Mutuelle collective cadres des exploitations agricoles du Gard – IDCC 9302

Signée et établie en 1963, la Convention collective cadres des exploitations agricoles du Gard – IDCC 9302 a connu quelques remaniements en 2020. Les signataires, à savoir les représentants des syndicats des salariés et les associations des employeurs ont voulu une norme plus précise et plus adaptée aux conditions de travail actuel des exploitants agricoles de la région du Gard.

La Convention collective cadres des exploitations agricoles du Gard – IDCC 9302 tire ses fondements du Code de Travail. Elle a pour rôle de fournir plus de précision aux employeurs afin de les aider à mieux gérer leur salarié. Ce texte apporte plus d’explications sur l’importance de la représentation syndicale ou du respect des droits sociaux des salariés. Il sert aussi de base lors de la rédaction des contrats de travail ou le calcul des rémunérations ainsi que la gestion des horaires de travail.

En outre, les salariés peuvent bénéficier, en outre, des avantages fiscaux, des avantages pour les ayants-droits, les droits de portabilité en cas de licenciement, etc. Si l’entreprise a une démographie jeune, la mutuelle entreprise va autant bénéficier des tarifs préférentiels par rapport aux tarifs des entreprises ayant une moyenne d’âge des salariés plus élevées. Pour trouver la bonne mutuelle, l’employeur peut se fier à l’outil de comparaison de mutuelle santé collective en ligne.

Tarifs des soins médicaux convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – cadres des exploitations agricoles du Gard

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
En cas de souci de santé, les TNS peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et éventuellement des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Le TNS peut bénéficier d’une protection performante tout en maîtrisant son budget. Recourir à l’outil de comparaison de mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver les garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés
Pour la mutuelle collective santé de l’IDCC 9302, le senior retraité a la possibilité de garder ses droits au niveau de la mutuelle santé collective selon certaines conditions. Il faudra que le salarié se pose quelques questions : doit-il garder sa mutuelle entreprise ou faut-il qu’il trouve une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises
Comme c’est indiqué dans le titre, cette convention sociale s’applique à ceux qui travaillent dans le domaine de l’exploitation agricole dans le département du Gard. Ce peut être les exploitants, les industriels ou autres. Ils peuvent travailler dans l’agriculture ou la polyculture, etc. La loi n’est pas exhaustive en la matière. Pour preuve de votre adhérence et pour une totale transparence, pensez toutefois à afficher la convention sur les murs de votre entreprise.