• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0275 – Convention collective aéronautique
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0275
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective aéronautique

La présente convention collective aéronautique, plus précisément une convention nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien a été signée le 22 Mai 1959, étendue par arrêté du 10 Janvier 1964 JONC du 21 Janvier 1964 et rectificatif du 04 Février 1964. L’IDCC 0275 est l’identifiant de la convention collective Transports aériens personnel au sol. Cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Il est pourtant nécessaire de donner ci-après la liste des métiers les plus fréquents : pilotes de ligne ; stewards ; hôtesses de l’air ; mécaniciens de maintenance aéronautique. Depuis l’avènement de cette convention IDCC 0275, plusieurs sont les adhésions enregistrées et des organisations syndicales et patronales adhèrent la convention.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0275 – Convention collective aéronautique

La présente convention collective Aéronautique découle d’une négociation entre les signataires composés d’organisations patronales et d’organisations de salariés. En effet, les organisations de salariés sont : la Fédération des cadres de l’aviation civile et commerciale CGC ; la Fédération nationale des moyens de transports CGT ; la Fédération des travaux publics et des transports CGT-FO ; la Fédération nationale de l’aviation civile CFTC, tandis que l’organisation syndicale d’employeur a été représentée par le Syndicat national des transporteurs aériens.

La présente convention règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs au sein des entreprises de transport aérien dont l’activité principale est le transport aérien. La présente convention s’applique à tous les travailleurs sans distinction de grade, ni de statut. Chaque syndicat dans l’entreprise est autorisé à mettre en place une section syndicale devant représenter des intérêts matériels et moraux de ses membres. Chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical pour le représenter auprès de l’employeur d’une manière permanente.

Le licenciement d’un délégué syndical n’est pas réalisable sans l’accord de l’inspecteur du travail. Néanmoins, en cas de faute grave, l’employeur a le droit de prononcer la mise à pied immédiate du délégué, en attendant l’intervention de l’inspecteur du travail.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0275

Dans le secteur des transports aériens, notamment le personnel au sol, un accord sur les mutuelles santé et de prévoyance a été mis en place. Cet accord est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. Les salariés ayant 6 mois d’ancienneté, titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, non suspendu sont bénéficiaires du présent accord.

Les garanties prévues au présent accord sont suspendues de plein droit dans les cas où le contrat de travail est suspendu sans maintien total ou partiel de la rémunération et sans versement d’indemnités journalières complémentaires, financées en tout ou partie par l’employeur. Passer par un comparateur en ligne permettra à l’employeur de gagner du temps pour trouver les offres des différents partenaires en quelques minutes.

Tarifs des soins médicaux convention collective – aéronautique

Montants des remboursements optique convention collective – aéronautique

Montants des remboursements dentaire convention collective – aéronautique

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – aéronautique

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective aéronautique

Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le transport aérien, personnel au sol, peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été en règle en matière de cotisations. Ils peuvent également demander à percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus, en cas d’invalidité permanente due à un accident de travail. Pour la mutuelle TNS, réaliser une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés
Le salarié des entreprises de transport aérien l’IDCC 0275 qui part pour profiter du droit à une pension de retraite doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Une indemnité de départ à la retraite est fixée relativement selon sa catégorie socio-professionnelle (Cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de mutuelles collective d’entreprise est réalisable pour les anciens salariés, sous certaines conditions, par exemple, il paie intégralement lui-même ses cotisations mensuelles. Il a intérêt à chercher un contrat individuel de mutuelle santé senior pas chère avec de bonne garantie.

Entreprises
Chaque entreprise est tenue à mettre en place une mutuelle Santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 0275. L’employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat au personnel au sol.