• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0412 – Convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0412
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs

Cette convention collective, spécifique aux agences de voyages et guides accompagnateurs, est identifiée sous l’IDCC 0412. Elle couvre le personnel travaillant dans le secteur des agences de voyages et du tourisme. Originellement signée le 10 Mars 1966 et étendue par arrêté du 21 Juillet 1993, cette convention a connu une évolution significative. En effet, la convention des agents de voyages et de tourisme, anciennement IDCC 1712, a fusionné avec celle des guides accompagnateurs. Cette unification a conduit à l’adoption de l’IDCC 0412 par arrêté du 23 Janvier 2019, publié dans le JORF n°0026 du 31/01/2019.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0412 – Convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs

La convention IDCC 0412 a été établie entre diverses organisations, y compris les représentants des employeurs, menés par le Syndicat national des agents de voyages (SNAV), et les organisations syndicales des salariés, comprenant le Syndicat général du tourisme CGT-FO, la Fédération des employés et cadres CGT-FO, la Fédération nationale des employés et cadres CGT, la Fédération des services du commerce et du crédit CFDT, la Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC, et la Chambre corporative des courriers et guides nationaux CGC. L’UNSA spectacle et communication a également enregistré son adhésion le 09/11/2017. Cette convention s’adresse principalement aux professionnels exerçant comme guides accompagnateurs pour des agences ou bureaux de voyages, en particulier ceux basés en France. Concernant les voyages à l’étranger, il est impératif que les prescriptions de la Sécurité sociale soient actualisées pour garantir aux employés les prestations réglementaires en cas de maladie ou d’accident durant leurs missions. La convention prévoit également des dispositions en matière de prévoyance et de mutuelles santé pour ces accompagnateurs-guides. Afin de sélectionner le contrat de mutuelle santé le plus adapté, tant au niveau du budget que des besoins des salariés, il est recommandé aux employeurs de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0412 pour l’année 2025

Conformément à la convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme, il n’est pas exigé de remboursements supérieurs à ceux stipulés par l’accord ANI. Depuis l’Accord National de Prévoyance du 08 juin 1989, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux des agences de voyages s’efforcent de fournir une protection mutualisée et étendue. Ce cadre assure que les employés bénéficient non seulement des garanties minimales, mais aussi de tarifications claires et précises, ajustées à leurs besoins spécifiques. En outre, la participation forfaitaire actuelle s’élève à 2€, ce qui reflète une politique de cotisation stable et accessible, contribuant à améliorer la gestion des frais médicaux par les bénéficiaires.

Tarifs des soins médicaux convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

Montants des remboursements optique convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

Montants des remboursements dentaire convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – agences de voyages-guides accompagnateurs

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective agences de voyages-guides accompagnateurs

Travailleurs Indépendants (TNS)

Dans le secteur des agences de voyages et guides accompagnateurs, les travailleurs indépendants, en cas d’arrêt maladie, ont la possibilité de solliciter des remboursements pour leurs frais de santé, à condition d’être à jour avec leurs cotisations sociales. Ils peuvent également prétendre à des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une invalidité permanente. Il est crucial pour eux d’employer un comparateur de mutuelles pour travailleur non salarié afin de trouver le contrat de mutuelle le plus adapté à leurs besoins spécifiques.

Seniors Retraités Anciens Salariés

Les salariés du secteur des agences de voyages et guides accompagnateurs relevant de l’IDCC 0412, lorsqu’ils partent en retraite, doivent observer le délai de préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est accordée en fonction de leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective d’entreprise est possible pour les anciens salariés, sous certaines conditions, comme la prise en charge intégrale de leurs cotisations mensuelles, avec une augmentation de 25% la deuxième année et de 50% la troisième année. Il est à noter que l’entreprise ne contribue plus à hauteur de 50% aux cotisations. Pour les futurs retraités désireux de bénéficier de garanties supplémentaires non couvertes par leur mutuelle d’entreprise, il est recommandé de chercher une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de la convention IDCC 0412 est tenue de mettre en place une mutuelle santé collective pour ses salariés, en respectant les clauses de cette convention. L’employeur est chargé de sélectionner le contrat de mutuelle santé collective le plus approprié pour son secteur, garantissant ainsi la couverture de tous ses salariés.