Mutuelle entreprise – Convention collective chaussure – IDCC 0733

La convention collective nationale (CCN) est le résultat d’une négociation entre les représentants des organisations des employeurs et les représentants des organisations syndicales des salariés. La convention précise les règles de contrat de travail, traite les conditions d’emploi, de formation et surtout des garanties sociales des salariés. Pour les détaillants en chaussures, l’IDCC est 0733. C’est le Ministère du Travail qui fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale détaillants en chaussures a été promulguée le 27 Juin 1973, et actualisée par Avenant n°79 du 08/12/2014, étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015. Les signataires sont composés d’organisations syndicales des employeurs telles que la fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussure de France, et d’organisation syndicale salariales telles que la fédération des employés et cadres, la fédération nationale des employés et cadres, fédérations des cadres du commerce, etc.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 0733 des détaillants en chaussures. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Les partenaires sociaux de la branche chaussures se sont mis d’accord par un accord collectif du 12 Octobre 2015 de mettre en place un régime professionnel de santé. Etendu par arrêté du 21 décembre 2015 JORF 24 décembre 2015. Lorsque la mutuelle santé collective est mise en place, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les salariés de l’entreprise, portant clairement sur les garanties et leurs modalités d’application ainsi que les exclusions. En cas de modification de garantie, chaque salarié doit être mis au courant, le plus tôt possible. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est de mise pour un chef d’entreprise qui aspire à dégoter une offre adaptée à ses salariés.

Le niveau de garantie est déterminant pour le tarif de la mutuelle Santé des détaillants en chaussures, sur une plage de 15 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif puisque le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé Chaussure varie selon plusieurs critères : âge moyen, assiette des cotisations, lieu de l’entreprise, etc. En tout cas, selon la loi, l’employeur prend en charge obligatoirement 50% de l’ensemble des cotisations salariales, bénéficiant d’exonération des cotisations sociales et déductibles des résultats imposables. Voici les tableaux à titre indicatifs des tarifs de mutuelle Santé de l’habillement.

Tarifs des soins médicaux convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale des détaillants en chaussures permettent de protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur chaussures peuvent percevoir des indemnités journalières qui rétablissent leur perte de revenus. Pour ce faire, les TNS sont recommandés à adapter leur couverture santé à leurs besoins. Ils peuvent ainsi bénéficier de la Loi Madelin, c’est dire leurs cotisations sont déductibles de leur revenu imposable. Recourir à un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité, de départ à la retraite pour salariés des détaillants en chaussures qui partent avant le 1er janvier 2022, est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 0733, sauf si le régime de la Sécurité Sociale leur est plus approprié. Chercher une nouvelle mutuelle senior est une étape importante à ne pas minimiser si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise détaillant en chaussures dépend d’une convention collective particulière pour la protection sociale des salariés. C’est l’employeur qui choisit, pour tous ses employés, la CCN la plus appropriée et la mutuelle Santé la plus convenable tel qu’il a été convenu suite à l’accord du 12 Octobre 2015.