Mutuelle entreprise : les maladies professionnelles dues aux carbures métalliques frittés
La fibrose pulmonaire est une croissance anormale des tissus fibreux des poumons. Ce symptôme provoque une rigidification de cet organe et une baisse de sa capacité à assurer la respiration et les échanges d’oxygène et de gaz.
Voir plusMutuelle Entreprise Convention collective aquaculture – IDCC 7010
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7010 pour les organismes d’aquaculture. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
Voir plusMutuelle Entreprise Convention collective centres équestres – IDCC 7012
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
Voir plusMutuelle Entreprise Convention collective centres de gestion – IDCC 7020
Chaque employé des Centres de Gestion est soumis à une convention collective adaptée, une norme commune à divers secteurs. Les employeurs doivent choisir la CCN la plus pertinente, basée sur les spécificités sectorielles et les calculs des cotisations de mutuelle. Les retraités avant 2022 gardent des avantages sous conditions plus favorables, et les travailleurs indépendants reçoivent des indemnités journalières selon leur revenu déclaré.
Voir plusMutuelle Entreprise Convention collective accouvage et sélection avicoles – IDCC 7009
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié pour les entreprises relevant de la CCN/IDCC 7009 de l’accouvage et sélection avicoles. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective.
Voir plusMutuelles entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?
La mutuelle d’entreprise impose aux employeurs une couverture santé collective conforme, financée à 50 % minimum, avec garanties légales, contrat responsable, notices écrites, portabilité, fiscalité encadrée et sanctions en cas de manquement.
Voir plusCadre légal concernant la mutuelle entreprise
Depuis la réforme de la loi ANI , toutes les entreprises, y compris les TPE, doivent instaurer une mutuelle collective. L’employeur finance au moins 50 %, respecte un panier de soins minimal : toute absence entraîne sanctions administratives.
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective de la coiffure – IDCC 2596
Toutes les entreprises opérant dans le domaine de la coiffure doivent désormais respecter la convention sociale IDCC 2596. Cela consiste en un ensemble de normes qui s'appliquent à tous les cadres et les salariés, et que les employeurs se doivent de respecter
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective fabrication pharmaceutique – IDCC 1555
En général, la formule et l'assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé fabrication pharmaceutique. Les tarifs s’étendent entre 25 euros et 200 euros par mois par salariés
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective Associations Familiales Rurales – IDCC 1031
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Associations Familles rurales, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Associations Familles rurales IDCC 1031 L'employeur doit proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective enseignement privé hors contrat – IDCC 2691
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective de l’enseignement privé hors contrat s’échelonnent de 25€ à 200€ par mois par salarié
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective géomètre – IDCC 2543
Divers sont les acteurs/assureurs qui proposent des prix plus attractifs et des garanties adaptées aux collaborateurs des experts géomètres et consorts. Le contrat collectif souscrit a pour socle de base des garanties santé pour la satisfaction optimum des salariés, en référence à la loi ANI mise en vigueur le 01er Janvier 2016.
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective édition – IDCC 2121
Pour les entreprises dépendant de la CCN Edition, la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Cependant, les accords de branche n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres ou cadres.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective huissier – IDCC 1921
AG2R LA MONDIALE, a été référencée pour assurer et gérer le régime de frais de santé. A noter que pour la convention collective Huissier IDCC 1921, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective journaliste – IDCC 1480
En juin‑juillet 2025, la convention collective Journalistes (IDCC 1480) a renforcé l’obligation employeur en matière de complémentaire santé : le financement reste à minimum 50 % de la cotisation, mais des garanties spécifiques optique‑dentaire ont été revalorisées.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective industrie pharmaceutique – IDCC 0176
Depuis le début de 2025, l’'employeur doit couvrir au minimum 60 % de la cotisation complémentaire santé, selon les obligations de la CCN IDCC 176.
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective bricolage – IDCC 1606
En 2025, la convention collective nationale du bricolage a maintenu un socle solide de garanties minimales santé pour les salariés du secteur
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective librairie – IDCC 3013
Les organisations des employeurs qui ont signé la convention collective librairie se sont mis d’accord que le régime professionnel « frais de santé » développe un degré élevé de solidarité destiné à promouvoir une politique active de prévention
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie – IDCC 1286
La détermination des tarifs de la mutuelle santé pour les détaillants et fabricants de confiserie, chocolaterie, et biscuiterie repose sur la formule et l'assiette de cotisations choisies par l'employeur en accord avec les salariés.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective événementiel – IDCC 2717
Suivant les niveaux de garanties, les tarifs de la mutuelle santé des entreprises techniques au service de la création et de l'événement IDCC 2717 peuvent aller de 25 euros à 200 euros ou plus, par mois par salarié.
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