• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9456 – Convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9456
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret

La Convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret – IDCC 9456 a connu une extension en 2017 et en 2018. Cette règlementation répond donc désormais à tous les besoins des exploitants agricoles du Loiret. Mais en quoi consiste cette convention ? Qui est concerné par cette dernière ? Le point.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9456 – Convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret

Signée par les représentants des salariés et des employeurs, la Convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret – IDCC 9456 précise tous les droits et les obligations des deux parties lors de la signature d’un contrat de travail. Elle s’assure notamment que les exploitants travaillent dans un cadre règlementaire et dans un environnement sûr. Elle impose d’ailleurs aux employeurs de respecter les droits syndicaux ou encore les droits de prévention sociale de leur salarié. Cette convention apporte aussi plus d’explications quant aux calculs des rémunérations, des heures de travail, des congés payés, etc. Toutes les entreprises qui y adhèrent doivent notamment l’afficher sur leur mur pour permettre aux salariés de s’informer.

Toutes les entreprises, qui emploient des salariés autres que les dirigeants ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé à ses employés. Il n’y a aucun seuil de versement à respecter. Les employeurs doivent toutefois prendre en charge au moins 50% des versements mensuels. Les garanties complémentaires peuvent être personnalisées selon les besoins. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise est ainsi recommandé pour les employeurs qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à leur structure.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9456

Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations cultures spécialisées Loiret

Montants des remboursements optique convention collective – exploitations cultures spécialisées Loiret

Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations cultures spécialisées Loiret

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations cultures spécialisées Loiret

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret

Travailleurs non-salariés
A chaque règle ses exceptions. En effet, les TNS peuvent prétendre à une couverture pour TNS. Le TNS qui souhaite en bénéficier est ainsi recommandé de faire les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
L’arrivée à l’âge de la retraite signifie généralement des besoins de santé plus importants. La mutuelle santé senior peut vous aider à récupérer toute ou partie de vos frais. La mutuelle à titre personnel est une forme de protection pour laquelle les frais médicaux peuvent être remboursés.

Entreprises
Comme son nom l’indique, l’IDCC 9456 s’adresse aux exploitants agricoles du Loiret. Cela concerne les entreprises spécialisées dans la culture ou la polyculture. Depuis 2017, les normes indiquées dans cette convention sociale s’appliquent également à ceux qui se lancent dans la culture spécialisée. On n’oublie évidemment pas les éleveurs.