• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1760 – Convention collective jardinerie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1760
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective jardinerie

Les conventions collectives nationales régissent le droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité, comme la jardinerie. Elles visent à améliorer les dispositifs de contrat de travail, l’hygiène de travail, les congés, les salaires, la classification professionnelle, le licenciement, et plus encore. Ces conventions sont issues des négociations entre les organisations d’employeurs (FNMJ) ou Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin et les organisations syndicales des salariés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1760 – Convention collective jardinerie

Pour les entreprises jardineries et graineteries, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 1760. Le Ministère du Travail fixe annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale de jardineries et graineteries a été promulguée le 3 décembre 1993 et étendue par arrêté du 6 juillet 1994. Un accord de branche instaurant une mutuelle pour tous les salariés du secteur a été signé, avec des options supplémentaires pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’une entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1760 de Jardineries et graineteries, et il est recommandé pour l’employeur de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise pour choisir un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1760 pour l’année 2025

Les tarifs de la mutuelle santé pour les entreprises de jardineries et graineteries (IDCC 1760) se déterminent en fonction de critères variés tels que l’âge moyen des employés, la localisation géographique de l’entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau des garanties, avec des cotisations mensuelles estimées entre 20 euros et 200 euros ou plus par salarié. Conformément à la législation, l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% à la mutuelle santé des employés, une dépense qui bénéficie d’une exonération de cotisations sociales. Pour les employeurs, se référer régulièrement à des tableaux de tarifications avec participation forfaitaire actuellement à 2€ est crucial pour garantir des estimations précises et adaptées aux besoins réels des employés tout en respectant les cadres réglementaires.

Tarifs des soins médicaux convention collective – jardinerie

Montants des remboursements optique convention collective – jardinerie

Montants des remboursements dentaire convention collective – jardinerie

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – jardinerie

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective jardinerie

Les mutuelles santé et prévoyance de la Convention Collective Nationale (CCN)/IDCC 1760 pour jardineries et graineteries sont établies pour satisfaire des obligations légales déterminées par les syndicats des salariés et les représentants des employeurs de la branche.

Travailleurs indépendants

Bien qu’aucun travailleur non-salarié (TNS) ne soit enregistré dans le secteur des jardineries et graineteries, il est crucial pour tout TNS de souscrire à une mutuelle santé pour obtenir des remboursements adéquats pour ses frais médicaux. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est recommandée pour choisir la meilleure option disponible.

Seniors retraités anciens salariés

À l’approche de la retraite, il est crucial pour les salariés de déterminer s’ils doivent conserver leur mutuelle d’entreprise ou opter pour une nouvelle mutuelle senior. L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés de jardineries et graineteries qui partent avant le 1er janvier 2022 est basée sur les dispositions antérieures de la convention IDCC 1760 ou le régime général, selon ce qui leur est le plus favorable.

Entreprises

Chaque entreprise a ses spécificités, et il peut être nécessaire d’adapter les règles générales définies par la CCN à leur contexte particulier. La CCN Jardineries et Graineteries peut imposer des conditions spécifiques en matière de prévoyance pour ses salariés. Il est important de différencier les conditions pour les cadres et non-cadres, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles. Consulter un conseiller mutualiste est conseillé pour obtenir des conseils personnalisés.