Mutuelle entreprise – Convention collective de l’horlogerie annexe – IDCC 1044
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1044 – Convention collective de l’horlogerie annexe
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1044
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective de l’horlogerie annexe
La convention collective nationale de l’horlogerie, IDCC 1044, a été signée le 17 décembre 1979. Plus précisément, c’est une convention collective du commerce de gros de l’horlogerie qui s’applique sur l’ensemble du territoire français. La convention régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l’horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1044 – Convention collective de l’horlogerie annexe
La seule organisation syndicale patronale qui a signé est la fédération nationale de l’horlogerie en gros et branches annexes, tandis que les organisations représentatives des salariés sont la fédération des employés et cadres, la fédération des employés, cadres, techniciens et agent de maîtrise, la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services. Les organisations qui n’ont pas signé cette convention pourront y adhérer, comme cela a été le cas pour la fédération des services de l’horlogerie, la fédération des commerces et des services. Par ailleurs, les clauses conventionnelles n’ont pas pour objet la réduction ou la suppression des avantages acquis par les travailleurs, en amont. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 1044. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. La mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut être utile pour se lancer dans la recherche d’un contrat adapté à sa structure.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1044
En fonction de la formule et l’assiette de cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle Santé Horlogerie peuvent aller de 18 euros à 150 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé horlogerie change suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. La prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale.
Tarifs des soins médicaux convention collective – de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective de l’horlogerie annexe
Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui dirigent une entreprise dans le secteur horlogerie peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui parviendront à compenser la perte de revenus, en cas de maladie invalidante. Réaliser une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.
Seniors retraités anciens salariés
Les seniors des entreprises d’horlogerie qui vont partir en retraite avant le 1er Janvier 2022 vont percevoir l’indemnité de départ à la retraite pour salariés. Cette indemnité va être est calculée sur la base des dispositions antérieures, sauf si le senior choisit le régime général qui lui soit plus favorable. En outre, il peut bénéficier la portabilité de la mutuelle d’entreprise sous certaines conditions. Quand vient la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.
Entreprises
Chaque entreprise d’horlogerie et chaque salarié qui y évolue, s’attache à cette convention collective particulière IDCC 1044. En vertu de la convention et de la loi ANI, l’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la convention la plus appropriée.