Mutuelle entreprise – Convention collective boucherie – IDCC 0992

En général, le contenu d’une convention collective nationale ou CCN est conçu pour agir sur les conditions de travail, sur les conditions d’emploi, sur les formations continues des salariés et aussi sur leurs garanties sociales. La convention collective peut aller plus loin que la loi et peut être plus favorable pour les employés. Pour les entreprises de boucherie, l’identifiant de la convention collective nationale ou IDCC est le 0992, promulguée le 12 Décembre 1978 (Brochure JO n°3101). Le Ministère du Travail est l’organisme d’Etat compétent pour fixer la liste des IDCC chaque année. Pourtant, il y avait un avenant n° 62 du 18/02/2020 concernant la grille des salaires 2020 de la convention collective nationale de la boucherie.

Il n’est plus étranger aux dirigeants d’entreprises que l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 a changé le monde de la Santé des salariés. Selon cet ANI, tout employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à tous ses salariés et le secteur boucherie n’a pas échappé à ce dispositif. La complémentaire santé mise en œuvre à partir de 2014 permet aux salariés membre de la convention boucherie de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de leur profession. Des offres Santé pour les ayants droit ainsi que pour les TNS sont pareillement disponibles. Le secteur Boucherie n’est pas contraint de respecter les dispositifs d’un accord de branche. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un établissement dépendant de la CCN/IDCC 0992. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour bénéficier d’un meilleur contrat.

La formule et l’assiette de cotisations que l’employeur a choisies, en accord bien entendu avec les salariés, déterminent les tarifs de la mutuelle Santé Boucherie. Selon la capacité financière, les cotisations peuvent aller de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé Boucherie varie suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. Par ailleurs, les organismes assureurs sont libres de fixer les tarifs selon leur convenance et sont libres de revoir à la hausse les tarifs chaque année. A noter que la prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale, et déductible du résultat imposable. Les tableaux suivants affichent les tarifications et remboursements des soins médicaux pour la convention collective 0992, à titre indicatif. Pour trouver le contrat adapté à sa structure, l’employeur devrait utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

   Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale Boucherie permettent de rembourser au maximum les frais de santé engagés par les salariés et de les protéger contre les accidents de la vie et du travail. La protection du salarié ou de sa famille est matérialisée par le recouvrement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut, dans le cas d’un décès.  

Travailleurs indépendants

Le TNS doit avoir un compte dédié Entreprise pour suivre entre autres les demandes de prestations. Le TNS d’un Boucherie bénéficie d’un régime fiscal avantageux MADELIN afin de jouir des tarifs plus avantageux en utilisant le réseau professionnel de Santé. Le TNS de la Boucherie a accès à un espace client sécurité et personnalisé d’une complémentaire santé. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est vivement recommandé pour connaître les différentes garanties.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les établissements de boucherie, il existe pour les seniors retraités une solidarité intergénérationnelle concrétisée par la mutualisation entre salariés et les retraités. Le senior a droit au maintien de la mutuelle Santé Boucherie, même cotisation la 1ère année et majorée de 25% en 2ème année, et 50% à partir de 3ème année. L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de Boucherie qui partent avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le senior préfère le dispositif du régime général. Il est très important de déterminer une fois à l’approche du départ à la retraite s’il faut garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Chaque entreprise de Boucherie fait en sorte que chaque salarié souscrive cette convention collective particulière IDCC 0992. La mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise est obligatoire. L’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la CCN la plus pertinente à appliquer, avec un accord préalable de l’ensemble des employés.