Mutuelle entreprise – Convention collective de l’horlogerie annexe – IDCC 1044

La convention collective nationale de l’horlogerie, référencée IDCC 1044, signée le 17 décembre 1979, est une convention collective spécifique au commerce de gros de l’horlogerie. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire français et régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l’horlogerie, y compris les pièces détachées, les accessoires, et l’outillage d’horlogerie.

La convention a été signée par la fédération nationale de l’horlogerie en gros et branches annexes. Les représentants des salariés incluent la fédération des employés et cadres, la fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services. D’autres fédérations, comme celle des services de l’horlogerie et celle des commerces et des services, ont également la possibilité d’adhérer à cette convention. Les clauses de la convention ne visent pas à réduire ou supprimer les avantages déjà acquis par les travailleurs. La souscription à une mutuelle santé collective est obligatoire pour chaque salarié lié à la CCN/IDCC 1044. La mutuelle sélectionnée doit respecter les critères de la convention collective. Elle doit, au minimum, offrir les garanties prévues par l’Accord National Interprofessionnel. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise peut faciliter la recherche d’un contrat adapté.

Les tarifs de la mutuelle Santé Horlogerie varient en fonction de la formule choisie et de l’assiette des cotisations de l’entreprise. Ces tarifs peuvent osciller entre 18 et 150 euros par mois par salarié, un montant estimatif qui change en fonction de critères tels que l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, entre autres. La part de cotisation salariale prise en charge à 50% par l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales.

Tarifs des soins médicaux de la convention collective de l’horlogerie annexe

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires40 €16,50 €100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés60 €16,50 €100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale100% des frais réels
Médecine douce (ostéopathe, kiné, etc.)50 €/séance0 €0 €

Montants des remboursements optique de la convention collective de l’horlogerie annexe

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles300 €/an47,38 €100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – de l’horlogerie annexe

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris590 €75,25 €125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage35 €20,24 €100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – de l’horlogerie annexe

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d’hospitalisation20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur de l’horlogerie, en cas de maladie, il est possible de percevoir des remboursements pour les frais d’actes médicaux et des indemnités journalières, compensant ainsi la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Il est essentiel pour ces TNS de comparer les mutuelles afin de trouver les garanties les plus adaptées à leur situation. Comparateur de mutuelles pour travailleurs non-salariés.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors des entreprises d’horlogerie qui prendront leur retraite avant le 1er janvier 2022 bénéficieront de l’indemnité de départ à la retraite, calculée selon les dispositions en vigueur, à moins qu’ils ne préfèrent opter pour un régime plus avantageux. Ils peuvent aussi profiter de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, sous certaines conditions. Au moment de la retraite, il est conseillé de rechercher une nouvelle mutuelle senior si le maintien de la mutuelle d’entreprise n’est pas souhaité.

Entreprises

Chaque entreprise d’horlogerie, ainsi que tous ses salariés, sont soumis à la convention collective spécifique IDCC 1044. En conformité avec cette convention et la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), il incombe à l’employeur de sélectionner une mutuelle Santé Collective appropriée pour tous ses salariés.