Mutuelle Convention collective chambres de commerce et d’industrie – IDCC 5018

IDCC 5018 encadre les CCI avec mutuelle collective, prévoyance prudente, remboursements indicatifs, participation employeur, contrat responsable, portabilité et garanties à comparer selon la notice contractuelle applicable pour les salariés concernés.

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Mutuelle convention collective voies ferrées d’intérêt local – IDCC 0779

L’ex-IDCC 0779 voies ferrées locales doit être lue avec prudence, en distinguant mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et garanties du contrat pour les salariés concernés par cette branche historique ferroviaire.

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Mutuelle convention collective pêche de loisir – IDCC 3203

L’ex-IDCC 3203 pêche de loisir doit être lue avec l’IDCC 1518 ÉCLAT, en distinguant mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et contrat choisi pour les salariés concernés par chaque structure associative.

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Mutuelle convention collective thermalisme – IDCC 2104

L’ex-IDCC 2104 thermalisme doit être lue avec l’IDCC 2264, en distinguant mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs, cures thermales, dispenses et garanties du contrat choisi par l’employeur pour salariés concernés branche.

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Mutuelle convention collective ouvriers navigation intérieure – IDCC 0003

l’IDCC 0003 est remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, identifiée sous l’IDCC 3229.

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Mutuelle entreprise – Convention collective navigation de plaisance – IDCC 1423

L’ex-IDCC 1423 nautique doit être lue avec l’IDCC 3236, en distinguant mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et contrat choisi par l’employeur pour les salariés concernés de cette branche actuelle.

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Mutuelle entreprise Convention collective entraînement chevaux de courses au trot – IDCC 7013

Ancienne IDCC 7013 rattachée à l’IDCC 7026 : mutuelle hippique, prévoyance, remboursements indicatifs et obligations employeur doivent être relus selon la convention actuelle, les salariés concernés et le contrat collectif.

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Mutuelle Convention collective champignonnières de la Vienne – IDCC 9862

L’IDCC 9862 encadre les champignonnières de la Vienne avec mutuelle collective obligatoire, garanties contractuelles à vérifier, remboursements prudents et prévoyance à analyser séparément des frais de santé des salariés concernés.

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Mutuelle Convention collective exploitations pépinières et horticoles du Cher – IDCC 9182

L’IDCC 9182 encadre les exploitations pépinières et horticoles du Cher avec mutuelle collective obligatoire, garanties à vérifier au contrat, remboursements prudents et prévoyance analysée séparément des soins des salariés concernés.

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Mutuelle Convention collective exploitations arboriculture fruitière d’Indre et Loire – IDCC 9374

IDCC 9374 encadre l’arboriculture en Indre-et-Loire, avec mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements indicatifs et points de vigilance utiles pour comparer contrat, garanties, exclusions, cotisations, information salariés et obligations employeur collective.

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Mutuelle Convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes – IDCC 8821

IDCC 8821 : les ouvriers forestiers des communes ONF de Rhône-Alpes doivent disposer d’une mutuelle collective conforme, avec garanties responsables, financement employeur et remboursements vérifiés.

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Mutuelle convention collective ETAR Bretagne – IDCC 8532

Ex-IDCC 8532 ETAR Bretagne : mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et obligations employeur sont clarifiés pour comparer garanties, exclusions, régime collectif et lisibilité sans confondre Assurance Maladie et complémentaire santé agricole.

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Mutuelle collective cadres de polyculture et d’élevage de l’Eure – IDCC 9273

Pour l’IDCC 9273, l’employeur doit vérifier le rattachement des cadres agricoles de l’Eure, comparer les garanties santé collectives et sécuriser les remboursements utiles.

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Mutuelle collective cadres des exploitations agricoles du Gard – IDCC 9302

Ex-IDCC 9302 Gard mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et obligations employeur sont clarifiés pour comparer garanties, exclusions, régime collectif et lisibilité sans confondre Assurance Maladie et complémentaire santé agricole.

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Mutuelle convention collective entretien forestier de Gascogne – IDCC 8723

IDCC 8723 entretien forestier : mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et obligations employeur sont clarifiés pour comparer garanties, exclusions, régime collectif et lisibilité sans confondre Assurance Maladie et complémentaire santé.

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Mutuelle entreprise – Convention collective arboriculture fruitière Ouest de la France – IDCC 8526

Pour l’ex-IDCC 8526, les exploitations fruitières de l’Ouest doivent vérifier convention applicable, garanties santé, prévoyance, saisonnalité, portabilité et choix du contrat collectif responsable pour sécuriser employeurs, salariés permanents et saisonniers.

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Mutuelle convention collective expert automobile – IDCC 1951

L’IDCC 1951 encadre les cabinets d’expertise automobile. La fiche aide employeurs et salariés à distinguer mutuelle collective, prévoyance, remboursements , portabilité et choix de garanties selon le contrat collectif applicable.

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Mutuelle convention collective inspection assurance – IDCC 1679

IDCC 1679 inspection assurance : mutuelle collective, prévoyance, remboursements indicatifs et obligations employeur sont clarifiés pour comparer garanties, exclusions, coûts et contrat collectif sans confondre Assurance Maladie et complémentaire santé.

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Mutuelle entreprise – Convention collective associations de gestion et de comptabilité – IDCC 3160

IDCC 3160 AGC : statut conventionnel, mutuelle collective, remboursements indicatifs et obligations employeur sont clarifiés pour comparer garanties, exclusions, coûts et contrat collectif sans confondre Assurance Maladie et mutuelle santé.

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Mutuelle entreprise – Convention collective maisons familiales rurales – IDCC 7508

IDCC 7508 maisons familiales rurales : mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements indicatifs et obligations employeur sont clarifiés pour comparer garanties, exclusions et contrat collectif sans confondre Assurance Maladie et mutuelle.

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