• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1044 – Convention collective de l’horlogerie annexe
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1044
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective de l’horlogerie annexe

La convention collective nationale de l’horlogerie, IDCC 1044, a été signée le 17 décembre 1979. Plus précisément, c’est une convention collective du commerce de gros de l’horlogerie qui s’applique sur l’ensemble du territoire français. La convention régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l’horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1044 – Convention collective de l’horlogerie annexe

La seule organisation syndicale patronale qui a signé est la fédération nationale de l’horlogerie en gros et branches annexes, tandis que les organisations représentatives des salariés sont la fédération des employés et cadres, la fédération des employés, cadres, techniciens et agent de maîtrise, la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services. Les organisations qui n’ont pas signé cette convention pourront y adhérer, comme cela a été le cas pour la fédération des services de l’horlogerie, la fédération des commerces et des services. Par ailleurs, les clauses conventionnelles n’ont pas pour objet la réduction ou la suppression des avantages acquis par les travailleurs, en amont. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 1044. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. La mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’Accord National Interprofessionnel. Un comparateur de mutuelle santé entreprise  peut être utile pour se lancer dans la recherche d’un contrat adapté à sa structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1044

En fonction de la formule et l’assiette de cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle Santé Horlogerie peuvent aller de 18 euros à 150 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé horlogerie change suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. La prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale.

Tarifs des soins médicaux convention collective – de l’horlogerie annexe

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – de l’horlogerie annexe

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – de l’horlogerie annexe

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – de l’horlogerie annexe

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective de l’horlogerie annexe

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui dirigent une entreprise dans le secteur horlogerie peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui parviendront à compenser la perte de revenus, en cas de maladie invalidante. Réaliser une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors des entreprises d’horlogerie qui vont partir en retraite avant le 1er Janvier 2022 vont percevoir l’indemnité de départ à la retraite pour salariés. Cette indemnité va être est calculée sur la base des dispositions antérieures, sauf si le senior choisit le régime général qui lui soit plus favorable. En outre, il peut bénéficier la portabilité de la mutuelle d’entreprise sous certaines conditions. Quand vient la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise d’horlogerie et chaque salarié qui y évolue, s’attache à cette convention collective particulière IDCC 1044. En vertu de la convention et de la loi ANI, l’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la convention la plus appropriée.