• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2666 – Convention collective conseil en architecture
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2666
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective conseil en architecture

La Convention collective nationale du conseil en architecture, connue sous l’IDCC 2666 et le numéro de brochure 3348, est désormais nommée Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG). Signée le 24/05/2007 et suivie d’un accord de méthode le 23/10/2018, cette convention établit les normes de travail entre les employeurs et les conseillers en architecture au sein des CAUE. Les signataires comprenaient la FNCAUE pour les employeurs et plusieurs organisations syndicales des salariés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2666 – Convention collective conseil en architecture

La CCN définit une grille de salaires négociée par les représentants sociaux et patronaux. Elle couvre également l’assurance prévoyance pour les conseillers en architecture, complétant les garanties de la Sécurité sociale, et inclut des dispositions pour l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès et la dépendance. La mutuelle santé collective est obligatoire pour tous les salariés relevant de la CCN/IDCC 2666, avec des critères alignés sur l’Accord National Interprofessionnel. Les employeurs peuvent trouver les meilleures offres adaptées à leur entreprise via un comparateur de mutuelle santé collective.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2666 pour l’année 2025

Les tarifications des mutuelles santé pour les conseillers en architecture sont déterminées en fonction de critères variés tels que l’âge moyen des employés, la base des cotisations et le niveau des garanties souscrites. Ces tarifs oscillent généralement entre 18 et 150 euros mensuels par salarié. Il est important de souligner que l’employeur doit participer à hauteur d’au moins 50% des cotisations salariales, ce qui lui permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Pour aider les employeurs à sélectionner la meilleure offre disponible, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise. Cette démarche est cruciale pour s’assurer que la couverture proposée est non seulement conforme aux exigences de la convention collective mais aussi compétitive. À noter que la participation forfaitaire est actuellement de 2€, ce qui implique des frais médicaux supplémentaires pour les employés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – conseil en architecture

Montants des remboursements optique convention collective – conseil en architecture

Montants des remboursements dentaire convention collective – conseil en architecture

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – conseil en architecture

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective conseil en architecture

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non salariés (TNS) opérant dans le secteur du conseil en architecture peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie invalidant. Ces indemnisations aident à compenser la perte de revenus durant leur convalescence. Il est conseillé à ces professionnels d’utiliser un comparateur de mutuelles TNS pour sélectionner le contrat offrant les garanties les plus adaptées à leurs besoins spécifiques.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les seniors actifs dans le conseil en architecture et prévoyant de prendre leur retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ à la retraite est calculée selon les dispositions antérieures de la convention collective, à moins que le régime général ne soit plus avantageux. Il est recommandé à ces futurs retraités d’envisager de souscrire une mutuelle santé senior individuelle si elle s’avère plus bénéfique que celle de l’entreprise ou en complément de celle de leur conjoint.

Entreprises

Dans le domaine du conseil en architecture, chaque entreprise et salarié est lié à la convention collective IDCC 2666. Conformément à cette convention et à l’Accord National Interprofessionnel (ANI), il revient à l’employeur de choisir la mutuelle santé collective la plus adaptée pour tous ses salariés. Cette décision est primordiale pour garantir une protection sociale conforme aux besoins spécifiques de ses employés.