Mutuelle entreprise – Convention collective boucherie – IDCC 0992

En général, le contenu d’une convention collective nationale (CCN) est conçu pour influencer les conditions de travail, d’emploi, les formations continues des salariés ainsi que leurs garanties sociales. La convention collective peut être plus avantageuse que la loi pour les employés. Pour les entreprises de boucherie, l’identifiant de la convention collective nationale (IDCC) est le 0992, promulguée le 12 décembre 1978 (Brochure JO n°3101). Le Ministère du Travail est l’organisme d’État compétent pour établir la liste des IDCC chaque année. Cependant, un avenant n° 62 du 18/02/2020 a été ajouté concernant la grille des salaires 2020 de la convention collective nationale de la boucherie.

L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 a significativement modifié le domaine de la santé des salariés. Selon cet ANI, tout employeur doit proposer une mutuelle santé collective obligatoire à tous ses salariés, et le secteur de la boucherie n’est pas une exception.

La complémentaire santé, mise en œuvre à partir de 2014, permet aux salariés de la convention boucherie de bénéficier de prestations adaptées à leur profession. Des offres santé pour les ayants droit ainsi que pour les travailleurs non-salariés (TNS) sont également disponibles.

Le secteur de la boucherie n’est pas contraint de suivre les dispositifs d’un accord de branche. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié dans un établissement relevant de la CCN/IDCC 0992. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le meilleur contrat.

La formule et l’assiette de cotisations choisies par l’employeur, en accord avec les salariés, déterminent les tarifs de la mutuelle Santé Boucherie. Les cotisations peuvent varier de 20 euros à plus de 150 euros par mois, selon la capacité financière. Ce tarif est estimatif, le montant de la cotisation pour la mutuelle santé Boucherie variant selon plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. Les organismes assureurs sont libres de fixer les tarifs et peuvent les réviser annuellement. La prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable. Les tableaux suivants présentent les tarifications et remboursements des soins médicaux pour la convention collective 0992, à titre indicatif. Pour trouver le contrat adapté, l’employeur devrait utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Boucherie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives de la convention collective nationale Boucherie visent à maximiser le remboursement des frais de santé engagés par les salariés et à les protéger contre les accidents de la vie et du travail. En cas de décès, la protection du salarié ou de sa famille se traduit par le versement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur de la boucherie doivent avoir un compte dédié Entreprise pour gérer, entre autres, les demandes de prestations. Ils bénéficient d’un régime fiscal avantageux sous la loi Madelin, leur permettant d’accéder à des tarifs préférentiels via le réseau professionnel de santé. Il est recommandé aux TNS de la boucherie de comparer les mutuelles pour connaître les différentes garanties disponibles. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les établissements de boucherie, une solidarité intergénérationnelle est mise en place entre les salariés actifs et les retraités. Les seniors ont droit au maintien de la mutuelle Santé Boucherie après leur départ à la retraite, avec une cotisation inchangée la première année, majorée de 25% la deuxième année, et de 50% à partir de la troisième année. Les indemnités de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de boucherie partant avant le 1er janvier 2022 sont calculées selon les dispositions antérieures, sauf choix contraire pour le régime général. Il est crucial de choisir entre conserver sa mutuelle d’entreprise ou opter pour une nouvelle mutuelle senior à l’approche de la retraite.

Entreprises

Chaque entreprise de boucherie veille à ce que chaque salarié adhère à la convention collective particulière IDCC 0992. La mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise est obligatoire. L’employeur doit trouver une bonne mutuelle santé et choisir pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective la plus adaptée, avec un accord préalable de l’ensemble des employés.