La mutuelle d’entreprise : les avantages et les inconvénients

Depuis janvier2016, la mutuelle groupe ou la mutuelle d’entreprise fait l’objet d’une obligation dans les entreprises. Cette mutuelle dont on entend beaucoup parler s’applique à toutes les associations et les fédérations. Aussi appelées assurance collective, les mutuelles d’entreprises sont aujourd’hui très prisées. Ce n’est pas tant qu’elles sont désormais obligatoires pour les sociétés, mais qu’elles proposent également énormément d’avantages. En effet, les assurances d’entreprises peuvent impacter non seulement sur la productivité des salariés, mais elles impactent aussi sur la réputation sur le marché. Cependant, ce genre de prestation des entreprises d’assurances cache aussi certains vices. Quelles sont-elles ? Le point.

les travailleurs non salariés, les entrepreneurs individuels sont exclus de l’application de la législation. Cette adhésion obligatoire à la mutuelle collective est définie par un seuil de couverture minimal. Les mutuelles d’entreprises sont des assurances complémentaires santé souscrites par les employeurs et qui profitent aussi bien à ce dernier qu’à leurs salariés et aux membres de leurs familles. Il s’agit désormais d’une obligation sociale pour toutes les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs confondus. Mais au-delà de cela, les entreprises ne rechignent généralement pas à s’y soumettre. Et pour cause, la mutuelle présente quelques avantages.

Avantages pour les employeurs
Bien évidemment, les employeurs sont les premiers à profiter de cette mutuelle.

 Une charge déductible
Une mutuelle santé d’entreprise est un contrat comme bien d’autres qui consiste à couvrir tous les bénéficiaires en échange d’une mensualité qui varie en fonction du profil de la société. Il s’agit comme susmentionné d’une obligation sociale. Mais en tous les cas, les charges patronales crées par cette mutuelle seront déductible à hauteur de 6 % du PASS tous les ans. À savoir toutefois que cet abattement fiscal sera soumis à un plafond dont le calcul dépend de la SECU.

 Une meilleure réputation sur le marché
Avec une bonne mutuelle santé, vous aurez une meilleure réputation sur le marché. Cela donnera une valeur plus humaine à votre marque. Ce qui peut mettre en confiance les consommateurs et les clients, mais aussi les futurs salariés qui viendront parfaire vos équipes. D’où l’importance de bien choisir justement la qualité de votre assurance santé d’entreprise.

 Une plus grande productivité des employés
Avec une meilleure prise en charge santé, la productivité de vos employés sera optimisée. La prise en charge des maladies, des petits accidents et même le traitement du stress par des professionnels permettront de garantir la réussite de votre marque. Un conseil : choisissez votre assurance en fonction des réels besoins de vos salariés en vous basant sur les moyennes des dépenses santé engagées par ces derniers. Les comparatifs en ligne vous permettent aussi de comparer les offres en vous basant sur ces critères.

Avantages pour les salariés
Mais les salariés ne sont pas en reste.

 Une prise en charge santé qui coute moins cher
Bien évidemment, le premier avantage pour les salariés consiste en la réduction des factures santé. Les employeurs doivent en effet participer à au moins 50 % des participations pour les mutuelles collectives. Certaines grandes entreprises proposent même de couvrir 100 % des participations. Ne laissant ainsi rien aux bénéficiaires que les bénéfices d’une bonne couverture santé.

 De meilleures garanties santé
Les garanties proposées par les entreprises d’assurances seront meilleures. Agissant notamment comme une assurance prémium, elles couvrent aussi bien les médicaments que les soins en tout genre, les consultations des spécialistes, les dispositifs médicaux, les hospitalisations, etc. Une liste des prestataires éligibles sera proposée par les entreprises d’assurance pour faciliter justement le choix des médecins et assurer la qualité des prises en charge.

 Une couverture haut de gamme pour toute la famille
Cette assurance collective couvre non seulement les salariés, mais également leurs familles : femmes, maris, et enfants. L’adhésion est pour le moins facile. Le salarié devra remplir un formulaire et fournir un certain nombre de justificatif pour permettre aux membres de sa famille, et ce, peu importe le nombre, de profiter de tous les avantages de la mutuelle. Il suffira ensuite de présenter une carte d’adhésion pour profiter d’une prise en charge 100 % ou de présenter une fiche pour éviter de payer la totalité de la facture de soin. Le ticket modérateur variera d’un assureur à un autre.

Néanmoins, cette prestation des entreprises d’assurance ne présente pas que des avantages. Elles cachent quelques revers auxquels doivent faire face à la fois les souscripteurs et les bénéficiaires.
Pour les employeurs

 Une charge financière supplémentaire
Mais quand bien même les cotisations pour une assurance santé d’entreprise seraient déductibles, cela reste une charge financière supplémentaire pour l’entreprise. Les primes varient selon le profil, la qualité de la prise en charge et les formules choisies. Ce sera davantage le cas si vous avez opté pour une couverture 100 % des primes d’assurances.

 Une gestion pour le moins compliquée des mensualités et des bénéficiaires
En outre, la gestion des mensualités et des bénéficiaires sera un peu plus compliquée. Ce sera d’autant plus le cas si vous avez une entreprise de grande taille et que vous la faites évoluée d’année en année. Pour faciliter justement la gestion des primes d’assurance, on vous conseille davantage les primes uniques qui s’appliquent, peu importe les changements dans le nombre de bénéficiaires.

La souscription à une mutuelle d’entreprise oblige les employeurs à pratiquer à une nouvelle cotation des salaires des employés. En effet, il faudra déduire les participations de ces derniers à l’assurance santé.

Pour les salariés
 Une prise en charge différente de l’assurance individuelle
Certaines recherches ont prouvé que les quelques offres de mutuelle d’entreprise ne valent pas les couvertures proposées par les assurances individuelles. Certains salariés se sentent donc lésés. Et pour cause, on ne peut souscrire à la fois à une assurance d’entreprise et à une couverture complémentaire santé individuelle.

Une limite des couvertures de la mutuelle d’entreprise
Comme pour n’importe quelle prestation des entreprises d’assurance, la mutuelle d’entreprise ne prend pas en charge 100 % des factures de soins. En moyenne, les assureurs participent à hauteur de 80 % des frais, laissant ainsi 20 % à la charge des bénéficiaires. Bien évidemment, le ticket modérateur varie d’un contrat à un autre. Certains ne couvrent que 60 % des charges, ce qui laisse à la charge des bénéficiaires 40 % de la somme.

Sans compter que les mutuelles santé ne couvrent pas les dispositifs de soins expérimentaux et peuvent proposer des couvertures limitées en cas de maladies dégénératives ou ALD. Les conditions d’utilisation des prestations des entreprises d’assurance varient d’un prestataire à un autre et seront inscrites dans les contrats. Pour prendre connaissance de ces derniers, il faudra s’adresser directement aux directeurs des Ressources Humaines de l’entreprise. En outre, vous devez savoir que les avantages d’une mutuelle santé ne s’appliquent qu’au sein de l’entreprise. Ils ne s’appliquent pas en cas de congé parental, retraite ou encore perte d’emploi bien évidemment.

 Une discrimination qui impacte sur la qualité des couvertures 
Enfin, certaines entreprises pratiquent une politique de discrimination pour ce qui est des prestations des mutuelles santé. En effet, les couvertures disponibles pour les responsables, les chefs et les hauts dirigeants ne seront pas les mêmes que celles des simples salariés. Dans un but d’économie d’argent, les employeurs font de certaines prises en charge santé un privilège du poste que l’on occupe. Ce qui peut empêcher les ouvriers de la classe moyenne de profiter de certains soins ou de payer le maximum pour y accéder.

La complémentarité santé du groupe vise à faire une prise en charge des frais médicaux collectives du personnel au sein d’une structure. La loi sur la sécurisation de l’emploi oblige la souscription des salariés dans le secteur privé à cette mutuelle. Les employeurs qui refusent de le faire sont passibles de sanctions. A noter d’abord que les employeurs ont le droit d’instaurer des contrats différents selon la nature de l’activité des salariés. En effet, les risques de santé diffèrent selon la fonction et le statut du salarié. Ils peuvent ainsi opter pour une participation de 100% pour les cadres et 50% pour les employeurs. Mais il leur est interdit de faire une discrimination religieuse ou ethnique.

Côté dirigeant d’entreprise, la mise en place de la complémentarité santé du groupe lui permet de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux. En premier lieu, les collaborateurs de l’entreprise seront plus motivés et plus performants car la prise en charge de leurs couvertures santé est partiellement assurée. Ensuite, l’entreprise bénéficie d’exonérations fiscales si elle rempli ces conditions de cahier de charge des contrats « responsables »:

    la participation de l’entreprise doit atteindre au moins 50% de la cotisation.
    la formule de la mutuelle couvre l’intégralité du ticket modérateur de m’adhérant pour les cas comme les consultations médicales, et les actes remboursables par l’assurance maladies. Tous les salariés de l’entreprise s’y adhérent sauf les dispensés.
    le contrat responsable prend en charge les frais dentaires et orthopédiques à hauteur de 125% de la base de remboursement de la sécu. Le contrat accepte également un forfait journalier qui ne soit pas limité dans la durée lors d’un séjour hospitalier.
    l’entreprise accepte de donner un forfait optique des employés à hauteur d’au moins 100 à 200 euros tous les deux ans selon la qualité de verre.


Côté fiscalité, les cotisations patronales sont ôtées du bénéfice global de l’entreprise et sont donc non imposables. Les PME peuvent également proposer la formule de base avec la garantie minimale en raison des coûts financiers. Le salarié peut par la suite choisir une sur complémentarité santé pour compenser les points faibles de sa mutuelle santé. A noter que la mutuelle collective est moins chère qu’une complémentarité individuelle.

Si un salarié était déjà présent dans l’entreprise avant la date butoir de janvier 2016 mais il ne veut pas s’adhérer à la mutuelle collective, il peut refuser le contrat dans les cas suivants :

    il a déjà une couverture santé complémentaire. L’employeur aurait alors à lui faire signer un document précisant qu’une mutuelle santé lui est proposée mais il n’a pas accepté. Le salarié aurait à conserver ce document. Il aurait alors à attendre la fin de la résiliation de son contrat individuelle avant de se souscrire à la complémentaire santé de l’entreprise.
    Si l’employé bénéficie déjà de couvertures comme l’ACS ou le CMUC.
    S’il est en période de contrat déterminé, un employé à temps partiel ou un apprenti dont la cotisation atteint au moins 10% de son salaire.


Dans le cas d’un litige, le document signé par le salarié permet l’employeur de se protéger. Certains cas de dispenses sont aussi acceptés s’ils sont notifiés dans la décision UDE.

Si les garanties de la mutuelle ne couvrent pas la plupart des dépenses santé du salarié, il peut choisir une sur complémentarité pour compléter les offres. Il peut aussi choisir le remboursement via le chèque santé entreprise quand cette mesure sera en vigueur. Ce projet fait bénéficier les travailleurs à temps partiel d’un remboursement de soins.