• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1031 – Convention collective AFR
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1031
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective AFR

Pour les Associations Familiales Rurales (AFR), l’identifiant de la convention collective est le 1031. La liste des IDCC est fixée par le Ministère du Travail tous les ans. La CCN Associations Familles rurales est la convention collective s’appliquant pour les métiers et activités suivants : Transports de voyageurs par taxis et Gestion de salles de spectacles. L’Arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) dont l’organisation professionnelle d’employeurs suivante : – Familles Rurales. L’arrêté du 12 juin 2013 y afférent est abrogé. L’accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1031. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1031 – Convention collective AFR

Pour les salariés dépendant de la CCN Associations Familles rurales, la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. La mutuelle santé est obligatoire, mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI (l’Accord National Interprofessionnel signé le 13 janvier 2013). Les accords de branche, c’est-à-dire la Convention collective Associations Familles rurales, n’ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Associations Familles rurales IDCC 1031. L’employeur doit proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. En outre, la mutuelle santé Associations Familles rurales doit obligatoirement être mise en place par l’employeur pour tous les salariés travaillant dans son association (CDD, CDI, apprentis, stagiaires…). Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droit, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé Associations Familles rurales à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour bénéficier d’un meilleur contrat.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1031

Pratiquement, la formule et l’assiette de cotisations décident les tarifs de la mutuelle Santé Associations Familles rurales. Le tarif change suivant certains critères tels que : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les informations suivantes affichent ces tarifs sans oublier la calculatrice remboursement mutuelle à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – AFR

Montants des remboursements optique convention collective – AFR

Montants des remboursements dentaire convention collective – AFR

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – AFR

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective AFR

Travailleurs indépendants (TNS)

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur des Associations Familiales Rurales bénéficient de protections adaptées en cas de maladie ou d’accident. Utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est crucial pour sélectionner un contrat offrant des garanties intéressantes. Ils ont droit à des indemnités journalières lors d’arrêts de travail et peuvent se couvrir contre les pertes de revenus dues à une incapacité temporaire ou permanente.

Seniors retraités anciens salariés

L’approche de la retraite signifie pour le salarié la nécessité de choisir une mutuelle senior adaptée, à moins qu’il ne préfère continuer avec celle de son entreprise. En cas de départ volontaire, l’indemnité de retraite est calculée de manière plus avantageuse que le minimum légal, avec une option entre les dispositions de la convention collective spécifique et celles du régime général. La portabilité des droits à la mutuelle collective santé est également un avantage pour les seniors, sous conditions.

Entreprises

Dans le cadre des Associations Familiales Rurales, l’employeur est tenu de financer au moins 50% de la cotisation de la mutuelle pour le salarié et ses ayants droit. Cette contribution est non seulement exonérée de charges sociales mais également déductible fiscalement. Une mauvaise gestion des obligations liées à la couverture santé peut entraîner des risques juridiques significatifs, notamment devant le conseil de prud’hommes en cas de manquement aux obligations légales et conventionnelles.