Services de télétransmission NOEMIE entre les mutuelles les entreprises et la sécurité sociale

L’évolution rapide de la technologie a permis de transformer de nombreux secteurs, et le domaine de la santé ne fait pas exception. Les services de télétransmission NOEMIE se sont révélés être une innovation majeure dans la manière dont les mutuelles, les entreprises et la Sécurité sociale échangent des informations et gèrent les transactions. Cette avancée présente une multitude d’avantages significatifs qui simplifient et optimisent les processus impliqués dans la gestion des remboursements de soins de santé et la coordination entre professionnels de santé. Dans ce texte, nous allons explorer en détail les avantages de l’utilisation des services de télétransmission NOEMIE.

NOEMIE, Norme Ouverte d’Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, est un service en ligne rapide qui permet d’éviter les déplacements entre le lieu de travail et les organismes de santé. Les avantages de ce service sont nombreux, notamment une souscription simplifiée. Les employeurs doivent simplement saisir le code APE de l’entreprise pour accéder à ce service. Ils peuvent ainsi s’informer sur la mutuelle et avoir une documentation complète sur les offres de la mutuelle entreprise.

Des guides détaillés et des ressources en ligne sont disponibles pour expliquer les démarches nécessaires et aider les mutuelles, les entreprises et les professionnels de santé à s’inscrire et à se familiariser avec le système.

NOEMIE offre un espace en ligne dédié aux clients, où ils peuvent gérer toutes les transactions et les échanges liés à la télétransmission. Cet espace convivial permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de remboursement, de suivre l’état de leurs demandes et de recevoir des notifications en temps réel. Cela contribue à la transparence et à la simplicité des processus, renforçant ainsi la confiance des utilisateurs dans le système.

Grâce à cet espace personnalisé, les entreprises peuvent accéder à leurs données à l’aide d’un code personnel et d’un mot de passe. L’entreprise peut alors :

  • gérer l’inscription en toute confidentialité,
  • mettre à jour la liste des salariés bénéficiant des prestations de la mutuelle,
  • surveiller l’évolution des prestations et gérer les cotisations et règlements effectués.

D’autres facilités sont disponibles, telles que des outils de statistiques sur la consommation, par exemple.

L’un des avantages les plus notables de la télétransmission NOEMIE est la rapidité avec laquelle les garanties de la mutuelle sont mises en œuvre. Grâce à la transmission électronique des données médicales, les mutuelles peuvent traiter les demandes de remboursement plus rapidement et fournir aux bénéficiaires un accès plus rapide aux prestations de santé auxquelles ils ont droit. Comme il s’agit d’un contrat entre l’entreprise et la mutuelle, il n’y a pas de délai de carence pour les salariés qui travaillent déjà au sein de l’entreprise au moment de l’adhésion formalisée par la signature du contrat.

L’entreprise signe un protocole, dénommé NOEMIE, avec les caisses d’assurance maladie pour son adhésion. Avec ce protocole, l’entreprise n’a pas à présenter ses décomptes à la sécurité sociale pour bénéficier de remboursements immédiats.

Principe du tiers payant

Le principe du tiers payant étendu dispense les salariés d’avancer les frais de consultations ou de médicaments en cas de maladie. Le tiers payant s’applique aussi aux frais d’hospitalisation.

Défiscalisation de la participation de l’employeur

Des avantages fiscaux et sociaux sont proposés aux entreprises qui adhèrent à ces contrats solidaires et responsables. Plusieurs types de mutuelles sont proposés en ligne avec la mutuelle obligatoire, comme par exemple la mutuelle de la restauration rapide, la mutuelle de l’immobilier, ou la mutuelle des fleuristes, etc.

Pour profiter des échanges NOEMIE, il existe des démarches à suivre. La première action consiste à présenter sa carte VITALE au professionnel de santé lors de chaque consultation ou acte médical. Cette procédure reste la même si vous changez de mutuelle santé. Autrement, il faut envoyer une attestation VITALE de la Sécurité Sociale à la mutuelle santé avec le RIB du compte destiné aux remboursements éventuels.

L’attestation doit être correctement remplie avec les noms des bénéficiaires, y compris le titulaire et les ayants-droit. Si le conjoint dispose de sa propre carte VITALE, il est recommandé de joindre également l’attestation correspondante. Une autre étape consiste à envoyer les décomptes à la mutuelle santé. Pour information, la mention « Une copie de ce décompte est transmise à votre mutuelle santé » n’apparaît pas sur ce relevé.

Les principaux bénéficiaires du système NOEMIE sont les assurés, les mutuelles, les entreprises et la sécurité sociale. Les professionnels de santé et les établissements de soins sont également des parties prenantes clés. Le mode opératoire consiste en l’échange électronique sécurisé de données médicales entre ces différentes entités, permettant ainsi une gestion plus fluide des remboursements et des informations médicales.

L’important est d’être bénéficiaire du régime général de la Sécurité Sociale pour profiter automatiquement du système NOEMIE. Alternativement, on peut adhérer à une mutuelle santé faisant partie du circuit NOEMIE. Il est à noter que les bénéficiaires de régimes comme TNS ou MGEN ne peuvent pas bénéficier du système NOEMIE. Le mode opératoire du système NOEMIE est simplifié autant que possible : vous envoyez votre feuille de soins à la Sécurité Sociale après chaque acte médical, et vous recevez systématiquement un retour NOEMIE de votre mutuelle. Ce retour comprend un accusé de réception des factures électroniques liées à vos actes médicaux et un accusé de réception des factures réalisées au tiers payant.

Le système est conçu pour faciliter les choses : aucun déplacement n’est nécessaire, sauf en cas de rejet de facture. Si une facture est rejetée, le motif est indiqué et votre mutuelle vous demande les factures originales relatives aux actes de soins rejetés. En tant que bénéficiaire du système NOEMIE, vous recevez un récapitulatif des remboursements versés sur votre compte. Les montants doivent correspondre aux totaux des parts de la CPAM et de votre mutuelle.

Toutefois, vous pouvez vérifier les détails sur votre relevé bancaire où sont clairement indiqués deux avis de crédit, un de la Sécurité sociale et un autre de la mutuelle santé. En principe, chaque professionnel de santé dispose d’un lecteur de carte VITALE qui permet l’envoi automatique des informations concernant le patient à la Sécurité Sociale. Grâce à la télétransmission, ces informations sont également transmises à la complémentaire santé.

La télétransmission est un dispositif destiné à des opérations informatisées qui facilite et accélère les remboursements des adhérents des mutuelles santé, également assurés des régimes d’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale. La majorité des mutuelles santé pratiquent la télétransmission, également connue sous le nom de NOEMIE. Ce système permet aux mutuelles santé, aux professionnels de santé et à la Sécurité sociale de réaliser des échanges en temps réel, si nécessaire. Les assurés n’ont pas besoin de compétences techniques avancées pour comprendre ou utiliser cette télétransmission.

Dans la pratique, les assurés peuvent envoyer leurs feuilles de soins à la Sécurité sociale et les décomptes à leur mutuelle santé. Les caisses d’Assurance Maladie ont mis en place un système permettant la télétransmission, mais les mutuelles santé ou les organismes conventionnés mutualistes ne sont pas obligés de disposer de ce système, malgré une recommandation de la Cour des Comptes à cet effet.

Si une mutuelle ne dispose pas de la télétransmission, les assurés doivent envoyer leurs décomptes d’assurance maladie au format PDF à l’adresse de leur mutuelle santé pour accélérer le remboursement. Le délai de remboursement sans la télétransmission est généralement plus long. Un des avantages de la télétransmission est la gratuité du service. Si des coûts sont associés, par exemple pour la mise en place et les échanges, ils sont généralement déduits des cotisations des mutuelles santé.

Comme mentionné précédemment, certaines mutuelles ne sont pas encore équipées de la télétransmission NOEMIE. Dans ce cas, les adhérents sont conseillés de changer de mutuelle et de trouver une mutuelle qui fait partie de ce système. Pour activer la télétransmission, l’adhérent d’une mutuelle santé – membre du réseau – doit informer la mutuelle en lui envoyant une copie de son attestation de droits à la Sécurité Sociale, accompagnée du RIB sur lequel seront versés les remboursements. En cas de doute, il peut se renseigner auprès de sa mutuelle santé qui doit connaître les procédures.

Il est important de noter que certaines personnes ne sont pas affiliées à la Sécurité sociale, ce qui peut modifier légèrement les démarches. Dans ce cas, la mutuelle demande la Carte VITALE de son adhérent et se charge d’intégrer le membre dans le système de la télétransmission NOEMIE. Le fonctionnement de la télétransmission permet à l’assuré d’être dispensé d’envoyer ses feuilles de soins à son assurance maladie si le professionnel de santé transmet correctement les informations à la mutuelle et à la Sécurité Sociale.

La télétransmission NOEMIE offre plusieurs avantages aux assurés, parmi lesquels :

  • une réduction de la paperasse, particulièrement en ce qui concerne le tiers payant,
  • un remboursement des actes médicaux plus rapide.

En effet, le système NOEMIE propose une variété de solutions techniques qui s’adaptent à l’organisation, aux pratiques des professionnels de santé et aux mutuelles de santé. Malgré les nombreux déplacements à domicile que doivent effectuer les professionnels de santé pour réaliser des actes médicaux, les formalités administratives peuvent être déléguées au personnel de secrétariat pour éviter les retards. Le délai de remboursement est réduit car il se réalise au fur et à mesure du décompte de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale, et un récapitulatif est envoyé à l’assuré tous les mois.

En pratique, le remboursement est effectué au plus tard 5 jours après l’acte médical si la télétransmission fonctionne correctement. Sur le plan coût/efficacité, la télétransmission NOEMIE représente une véritable économie, sachant qu’une feuille de soins papier (FSP) est évaluée à 1,74€, alors qu’une feuille de soins électronique (FSE) ne coûte que 0,27€.

L’exercice coordonné entre professionnels de santé est particulièrement utile dans les zones où la densité de professionnels de santé est faible. Cela permet de créer un cadre d’exercice attractif pour les professionnels de santé tout en assurant l’accessibilité aux soins.

Échanges et coordination entre les professionnels de santé

En réponse aux besoins de santé de la population, aux attentes des professionnels de santé et à la pénurie de ces derniers, l’offre de soins de premier recours a considérablement évolué. Cela implique le partage d’informations et la coordination entre les professionnels de santé pour garantir que les patients reçoivent des soins appropriés. Dans le cadre de l’exercice coordonné, le partage d’informations est essentiel. Les professionnels de santé peuvent ainsi accéder à toutes les informations concernant les patients, notamment dans les maisons et les centres de santé, à condition que les patients soient d’accord pour partager ces informations.

Se fier au guide méthodologique

La loi du 10 août 2010 est la référence pour ces échanges d’informations. Un guide méthodologique, conçu par les représentants de tous les acteurs, est disponible pour aider les professionnels de santé à interpréter cette loi. Une fiche informative destinée aux patients est également disponible pour mieux comprendre le partage d’informations. Deux types de structures d’exercice coordonné existent : les maisons de santé et les centres de santé.

Ces structures sanitaires de premier recours exercent de manière coordonnée, en se basant sur un projet de santé. Les caractéristiques communes de ces deux types de structures incluent les aides de l’assurance maladie sur la base d’indicateurs et, bien sûr, l’exercice coordonné autour d’un projet de santé. Le statut des professionnels et la composition des structures distinguent ces deux types de structures.