Mutuelle convention collective polyculture d’Alsace – IDCC 8422

Quelques changements ont été apportés dans la Convention collective polyculture d’Alsace – IDCC 8422 pour l’année 2022. Le représentant des syndicats des salariés et des employeurs a mis en place et signé une nouvelle règlementation afin de mieux s’adapter aux contextes actuels dans lesquels vivent les travailleurs.

La nouvelle Convention collective polyculture d’Alsace – IDCC 8422 apporte un peu plus de précision sur les conditions de travail des salariés et les mesures que doivent prendre les employeurs à cet effet. Cela peut être en termes d’heures de travail, d’heures supplémentaires, de congés ou d’absences ou encore de prime. La nouvelle règlementation apporte aussi des précisions sur les droits syndicaux et sociaux des salariés ou encore les obligations à respecter par les salariés en cas de résiliation du contrat. En de termes simples, la Convention collective polyculture d’Alsace – IDCC 8422 régit la vie de l’entreprise et les relations entre les employés et les employeurs.

La Convention collective polyculture d’Alsace – IDCC 8422 s’adresse à toutes les entreprises et tous les exploitants agricoles de la région de l’Alsace. Peu importe la taille de l’activité, le nombre de salariés et le contrat avec lequel chacun est régi, si vous avez une activité qui œuvre dans le secteur primaire, vous devez adhérer à cette norme légale. Les employeurs ont d’ailleurs l’obligation d’afficher les détails de cette règlementation à la vue de ses employés. Comparer les mutuelles santé entreprise est conseillé pour un employeur voulant trouver un contrat adapté à ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – polyculture d’Alsace

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – polyculture d’Alsace

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – polyculture d’Alsace

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – polyculture d’Alsace

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans ce secteur peuvent percevoir des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus. Toutefois, ces indemnités varient selon les revenus. A titre de rappel, le droit à des indemnités journalières des TNS varie selon votre caisse de retraite.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des établissements de polyculture d’Alsace qui partent avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le régime général leur est plus favorable.

Entreprises
Chaque entreprise et donc chaque salarié des entreprises de l’accouvage et sélection avicoles dépendent d’une convention collective particulière, et c’est le même cas pour les autres établissements dans d’autres secteurs. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer.