• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2230 – Convention collective qualité de l’air
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2230
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective qualité de l’air

La convention collective qualité de l’air – plus entièrement convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air – a été signé le 3 Octobre 2001. Elle a été étendue par Arrêté du 08/12/2003. Cette étendue permet d’autres organismes à adhérer à la présente convention ayant comme identifiant l’IDCC 2230.

Une révision de la convention collective qualité de l’air a eu lieu en 2008 pour signée en mars 2009, dont l’objet est l’évolution du code de travail conjuguées au régime de formation et retraite, suite aux discussions au sein de la commission paritaire. D’autres révisions ont eu lieu fin 2009 et début 2010 aboutissant à un accord signé au mois d’octobre 2010. Les représentants des employeurs et/ou organisations patronales lors des signatures de la convention et des révisions étaient ATOM France et CINOV. Pour les salariés, les syndicats constituaient les signataires.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2230 – Convention collective qualité de l’air

Il existe de nombreux assureurs et acteurs proposant des contrats de prévoyance entreprise et de mutuelle santé à l’endroit des associations agréées de surveillance qualité de l’air. La convention qualité de l’air permet les employeurs libres pour le choix du contrat. En tout cas, les parties conviennent d’instituer un régime de prévoyance et de mutuelle généralisé au sein des organismes à partir du 1er janvier 2007. Certains assureurs ont conçu des offres spécifiques à cette convention collective avec des prix plus attractifs et des garanties plus adaptées pour les salariés. Toutes les associations de surveillance de ladite convention collective sont obligées d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise collective. Comparer les mutuelles santé entreprise sera toujours de mise pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adapter à ses salariés.

Les tarifs de mutuelle santé association de surveillance qualité de l’air commencent aux environs de 25€ euros et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 200 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement reliés avec les garanties choisies.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2230

La formule et l’assiette de cotisations influent les tarifs de la mutuelle santé. Le tarif change suivant certains critères tels que : l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – qualité de l’air

Montants des remboursements optique convention collective – qualité de l’air

Montants des remboursements dentaire convention collective – qualité de l’air

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – qualité de l’air

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective qualité de l’air

Travailleurs indépendants
Les TNS qui évoluent dans le secteur de la qualité de l’air peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une maladie invalidante ou due à un accident. Pour trouver les garanties répondant à ses besoins, utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est vivement conseillé.

Seniors retraités anciens salariés
Pour l’indemnité de départ à la retraite des salariés d’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, il est possible de choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et le régime général. Pour la mutuelle collective santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Choisir une nouvelle mutuelle senior est recommandé si le futur retraité veut résilier de sa mutuelle entreprise.

Entreprises
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air doivent vérifier 5 points sur les frais de santé, à savoir :

• la mise en œuvre par un acte juridique,
• la formalisation de l’engagement auprès des salariés,
• la couverture de tous les salariés,
• le panier de soins minimum,
• la contribution de l’ordre de 50% sur les cotisations. L’association risque une plainte prud’homale si elle ne respecte pas cette clause.