Mutuelle entreprise : panier de soins et ANI

Obligatoire même pour les petites entreprises, et ce, depuis quelques années, les mutuelles d’entreprises ou assurance collective obéissent à des normes et règlements différents que les assurances individuelles. Par exemple, les assureurs et les employeurs doivent présenter un panier de soin obligatoire ou un panier de soins ANI aux bénéficiaires. Ce qui peut être un avantage pour les salariés et leurs familles. C’est le gage notamment de la qualité des couvertures proposées par les assureurs.

Si les assurances individuelles se contentent de vous proposer une liste de prestataire et de cliniques, les mutuelles d’entreprises doivent présenter un panier de soins obligatoire ou ANI. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quels en sont les avantages ? Le point.

Qu’est-ce que le panier de soin ANI ?
Le panier de soin ANI est une base minimale de prise en charge imposée aux employeurs lors de la souscription de leur assurance d’entreprise. Disponible auprès de toutes les entreprises d’assurance, il s’agit d’une couverture qui prend en charge tous les domaines et les besoins de santés, sans distinction. Autrement dit, la souscription à un panier de soin ANI ne ne permet pas de personnaliser les prises en charge en fonction des besoins spécifiques des salariés.

Néanmoins, en fonction des possibilités et des envies des employeurs, les entreprises d’assurance peuvent proposer un panier de soin ANI plus haut de gamme afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins de ses salariés et de leurs familles. Dit simplement, le panier de soin ANI est le minimum légal autorisé pour la participation des employeurs dans les dépenses santé de ses salariés.

Le panier de soin ANI : une nouvelle mesure
Ce panier de soin ANI est une nouvelle mesure instaurée en 2013. Il tend à assurer la sécurité des employés et à éviter aux employeurs d’éluder leur responsabilité. Elle vient soutenir notamment la loi instaurée en 2006 qui oblige aussi les petites entreprises de plus de 11 salariés à souscrire à une assurance d’entreprise. En outre, ceci permet de mieux gérer les couvertures collectives et de respecter les obligations légales des entreprises.

Proposer auprès de toutes les entreprises d’assurance, le panier de soin ANI est plus ou moins le même pour toutes les sociétés de France. Il touche environ 15 % des salariés dans le pays, soit plusieurs millions de salariés.

Quand s’applique le panier de soin ANI ?
À savoir que le panier de soin ANI commence à s’appliquer dès la signature du contrat de travail ou l’entrée dans la convention collective. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas légal de faire respecter des conditions d’ancienneté à un salarié avant de lui permettre de profiter d’une couverture sociale. Néanmoins, comme susmentionnées, la qualité et les prises en charge dans le panier de soin ANI peuvent varier d’un cas à un autre. Aussi, pour connaitre vos avantages sociaux, vous devez directement vous référer à votre contrat d’adhésion ou demander à votre responsable des ressources humaines.

La mise en place de cette obligation de panier de soin ANI présente énormément d’avantages, tant pour les employeurs que les assurés. Quels sont-ils ?

Le respect des obligations légales
La mise en place du panier de soin ANI permet de mieux gérer le respect des obligations sociales d’une entreprise. Ainsi, tous les salariés ou presque doivent respecter un seuil de couverture minimal. Ce qui permet aussi d’éviter les discriminations dans les sociétés. En outre, ce genre de norme aide les entreprises à choisir la meilleure formule de couverture, tout en leur laissant la liberté de choisir elles-mêmes leur assureur. En effet, comme susmentionné, le panier de soin ANI de base est le même chez toutes les entreprises d’assurance.

Une meilleure qualité de soin
Dans bien des cas, le panier de soin ANI permet de garantir une meilleure qualité de soins aux simples particuliers. D’ailleurs, le panier ANI de bases est une bien meilleure alternative qu’une assurance individuelle. La prestation couvre notamment la majorité des soins, et propose un ticket modérateur pour le moins intéressant. Bien qu’il est impossible de personnaliser une assurance collective, le panier de soin ANI profite à tous les bénéficiaires avec une prise en charge digne d’une couverture prémium haut de gamme. Le tout est disponible pour une cotisation minime, voire nulle dans certaines entreprises.

Une réduction des tickets modérateurs
Contrairement aux assurances individuelles classiques, le panier de soin ANI propose un ticket modérateur pour le moins intéressant. Les employeurs ont ici l’obligation de participer à au moins 50 % des factures de santé. Et selon les dernières normes en vigueur, certaines factures de soins sont prises en charge à 100 %. De quoi aider les bénéficiaires à réduire considérablement les dépenses santés et de palier à certains imprévus.

Mais que comprend véritablement le panier de soin ANI ? Toutes les assurances répondent aux mêmes critères. Le point.

Les frais de pharmacies
Sous présentation d’ordonnance et de factures, les frais de pharmacies sont pris en charge à 100 % dans le panier de soin ANI. Attention, il est question ici des médicaments classiques, issus des grands laboratoires pharmaceutiques et utilisés dans la médecine générale. Les soins homéopathiques et autres ne sont pas pris en charge par certains assureurs et le sont en partie uniquement chez d’autres.

Les consultations médicales et actes médicaux
Les consultations médicales et actes médicaux sont également éligibles pour une prise en charge à 100 % dans le panier de soin ANI. Néanmoins, on ne compte pas dans le lot les consultations homéopathiques, les cures thermales, et autres médecines douces qui proposent un ticket modérateur de 15 à 30 % en moyenne.

Les soins dentaires
Les soins dentaires et orthopédiques dentofaciaux sont remboursés à 125 % si l’on se réfère aux normes de recouvrement de la SECU. Bien évidemment, il faudra dans ce cas s’adresser à des experts reconnus par votre assureur.

L’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation seront désormais pris en charge 100 %, et ce, sans limite de durée. On parle bien évidemment des prix de location de la chambre et en respectant les forfaits journaliers imposés par l’établissement de soin.

Les soins optiques
Les soins optiques sont remboursés dans une limite de 100 à 200 euros selon les types de verres, les soins à faire, la monture, etc. Ce forfait minimum est obligatoire tous les 1 ou 2 ans selon l’âge des bénéficiaires et l’évolution de la situation. Il convient de mentionner que les lentilles ne sont pas obligatoirement prises en charge dans le panier de soin ANI. Tout dépend des assureurs. Il vaudrait mieux vous informer avant de procéder aux soins pour éviter toute déconvenue.

En tous les cas, panier de soin ANI ou non, sachez qu’il existe toujours deux modes de recouvrement proposés par les entreprises d’assurances aux bénéficia ires des mutuelles d’entreprises : un remboursement ou un payement par un tiers. Si le premier est plus pratique, il est plus lent et vous oblige à payer en amont les frais de votre poche. Le second nécessite toutefois des démarches pour le moins complexes avant de passer à la caisse.