Les acteurs et les tarifs d’une couverture de prévoyance entreprise

En général, on distingue trois types d’acteurs qui interviennent pour la couverture de prévoyance appelée également complémentaire santé, à savoir les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance. Ces acteurs acceptent aussi bien les souscriptions individuelles que les souscriptions collectives dont les employeurs choisissent notamment pour leurs salariés. Avant de passer à l’inventaire de ces acteurs et l’analyse de leurs prestations respectives, l’on va tout d’abord revenir sur les définitions de la prévoyance entreprise, puis par la suite discerner les tarifs appliqués selon les cas au niveau des entreprises. Juste à titre de rappel, l’adhésion des salariés aux contrats collectifs d’assurance Santé était facultative avant le 1er Janvier 2016.

La prévoyance entreprise, autrement appelée mutuelle d’entreprise ou complémentaire Santé collectif est le système qui prend en charge les frais de santé de tous les salariés d’une entreprise, et éventuellement de leurs ayants droit, et surtout la prise en charge des incapacités et des invalidités, voire décès, des salariés. La mise en place de cette mutuelle d’entreprise peut être basée sur une convention collective ou un accord collectif au niveau de la branche professionnelle. Elle peut résulter d’un référendum au sein de l’entreprise, mais également elle peut sortir d’une décision unilatérale de l’employeur.

Au moins, l’entreprise, qui inclut l’employeur et les employés, passe par 4 grandes étapes, à savoir (i) la vérification du contenu de la convention collective et celui des accords de branche ; (ii) le choix du mode de mise en place de la prévoyance entreprise ; (iii) la définition des caractéristiques des garanties et des prestations ; et (iv) le choix de l’acteur autrement dit l’organisme assureur.

Certaines branches professionnelles ont créé leur propre institution de prévoyance qu’elles appellent institution professionnelle, sinon elles recommandent plusieurs organismes assureurs pour mutualiser les risques et la gestion des garanties. L’essentiel est faire correspondre avec l’accord de branche le contrat de prévoyance déjà existant. Le cas échéant, c’est-à-dire qu’il n’existe pas encore de garanties biens définies, c’est le moment de choisir le mode mise en place de la couverture de prévoyance. Le choix doit être bien réfléchie pour tout le monde y trouve la liberté de souscrire et les avantages possibles et envisageables. Avant de choisir l’organisme de prévoyance, il faut définir de commun accord les caractéristiques des garanties et des prestations, à savoir entre autres : les catégories des salariés, la prise en charge des ayants droit, les conditions tarifaires, les taux de participation patronale et salariale, les délais de carence, la résiliation de la mutuelle, etc. C’est à partir de ces caractéristiques que le choix de l’organisme peut être réalisé avec sérénité.

Si l’employeur et les employés n’ont pas bien défini les caractéristiques des garanties et des prestations à adopter, ils risquent d’avoir un embarras de choix car les acteurs présents sur le marché de la prévoyance sont tellement nombreux avec leurs spécialités respectives, malgré les quelques points communs à discerner. Par exemple, tous ces acteurs proposent des contrats prévoyants l’incapacité temporaire au travail, l’invalidité permanente, voire le décès du salarié. Toutefois, selon les besoins et la situation de l’entreprise qui peut évoluer dans le temps, il est nécessaire de savoir les prestations respectives de ces acteurs afin de bien choisir.

    Les compagnies d’assurances, qui peuvent être des sociétés anonymes ou des sociétés d’assurance mutuelle, sont régies par le Code des Assurances.
    Les institutions de prévoyance qui peuvent être des institutions propre d’entreprise ou des institutions professionnelles ou interprofessionnelles.
    Les compagnies mutualistes dont le capital provient exclusivement des cotisations de adhérents.
    Les courtiers en Santé Collective qui offre une couverture pour des secteurs ne trouvant pas des réponses sur les marchés classiques.
    Les banquiers assureurs.
    Les conseillers en gestion de patrimoine, qui sont nouveau sur le marché de prévoyance, mais proposent une approche centré sur le besoin du client par l’intermédiaire de plusieurs assureurs.


A noter que le choix de l’acteur est aussi bien plus important que les garanties de prévoyance prévoient la couverture des risques majeurs. Ainsi, il faut bien observer l’expertise de la prévoyance de l’acteur ainsi que sa solidité financière et les services associés. Les autres critères à distinguer sont l’action, sociale, les garanties proposées, les conseils et les informations et surtout l’acteur est-t-il un organisme à but lucratif ou non. En résumé, l’entreprise, composée de l’employeur et des représentants des employés, doit traiter avec un organisme assureur, un acteur qui connait qui connaît et qui maîtrise ses besoins. Il est important de discuter ci-après la différence entre ces acteurs : assureur, mutuelle et institution de prévoyance, pour affiner de plus en plus le choix.

C’est surtout le mode de gestion qui fait la différence entre ces différents acteurs, s’ils ont en commun la commercialisation de contrat de prévoyance. Le mode de gestion est différencié par les codes qui les régissent respectivement : à savoir le Code de Assurances pour les assureurs, le Code de la Mutualité pour les mutuelles et le Code de la Sécurité Sociale pour les institutions de prévoyance.

Car il s’agit de parler de contrats collectifs, d’assurance Santé de la Sécurité Sociale, et des branches professionnelles, les institutions de prévoyance sont peut-être les plus concernées. A noter que les institutions de prévoyances sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui interviennent essentiellement en faveur des mutuelles d’entreprise obligatoire et de prévoyance collective des salariés. 50% minimum des cotisations sont pris en charge par l’employeur, appelé contribution patronale.

La mutuelle Santé ou la complémentaire Santé individuelle est plus chère pour le salarié par rapport à la mutuelle d’entreprise qui signe un contrat collectif avec une institution de prévoyance. La mutuelle Santé est facultative, tandis que la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour le salarié à qui l’employeur propose des garanties dans le cadre d’un contrat responsable.

L’assureur ou les compagnies d’assurance sont des sociétés à but lucratif. Les adhérents à un une compagnie d’assurance restent clients et ne participent pas à la gestion des affaires. Les primes sont relativement chères, bien que les prestations et les garanties puissent être similaires avec celles d’une institution de prévoyance. S’il faut choisir une institution de prévoyance parmi tant d’autres, comment procéder à ce choix.

A chaque institution de prévoyance peut être détectée une spécificité, en sus des éléments communs dont principalement la complémentarité avec les prestations de la Sécurité Sociale pour garantir les soins de santé de l’ensemble des salariés qui sont en situation d’incapacité ou d’invalidité, notamment s’il s’agit d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, c’est-à-dire une prévoyance collective.

Etant donné que l’employeur doit proposer la mutuelle d’entreprise à ses salariés, selon la loi en vigueur, il se doit de choisir un contrat d’assurance de prévoyance qui correspond à ses besoins et aux besoins des employés, non seulement en matière de soins de santé mais aussi en cas d’incapacité ou d’invalidité, voire en cas de décès. A cet effet, l’employeur a intérêt à choisir un contrat d’assurance prévoyance capable d’optimiser les coûts salariaux et apte à fidéliser l’ensemble des employés. Cependant, l’employeur doit faire en sorte que la mutualisation des risques entre les employés soit acquise pour diminuer le coût de la mutuelle proposée.

L’employeur peut choisir entre un contrat obligatoire ou un contrat facultatif pour ses salariés. Pourtant, le choix doit partir d’un mode de mise en place requis et respectant les textes, soit un commun accord avec les représentants des salariés, soit un référendum ou soit une DUE ou décision unilatérale de l’employeur. Quoi qu’il en soit, le contrat choisi doit considérer les profils et les besoins des salariés, sans négliger les moyens de l’entreprise. L’employeur a toujours intérêt à mettre en concurrence les institutions de prévoyances existantes, pour comparer les tarifs et les options proposées. Comme options proposées, les salariés peuvent intégrer leurs ayants droit dans la mutuelle d’entreprise choisie.

Le tarif d’une assurance prévoyance est fonction de plusieurs critères, entre autres : l’âge du bénéficiaire, les prestations et/ou niveau de garantie, les antécédents médicaux de l’adhérent, etc. En général, une couverture la plus basique peut coûter à partir de 10€ par mois par adhérent, avec une fourchette jusqu’à 100€ par mois par adhérent. Cette fourchette de tarif dépend aussi d’autres critères, à savoir le nombre de salariés à assurer dans le cadre de la mutuelle d’entreprise ou complémentaire Santé collective ; les besoins de l’assuré, le capital souhaité par le salarié. Des critères spécifiques ne sont pas à négliger pour diminuer les tarifs de l’assurance prévoyance, par exemples : si l’assuré signe le contrat de mutuelle d’assurance avant ses 50ans, ou bien l’assuré est en bonne santé et se porte bien avec une vie sans risque, la prévoyance est proposée par le même organisme que la complémentaire Santé si l’assuré en une.