• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2230 – Convention collective qualité de l’air
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2230
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective qualité de l’air

La Convention Collective Nationale des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, signée le 3 octobre 2001 et étendue par arrêté du 8 décembre 2003, permet à d’autres organismes de rejoindre cette convention identifiée par l’IDCC 2230. Cette extension favorise l’adhésion de nouveaux membres conformément aux régulations en vigueur.

Une révision significative a eu lieu en 2008, signée en mars 2009, axée sur l’adaptation aux évolutions du code du travail, notamment en ce qui concerne le régime de formation et de retraite. D’autres révisions ont été effectuées fin 2009 et début 2010, culminant avec un accord en octobre 2010. Les représentants des employeurs, ATOM France et CINOV, ainsi que les organisations syndicales, ont joué un rôle clé dans ces discussions.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2230 – Convention collective qualité de l’air

Les assureurs et autres acteurs offrent divers contrats de prévoyance et de mutuelle santé spécifiquement conçus pour les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Depuis le 1er janvier 2007, un régime de prévoyance et de mutuelle généralisé est en place pour tous les organismes concernés, permettant une certaine liberté dans le choix des contrats. Des offres spécifiques, plus attractives et mieux adaptées aux salariés de cette branche, sont disponibles. Il est obligatoire pour toutes les associations concernées d’offrir une mutuelle entreprise collective dès le premier salarié. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles santé entreprise est conseillée pour les chefs d’entreprise à la recherche d’offres adaptées à leurs équipes.

Les tarifs des mutuelles santé pour les associations de surveillance de la qualité de l’air débutent autour de 25€ par mois et peuvent atteindre jusqu’à 200 euros par salarié, en fonction des garanties choisies.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2230

Les cotisations pour la mutuelle santé varient selon plusieurs critères tels que l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, et le niveau des garanties souhaitées.

Tarifs des soins médicaux convention collective – qualité de l’air

Montants des remboursements optique convention collective – qualité de l’air

Montants des remboursements dentaire convention collective – qualité de l’air

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – qualité de l’air

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective qualité de l’air

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés (TNS) opérant dans le domaine de la qualité de l’air peuvent accéder à une couverture spécifique pour les protéger en cas de maladie. Ils ont également droit à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus en cas d’incapacité de travail due à une maladie invalidante ou un accident. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non salarié est fortement recommandée pour sélectionner les garanties les plus adaptées.

Seniors retraités anciens salariés
Les salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air partant en retraite peuvent opter entre les dispositions de leur convention collective et celles du régime général. Concernant la mutuelle de santé collective, le senior retraité bénéficie de la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est conseillé d’explorer une nouvelle mutuelle senior en cas de résiliation de la mutuelle d’entreprise.

Entreprises
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air sont tenues de respecter cinq critères essentiels concernant les frais de santé des salariés :

• Établir la couverture santé par un acte juridique formel.
• Formaliser l’engagement de couverture auprès des salariés.
• Assurer la couverture de tous les salariés sans exception.
• Fournir un panier de soins répondant au minimum requis.
• Contribuer à hauteur de 50 % aux cotisations de la mutuelle santé. Le non-respect de cette exigence expose l’association à un risque de contentieux prud’homal.