverture de tous les salariés,
• le panier de soins minimum,
• la contribution de l’ordre de 50% sur les cotisations.