• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0412 – Convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0412
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs

Cette convention agences de voyages-guides accompagnateurs a comme IDCC 0412. Le personnel concerné par cette convention est disponible au service des agences de voyages et du tourisme. La CNN agences voyage-guides accompagnateurs a été signée le 10 Mars 1966, étendue par arrêté du 21 Juillet 1993. Effectivement, la CNN du personnel des agences de voyages et de tourisme, IDCC 1712 s’est assemblée à la CNN des guides accompagnateurs et les CNN se sont convenues d’adopter l’IDCC 0412 par l’arrêté du 23 Janvier 2019 JORF n°0026 du 31 /01/2019.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0412 – Convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs

La convention a été signée entre les deux organisations, dont les organisateurs des employeurs représentés par le Syndicat national des agents de voyages (SNAV) et les Organisations syndicales des salariés, représentées par : le Syndicat général du tourisme CGT-FO ; la Fédération des employés et cadres CGT-FO ; la Fédération nationale des employés et cadres CGT ; la Fédération des services du commerce et du crédit CFDT ; la Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC ; la Chambre corporative des courriers et guides nationaux CGC. Une adhésion a été enregistrée en date du 09/11/2017 au nom de l’UNSA spectacle et communication A cet effet, la convention IDCC 0412 s’applique aux personnels dont l’activité principale est la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d’agences ou de bureaux de voyages, surtout ceux qui ont un bureau en France. En ce qui concerne les déplacements à l’étranger effectués par ces agents accompagnateurs, les prescriptions de la Sécurité sociale doivent être à jour dans le but de faire bénéficier aux agents les prestations réglementaires en cas de maladie ou cas d’accident durant l’exécution des voyages. Il y a la prévoyance et les mutuelles santé à l’endroit de ces accompagnateurs-guides de voyages. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé adapté à son budget et surtout aux besoins de ses salariés, l’employeur est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0412

La convention CNN du personnel des agences de voyages et de tourisme ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l’accord ANI. En tout cas, depuis la signature de l’Accord National de Prévoyance du 08 Juin 1989, et en collaboration avec AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux des agences de voyages se sont unis pour construire une couverture globale et mutualisée pour que les entreprises et les salariés puissent jouir des meilleures garanties.

Tarifs des soins médicaux convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans les agences de voyages-guides accompagnateurs peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été en règle en matière de cotisations. Ils peuvent également demander à percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus, en cas d’invalidité permanente. A noter également que utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale pour trouver le bon contrat.

Seniors retraités anciens salariés

Le salarié occupé dans les agences de voyages-guides accompagnateurs l’IDCC 0412 qui part pour bénéficier du droit à une pension de retraite doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Une indemnité de départ à la retraite est fixée relativement selon sa catégorie socio-professionnelle (Cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de mutuelles collective d’entreprise est réalisable pour les anciens salariés, sous certaines conditions, par exemple, il paie intégralement ses cotisations mensuelles, avec un accroissement de 25% à la 2ème année, et de 50% à la 3ème année. L’entreprise ne prend plus en charge les 50% de ses cotisations salariales. Trouver une nouvelle mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise est tenue de mettre en place une mutuelle santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 0412. L’employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat à son secteur.