Mutuelle entreprise – Convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216
IDCC 2216 encadre la mutuelle collective du commerce alimentaire : garanties santé, participation employeur, prévoyance éventuelle, portabilité et contraintes métier doivent être vérifiées.
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective commerce de gros – IDCC 0573
IDCC 0573 encadre la mutuelle collective du commerce de gros : garanties santé, participation employeur, prévoyance éventuelle, portabilité, métiers logistiques et contrat responsable doivent être vérifiés.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective boulangerie – IDCC 0843
IDCC 0843 encadre la mutuelle collective en boulangerie-pâtisserie artisanale : garanties santé, participation employeur, prévoyance éventuelle, portabilité et contrat responsable doivent être vérifiés.
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective combustibles (négoce) – IDCC 1408
IDCC 1408 encadre la mutuelle collective du négoce de combustibles : garanties santé, participation employeur, prévoyance éventuelle, portabilité et contrat responsable doivent être vérifiés avec la notice.
Voir plusMutuelle convention collective services aux handicapés – IDCC 1001
L’ex-IDCC 1001 renvoie désormais au rattachement IDCC 413. La mutuelle santé, la prévoyance, les remboursements et la notice contractuelle doivent être vérifiés avant application.
Voir plusMutuelle convention collective navigation libre – IDCC 2972
L’IDCC 2972 encadre le personnel sédentaire des entreprises de navigation avec mutuelle collective obligatoire, prévoyance distincte, participation employeur, remboursements santé à vérifier et garanties dépendant du contrat souscrit.
Voir plusMutuelle Convention collective employés et ouvriers de la distribution cinématographique – IDCC 0716
Pour l’IDCC 0716, l’employeur doit comparer mutuelle collective, remboursements et prévoyance, puis informer les salariés de la distribution cinématographique sur les garanties réellement souscrites et leurs limites contractuelles essentielles précises.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective entraînement chevaux de courses au galop – IDCC 7014
Pour l’ex-IDCC 7014, l’employeur doit tenir compte du rattachement aux activités hippiques, comparer garanties, remboursements et prévoyance, puis informer clairement les salariés sur le contrat collectif réellement souscrit.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective tourisme – IDCC 1909
L’IDCC 1909 concerne les organismes de tourisme. L’employeur doit distinguer mutuelle collective, prévoyance, garanties contractuelles et situations des salariés saisonniers ou permanents, puis comparer les remboursements avec la notice assureur et les bases de l’Assurance Maladie.
Voir plusDeux mutuelles d’entreprise obligatoires : cumul, dispense et choix optimal pour le couple
Deux mutuelles d’entreprise obligatoires peuvent être cumulées ou refusées. Ce guide explique les cas autorisés, les avantages, les dispenses possibles et comment choisir la solution la plus rentable pour le couple.
Voir plusMutuelle fonctionnaire en 2026 : quels changements, garanties et démarches selon votre statut public ?
Comprenez les changements de mutuelle fonctionnaire, la PSC, les garanties, dispenses, ayants droit, participation employeur et critères pour comparer le coût réel selon votre statut public.
Voir plusIncapacité de travail : prestations de la sécurité sociale et des entreprises
Comprenez les différences entre incapacité, invalidité et inaptitude, les IJSS, le maintien de salaire, la prévoyance collective et les démarches après un arrêt durable.
Voir plusMutuelle pour TPE : quels critères observer pour concilier obligations, budget et satisfaction des salariés ?
Choisissez une mutuelle TPE conforme, équilibrée et lisible en comparant obligations légales, garanties utiles, budget employeur, cotisations, besoins salariés et services essentiels.
Voir plusMutuelle obligatoire santé d’entreprise – Les règles légales en 2026
La mutuelle d’entreprise impose conformité ANI, contrat responsable, financement employeur, maîtrise des cotisations, prévoyance, agents publics et renégociation régulière pour protéger salariés et budget RH durablement.
Voir plusMutuelle collective développement économique – IDCC 5025
L’IDCC 5025 développement économique encadre mutuelle collective, prévoyance prudente, remboursements indicatifs, participation employeur et garanties à comparer avec le contrat applicable aux salariés des organismes concernés et besoins réels évalués.
Voir plusMutuelle Convention collective maisons d’étudiants – IDCC 1671
L’IDCC 1671 maisons d’étudiants encadre la mutuelle collective, la prévoyance prudente, les remboursements indicatifs, la participation employeur et les garanties à comparer selon le contrat applicable pour les salariés concernés.
Voir plusMutuelle Convention collective mannequins – IDCC 2397
L’ex-IDCC 2397 mannequins relève du rattachement IDCC 2717, avec mutuelle collective, prévoyance prudente, remboursements indicatifs et garanties à comparer selon le contrat applicable pour les salariés mannequins adultes concernés.
Voir plusMutuelle Convention collective cadres presse quotidienne – IDCC 1018
L’ex-IDCC 1018 cadres presse quotidienne relève désormais de l’IDCC 3242, avec mutuelle collective, prévoyance prudente, remboursements indicatifs et garanties à comparer selon le contrat applicable pour salariés concernés cadres presse.
Voir plusMutuelle Convention collective chambres de commerce et d’industrie – IDCC 5018
IDCC 5018 encadre les CCI avec mutuelle collective, prévoyance prudente, remboursements indicatifs, participation employeur, contrat responsable, portabilité et garanties à comparer selon la notice contractuelle applicable pour les salariés concernés.
Voir plusMutuelle convention collective voies ferrées d’intérêt local – IDCC 0779
L’ex-IDCC 0779 voies ferrées locales doit être lue avec prudence, en distinguant mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et garanties du contrat pour les salariés concernés par cette branche historique ferroviaire.
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