Mutuelle entreprise : les maladies professionnelles dues au chlorure de vinyle monomère

La cancérologique de certains composés chimiques, utilisés dans les usines industrielles à l’instar du chlorure de vinyle, a été mise en évidence par des chercheurs. L’exposition à cet agent cancérogène provoque également des troubles de circulations, la destruction du tissu osseux et l’hypertension portable. Ces pathologies figurent parmi les maladies prises en charge par le régime général. Retrouvez dans cet article les conditions de reconnaissance de ces affections par le RG ainsi que les mesures préconisées pour bénéficier d’un meilleur traitement.

Ce composé chimique de synthèse sert dans la fabrication de PVC ou de plastique. Ce produit est répandu dans les matériels du secteur du bâtiment, de l’électricité, des produits domestiques et électroniques, dans les sièges des voitures ou les chaises domestiques ou dans le milieu médical (poches à sang), etc. Auparavant, on l’utilisait dans le gaz des bombes de peinture et dans le milieu chirurgical (gaz de l’anesthésie), mais son effet toxique limite son usage dans les biens de consommation. Cependant, on l’utilise encore dans les aérosols des médicaments ou les produits des salons de coiffure (laques). Ajouté à d’autres additifs, il permet d’obtenir le latex ou le résine. Cet agent chimique a une forme liquide ou gaz sans odeur, très volatile et incolore. L’intoxication se fait lors du décroutage après le processus de polymérisation. Ce gaz qui ne se trouve pas dans la nature pourrait provoquer l’explosion ou l’incendie. C’est pour cette raison qu’on lit souvent sur les produits contenant ce gaz l’étiquette : « ne pas jeter dans le feu » et la précaution est requise lors de leur transport.

Depuis 1987, ce composé chimique figure dans le classement CIRC des agents cancérogènes. Il est notamment susceptible de provoquer le cancer du foie ou l’angiosarcome hépatique ainsi que le carcinome hépatocellulaire. Les ouvriers, exposés par voie respiratoire dans les usines fabriquant le PVC, sont les premières victimes. Soulignons que la fabrication, dans l’industrie, de la PVC date des années 30. L’intoxication peut se faire dans l’environnement par les rejets industriels ou dans le milieu professionnel. Le chlorure de vinyle peut infecter aussi les eaux souterraines car, ce gaz ne vaporise pas dans ce milieu. Il est également présent dans la fumée des cigarettes. A noter que la réglementation dans les années 70 de l’utilisation de cet agent cancérigène dans les ateliers et les industries utilisant le chlorure de vinyle a permis de réduire, voire faire disparaître, l’exposition dans le milieu professionnel. En effet, l’article R-231 58 du Code de travail indique une exposition de 1 ppm pour 8 h. Deux autres décrets interdisent aussi l’embauche des jeunes de moins de 18 ans et des salariés sous contrats à durée déterminée dans les usines de chlorure de vinyle monomère et la polymérisation.

L’article L-461 du Code de la Sécurité sociale définit les maladies professionnelles qui ouvrent droit à la réparation particulière. A titre d’information, il existe 98 tableaux de pathologies indemnisables pour le RG et 58 pour le régime agricole. Les critères de prise en charge des affections provoquées par le chlorure de vinyle se trouvent dans le tableau numéro 52 du régime général. Pour les troubles circulatoires comme les problèmes angioneurotiques des doigts ou des orteils par exemple, si le travailleur était exposé pendant une durée de 6 mois, il bénéficie d’un remboursement de traitement pendant 5 ans. Les travaux susceptibles de provoquer cette pathologie sont ceux exécutés dans les usines de polymérisation.

En ce qui concerne l’ostéolyse des phalanges, le régime général prend en charge pendant une durée de 3 ans le traitement si le travailleur a été exposé pendant 6 ans. L’angiosarcome et l’hypertension portale, quant à eux, bénéficieront d’une prise en charge de 30 ans sous réserve que le travailleur a été exposé au chlorure de vinyle pendant, au moins, 6 mois. L’hypertension portale doit avoir des symptômes comme les varices de l’œsophage, le thrombocytopénie ou la fibrose.

Lorsque la circulation du sang et des lymphes fait apparaître un ralentissement conséquent, une personne est sujette à des troubles de circulation. Cette maladie causée par une souffrance de foie et un épaississement sanguin, un esprit négatif et une absence d’exercice physique provoque des indigestions chroniques, des varices, des œdèmes. Le professionnel de santé peut conseiller les médicaments chimiques dans le traitement de ce trouble. Toutefois, il peut conseiller aussi le recours à la médecine naturelle comme l’orto-psychothérapie. Cette thérapie consiste à améliorer l’attitude mentale du patient. Ce soin peut être conjugué avec la rectification de l’alimentation (crudités végétales, fruits, protéines) et la pratique des exercices physiques pour travailler la respiration et les membres. Le drainage intestinal et le massage des jambes permettent également la stimulation de l’activité de la vésicule biliaire.

Lorsque les tissus osseux sont détruits, le patient souffre d’une ostéolyse. Cette maladie peut être bénigne, maligne ou infectieuse. Le diagnostic se fait avec les examens médicaux (IRM, scanner ou la scintigraphie osseuse). Dans le cas d’un processus malin, le myélome provoque la libération de calcium dans le sang. Le médecin traitant peut préconiser la chimiothérapie, la radiothérapie, l’intervention chirurgicale, etc. S’il s’agit d’un cas d’acro-ostéolyse, les doigts et les orteils du patient se raccourcissent petit à petit. La dégradation de l’infection produit la destruction des phalanges. Cette affection est surtout observée chez les travailleurs exposés au chlorure de vinyle pendant longtemps et certains travailleurs qui utilisent beaucoup leur bout de doigts (les guitaristes). Le traitement consiste à faire diminuer le taux de calcium dans le sang.

L’angiosarcome de foie a été aussi constaté chez les ouvriers exposés à forte dose par voie respiratoire dans la fabrication de PVC. Ce cancer hépatique très rare se soigne par le traitement comme la chimiothérapie, la radiothérapie, l’opération chirurgicale.

L’hypertension portale est surtout causée par la cirrhose dans les pays occidentaux. L’exposition à forte dose au chlorure de vinyle conduit également à l’apparition de cette pathologie. Les symptômes de celles-ci sont les varices de l’œsophage. L’examen endoscopique permet de vérifier l’existence de ces varices. Le médecin traitant peut conseiller premièrement le changement de régime puis, l’usage de l’agent vasoactif ou de thérapie avec les antibiotiques et les perfusions d’albumine. Il peut également choisir la transplantation du foie dans les cas très graves.

L’employeur dans les usines fabriquant le chlorure de vinyle devrait faire un contrôle technique annuel pour s’assurer que l’exposition dans les locaux de travail correspond à la valeur limite d’exposition indiquée par le code du travail. Il doit aussi prendre des mesures de précaution pour la fabrication industrielle de PVC (aspiration des émissions nocives, appareils de protection, etc.). Il lui appartient également de faire subir chaque année un examen clinique à ses travailleurs en fonction de leur degré d’exposition. De leur côté, les travailleurs ont tout intérêt à chercher une complémentaire santé qui leur permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge de l’hospitalisation, des actes de laboratoires, de l’intervention chirurgicale et de médecine douce. La souscription à une mutuelle santé les aide à obtenir un meilleur remboursement pour la plupart des actes de soins. La mise en concurrence des propositions des complémentaires santés via l’outil de comparateur mutuelle entreprises est conseillé avant toute souscription.

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les sociétés de plus de 11 salariés. On insiste notamment sur les différents avantages que cela procure aux employés. Mais comment fonctionnent réellement le remboursement et la prise en charge par ce genre de couverture ? Le point.

Que prennent en charge les mutuelles d’entreprise ?
Pour commencer, vous devez savoir que les mutuelles d’entreprises prennent en charge uniquement les prestations listées dans le contrat. Tout dépend donc du choix de l’employeur, sachant que ce genre de couverture doit aussi obéir au panier de soins de base ANI. Les maladies professionnelles notamment sont remboursées. Il en est de même pour le ticket modérateur laisser par la Sécurité sociale.

Uniquement sur avis médical
Par ailleurs, la mutuelle d’entreprise ne rembourse pas les traitements que le salarié a décidé de prendre sans l’avis d’un médecin. Si vous, en tant salarié, devez pouvoir justifier vos dépenses par une facture, une ordonnance – la constatation médicale est la condition sine qua non pour faire jouer la responsabilité des assureurs.

Des accidents et des maladies inévitables
Quand bien même vous êtes passé chez le médecin, la couverture médicale ne s’applique pas à chaque fois. L’assureur devra en amont statuer sur le côté non intentionnel et inévitable de la maladie. Autrement dit, pour engager la responsabilité de l’assureur, les employeurs devront tout mettre en œuvre afin de protéger leurs salariés et prévenir les accidents. Les enquêteurs ont quelques semaines pour statuer à cet fait.