Mutuelle entreprise : les maladies professionnelles dues au Bis chlorométhyléther

Certains cancers respiratoires dus à l’exposition professionnelle sont pris en charge par le régime social. Ces cancers causés par les substances chimiques comme l’amiante, les dérivés du chrome, le goudron, les huiles de houille, le bischolorméthyléther, les poussières de cobalt, etc. Les pathologies graves dues à l’exposition à ces nuisances font l’objet de l’indemnisation de la Sécurité sociale. Dans cet article, nous allons voir les critères de la reconnaissance du régime social du cancer causé par le bischlorométhyléther ainsi que les mesures à préconiser pour bénéficier d’un meilleur traitement.

Ce produit chimique se présente sous forme de liquides volatils, sans couleur avec une odeur qui le caractérise. Il est notamment utilisé dans les processus industriels ou dans la production de polymères. Ce produit a un effet peu toxique au niveau de l’environnement car, dû à sa volatilité, il ne persiste pas longtemps dans l’atmosphère. Toutefois, dans le milieu aquatique, il peut afficher une concentration plus élevée. En revanche, l’exposition à cet agent industriel lors de la fabrication des solvants organiques dans la production de polymères peut causer le cancer du poumon ou de bronches.

A noter d’abord que l’éther-bis ou le bis chlorométhyléther figure parmi les 120 agents cancérigènes du groupe 1 du CIRC ou du Centre international de recherche sur le cancer. Cette agence créée par l’OMS juge que les circonstances d’exposition à cette substance pourraient provoquer l’apparition d’une tumeur maligne chez l’homme. Le tableau numéro 81 comporte la prise en charge du régime social de cette affection. La Sécurité sociale rembourse le traitement d’un cancer bronchique primitif pendant 40 ans pour les employés qui travaillent dans une usine de fabrication du chlorométhyl – méthyl et ether. Seule cette affection est susceptible de bénéficier de la prise en charge de la Sécurité sociale.
Si le travailleur répond à ces critères précis, sa maladie ouvre droit à des prestations particulières. Pour ce faire, il aurait à établir une déclaration en 3 exemplaires indiquant l’agent, le germe et les conditions de travail. Il aurait à déposer cette déclaration auprès de la caisse de l’assurance maladie dans les 15 jours après le diagnostic de la pathologie. Il aurait aussi à apporter le certificat médical en 2 exemplaires du médecin traitant. Ceux-ci indiquent la nature de la maladie et les symptômes associés. L’employeur aurait, de son côté, à lui remettre une attestation de salaire. Celle-ci servira de base dans le calcul de son indemnité journalière. Puis, la caisse d’assurance-maladie effectue la transmission immédiate d’un exemplaire de la déclaration et du certificat médical à l’inspecteur du travail. Puis, la Caisse d’assurance-maladie informe la victime de sa réception du dossier et dispose de 3 mois pour trancher sur l’état des lésions professionnelles. Elle remet au patient la feuille de soins et informe l’employeur et le médecin du travail de la suite de la procédure.
Par ailleurs, dès la reconnaissance du cancer bronchique, la victime peut bénéficier des soins gratuits sur présentation du volet n°2 au praticien ou du volet n° 3 au pharmacien. Il perçoit également des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt de travail jusqu’à la reprise du travail. Les indemnités offertes par l’employeur complètent cette prise en charge de la Sécurité sociale. Pendant cet arrêt de travail, l’employeur n’a pas le droit de le licencier.
Le versement des indemnités journalières s’arrête à la fin des soins. Si le patient est guéri, il peut reprendre son poste. Toutefois, s’il a des séquelles, le médecin de la caisse évalue son incapacité permanente partielle (IPP). Si celle-ci est inférieure à 10 %, il touche un capital calculé en pourcentage de son ancien salaire avant la maladie. S’il a besoin d’une tierce personne pour l’assister, il bénéficiera d’une rente majorée de 40 %. S’il ne lui sera plus possible de reprendre son ancien poste, son employeur doit le reclasser professionnellement. S’il doit être licencié, son employeur lui donnera le double de son indemnité de licenciement.
Bon à savoir : le traitement d’un cancer bronchique est coûteux. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, il est conseillé de souscrire à une complémentaire santé entreprise individuelle. Cette assurance santé propose un remboursement optimisé en fonction des postes de dépenses de l’assuré.

La prévalence de ce type de tumeur maligne est assez élevée en France, notamment chez les hommes. Dans un groupe de 100 000 personnes, on peut en retrouver 62, 4 patients atteint de cette maladie. Elle touche les personnes d’âge moyen, qui ont été exposées à un agent industriel de bischlorométhyléther et ceux qui ont des antécédents de consommation de tabac. Cette pathologie constitue la première cause de décès suite à un cancer chez l’homme. Le principal facteur favorisant l’apparition de ce type de cancer est le tabagisme, mais les risques professionnelles sont également évoqués dans l’étude. Le rôle d’une prédisposition génétique est également évoqué. Le problème avec cette affection maligne est la difficulté de dépistage dû au temps de latence des premiers symptômes.
Le cancer bronchique primitif survient dans la muqueuse des bronches et tapisse sa paroi. Il peut être limité aux bronches dans le cas d’un cancer bronchique, mais il peut s’étendre aussi dans le poumon dans le cas d’un cancer bronchopulmonaire. Le tabac associé avec les agents cancérigènes comme le bis chlorométhyléther, l’amiante, l’arsenic, les gaz du four à charbon, l’oxyde de fer déclenche l’apparition de cette tumeur maligne.
La victime ne peut découvrir les symptômes que lors d’une radio de poumons. Cependant, certains signes évocateurs peuvent indiquer le développement d’une tumeur cancéreuse. La personne peut tousser d’une façon rebelle et inquiétante avec des crachats sanguinolents. Elle peut sentir aussi en même temps une gêne lors de la respiration et celle-ci devient sifflante quelquefois. Un amaigrissement, un état de fièvre pendant une longue durée, une pneumopathie durable, un œdème et turgescence de la face, du cou et de la partie supérieure du thorax peuvent indiquer également la présence d’une tumeur. Au début de la maladie, la victime peut montrer des syndromes épileptiques, des syndromes endocriniens comme l’hyperthyroïdie, des troubles de l’os et des articulations, etc.
Le diagnostic du praticien permet de déterminer la cause des symptômes. Il peut prescrire notamment la radiographie du thorax pour vérifier la présence tumorale ou le scanner pour un examen plus précis. Quant à la bronchoscopie, elle permet d’effectuer des biopsies. Si le médecin souhaite identifier la présence d’une métastase, il peut conseiller l’imagerie par résonance magnétique du thorax et du cerveau. Le résultat de ces examens permet au médecin d’identifier le type du cancer bronchique.
Le traitement de cette tumeur dépend du type du cancer et de son étendue. Si le médecin trouve que la victime est en état de supporter une intervention chirurgicale, il préconise l’exérèse de la tumeur. La radiothérapie du thorax et la chimiothérapie sont également des traitements envisageables pour arrêter la prolifération des cellules cancéreuses.

Plusieurs sont les textes de loi qui concernent les maladies professionnelles depuis le mois de Juin 1970 jusqu’à ce jour. Ces lois parlent respectivement de :

  • la prévention des maladies professionnelles,
  • la réparation des dommages qui découlent de ces maladies professionnelles,
  • la réinsertion professionnelle suite à une maladie professionnelle,
  • les modalités de paiement des indemnités d’accident de travail,
  • les conditions de remboursement des frais engagés par le travailleur qui tombe malade.

Spécifiquement, le Code de Sécurité Sociale stipule des dispositions concernant les maladies professionnelles et les rôles des collectivités et entreprises dans la charge de réparation des dommages. Le code parle également des délais de prescription des droits aux prestations Accident de travail et maladie professionnelle. Il s’agit de maitriser la feuille d’accident du travail ou de maladies professionnelles pour éviter les rejets de dossier. Le Code de Sécurité Sociale parle aussi de la Carte Vitale et du reversement forfaitaire à l’assurance maladie au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles, du ticket modérateur et des délais de transmission des informations de séjour.
Selon la loi, une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles est reconnue de commun accord comme maladie d’origine professionnelle. Le tableau de maladies professionnelles est mis à jour, et modifiés par décret, selon l’évolution des cas. Il est possible qu’une maladie ne soit pas désignée dans le tableau, pourtant il est établi que la maladie est contractée par un travailleur à cause de son travail habituel. Un comité régional des maladies professionnelles peut reconnaître l’origine professionnelle après étude et transmet les décisions à la caisse d’assurance maladie, pour exécution des droits. Au fait, c’est le dernier alinéa de l’ART. L-461 du Code de la Sécurité sociale.
En général, la réparation de dommages comprend la fourniture des soins, la réadaptation physique, sociale et professionnelle, le paiement des indemnités. Il ne faut pas oublier le droit au retour au travail dans la mesure du possible.