Mutuelle entreprise – Convention collective chaussure – IDCC 0733

La convention collective nationale (CCN) pour les détaillants en chaussures est identifiée par l’IDCC 0733. Établie par le Ministère du Travail, cette convention a été promulguée le 27 juin 1973 et actualisée par l’Avenant n°79 du 08/12/2014, étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF 23 décembre 2015). Les signataires incluent des organisations syndicales d’employeurs, telles que la fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussure de France, et des organisations syndicales de salariés, comme la fédération des employés et cadres, la fédération nationale des employés et cadres, et la fédération des cadres du commerce.

La mutuelle santé collective, obligatoire dès le premier salarié pour les organismes relevant de la CCN/IDCC 0733 des détaillants en chaussures, doit respecter les critères de la convention collective, y compris les garanties de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Un accord collectif du 12 octobre 2015, étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF 24 décembre 2015), a établi un régime professionnel de santé. Lors de la mise en place de la mutuelle santé collective, l’employeur doit fournir une notice d’information détaillée aux salariés, incluant les garanties, modalités d’application et exclusions. Toute modification de garantie doit être communiquée aux salariés dans les plus brefs délais. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandée pour les chefs d’entreprise cherchant une offre adaptée.

Le tarif de la mutuelle Santé des détaillants en chaussures varie de 15 euros à plus de 200 euros par mois par salarié, en fonction de critères tels que l’âge moyen, l’assiette des cotisations et la localisation de l’entreprise. Selon la loi, l’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations salariales, bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales et de déductibilité fiscale. Les tableaux suivants présentent à titre indicatif les tarifs de la mutuelle Santé de l’habillement.

Tarifs des soins médicaux convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – chaussure

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale des détaillants en chaussures offrent une protection aux salariés contre les accidents de la vie et du travail.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur chaussures peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Il est conseillé aux TNS d’adapter leur couverture santé à leurs besoins spécifiques. Grâce à la Loi Madelin, leurs cotisations sont déductibles du revenu imposable. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est essentielle pour trouver la meilleure couverture.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les salariés des détaillants en chaussures partant en retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 0733, à moins que le régime de la Sécurité Sociale ne soit plus avantageux. Il est important pour les futurs retraités de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour bénéficier de garanties supplémentaires non incluses dans leur mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise de détaillants en chaussures est soumise à une convention collective spécifique pour la protection sociale de ses salariés. L’employeur est responsable de choisir la convention collective nationale (CCN) et la mutuelle de travail obligatoire la plus adaptée, conformément à l’accord du 12 octobre 2015.