• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1311 – Convention collective Nationale de la restauration ferroviaire
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1311
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective Nationale de la restauration ferroviaire

La Convention Collective Nationale de la restauration ferroviaire, signée le 4 septembre 1984 et étendue par arrêté le 22 février 1985, porte l’identifiant IDCC 1311. Les négociations ont vu la participation de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) pour les employeurs, et plusieurs syndicats représentant les salariés, dont :

• la FGTE CFDT,
• la FGT CFTC,
• l’UNSA Ferroviaire,
• la CGT cheminots,
• la FNT CFE-CGC, parmi d’autres adhésions continues.

Cette convention s’adresse tant au personnel roulant que sédentaire, incluant maîtrises et cadres, ainsi qu’aux catégories d’exécution, à condition que leur activité principale et régulière soit directement liée au service de restauration à bord des trains. Elle exclut le personnel des entreprises ne fournissant pas de services de restauration ferroviaire. Conçue pour simplifier la vie professionnelle dans le secteur, la convention vise à réguler les relations de travail, y compris en cas de conflit.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1311 – Convention collective Nationale de la restauration ferroviaire

La convention collective de la restauration ferroviaire, régissant une durée indéterminée, peut être révisée selon les modalités du code du travail. Elle stipule l’obligation d’une mutuelle santé collective dès le premier employé pour les entités relevant de l’IDCC 1311. La couverture choisie doit adhérer aux normes définies par la convention, sans imposer de minimum au-delà des garanties de l’Accord National Interprofessionnel.

Les coûts de la mutuelle varient de 20 à 150 euros mensuels par salarié, en fonction de :

• L’âge moyen des employés,
• La base de cotisation déterminée par l’entreprise,
• Le niveau de garanties souhaité.

La contribution de l’employeur à hauteur de 50% des cotisations salariales est exempte de charges sociales. Pour choisir la meilleure option, les employeurs sont encouragés à utiliser un comparateur de mutuelle santé collective en ligne.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1311 pour l’année 2025

Cette section explore en détail les coûts liés aux soins médicaux spécifiques à la convention collective de la restauration ferroviaire. Les tarifications varient selon plusieurs éléments, tels que les types de soins de santé proposés et les exigences particulières des employés du secteur. Une participation forfaitaire actuellement fixée à 2€ impacte directement ces coûts. Ce montant, stable et non récent, aide à ajuster les tarifications de manière précise, permettant ainsi une meilleure gestion des prévisions budgétaires pour les adhérents.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Nationale de la restauration ferroviaire

Montants des remboursements optique convention collective – Nationale de la restauration ferroviaire

Montants des remboursements dentaire convention collective – Nationale de la restauration ferroviaire

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Nationale de la restauration ferroviaire

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective de la restauration ferroviaire

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le domaine de la restauration ferroviaire ont droit à des remboursements pour les frais médicaux et peuvent recevoir des indemnités journalières en cas de maladie invalidante, compensant ainsi leur perte de revenu. Il est crucial d’effectuer une comparaison des mutuelles pour travailleur non salarié afin d’identifier les couvertures les plus avantageuses.

Seniors retraités anciens salariés
Les seniors prêts à entrer en retraite et ayant travaillé dans la restauration ferroviaire ont droit à une indemnité de départ basée sur les termes antérieurs à la convention. Ils peuvent également conserver des droits relatifs à la mutuelle collective, sous certaines conditions. La souscription à une mutuelle senior est fortement conseillée pour ceux désirant résilier leur mutuelle d’entreprise.

Entreprises
Les entreprises opérant dans le secteur de la restauration ferroviaire sont tenues de suivre cette convention collective spécifique. Selon cette convention et la législation ANI, il incombe à l’employeur de fournir à l’ensemble de ses salariés une mutuelle santé collective adéquate, garantissant ainsi une couverture santé optimale.