Le choix des assurances selon les types d’entreprises

La souscription à un contrat d’assurance est fonction de l’activité de l’entreprise, la question d’obligation ou de nécessité est relative. Il est prudent de se renseigner auprès des professionnels d’assurance en ce qui concerne les risques en rapport aux activités. Si des activités sont jugées exemptées d’assurance, il faut quand même penser aux risques qui peuvent survenir. A la limite, on peut subdiviser les mesures à prendre selon les risques, c’est-à-dire prises en charge par l’entreprise elle-même et celles devant être transférées à un assureur qui peut être une compagnie d’assurance ou une mutuelle d’assurance ou une institution de prévoyance.

Pour bien poser le choix des assurances selon les entreprises, l’on va faire quelques rappels de définitions sur l’entreprise, puis l’on va parler des risques d’entreprise, aussi bien que les assurances indispensables obligatoire ou facultatives. Il existe d’autres types d’assurances quasi-incontournables dont il faut observer nécessairement.

La définition classique explique que l’entreprise est un groupement humain hiérarchisé voué à former des richesses et de distribuer ces richesses afin de réaliser un profit, en utilisant à bon escient les moyens disponibles : humains, intellectuels, techniques, financiers. Pour les économistes, l’entreprise est un agent ou une unité économique dont la fonction principale est la production de biens et/ou services à vendre sur le marché. D’autres entités, à savoir sociale, politique, etc. peuvent donner d’autres définitions plus spécifiques, mais l’essentiel est mettre en exergue que l’activité d’une entreprise, en général, se décompose en 2 phases, à savoir l’activité productive et l’activité de répartition des richesses.

Sur le plan juridique, il y a différentes entreprises ou sociétés selon le statut ou la forme, à savoir la SARL ; l’EURL, l’SEARL, la S.A, la SAS, la SACU, etc.

On peut également classer les entreprises selon la taille, c’est-à-dire à moins de 10 salariés, on les appelle micro-entreprises ou Très petites entreprises ou TPE, puis entre 10 et 249 salariés, on les appelle PME ou Petites et Moyennes Entreprises, puis entre 250 et 4 999 salariés, on les appelle ETI ou Entreprises de Taille Intermédiaire, et avec une taille de 5000 salariés et plus, on les appelle Grandes Entreprises.

A chaque type d’entreprise et à chaque taille va correspondre le contrat d’assurance et les types d’assurance, mais il ne faut pas non plus négliger les risques qui ne correspondent pas nécessairement au type et à la taille de l’entreprise.

Certains risques ne dépendent pas exclusivement du type d’entreprise ni de sa taille, par exemple : les risques d’incendie, les risques de vols, les risques de catastrophes naturelles. Ce sont les risques liés aux biens de l’entreprise, quelles que soient ses caractéristiques.

Il y a les risques liés à l’activité de l’entreprise, par exemples : l’entreprise réceptionne des clients, l’entreprise loue de locaux, les effets sous-jacents de l’exploitation et production de l’entreprise, l’impact écologique des prestations de l’entreprise, etc.

Il y a les risques à l’encontre des personnes, y compris les dirigeants et les employés. On parle notamment de la protection sociale et d’assurance Santé. En effet, les biens de l’entreprise risquent des dommages matériels. Ce sont ces biens matériels (locaux, outillages, parc automobile, stocks, etc.) qui garantissent le fonctionnement et les résultats de l’entreprise. Il est très important de protéger ces biens matériels contre les risques en adoptant, entre autres, une assurance multirisque à l’instar des assurances spécifiques.

Le processus de production peut entraîner des risques à l’encontre des clients et non moins à l’encontre des employés, ou à l’endroit de l’environnement physique et écologique. Il y a une responsabilité civile en rapport à l’exploitation de l’entreprise.

Outre les risques relatifs à la protection sociale et sanitaire des employés, sans négliger les risques d’invalidité ou décès due à un accident de travail ou une maladie professionnelle, il y a aussi les risques judiciaires de l’employeur. Aux vues de ces risques, il nous est important de discerner les assurances indispensables pour les entreprises. Il y a des assurances obligatoires mais il y a également des assurances facultatives.

Les entreprises, en train de se créer, voient l’assurance comme un coût supplémentaire, dont on peut négliger. Pourtant, au fur et à mesure de l’exploitation, les dirigeants constatent des risques et des dangers liés aux activités, liés aux biens matériels et liés au personnel. C’est le moment de comprendre les assurances indispensables qui se justifient obligatoires. Par ailleurs, les lois françaises obligent l’entreprise à souscrire des assurances, sans distinction de statut juridique, de taille, ni de secteur d’activité.

En ce qui concerne les assurances obligatoires, autrement dites les assurances imposées aux entreprises, les contrats y afférents représentent une garantie de bon fonctionnement de l’entreprise et non moins le bien-être des employés. La non-souscription à une assurance obligatoire peut entraîner une poursuite judiciaire contre de l’entreprise.

Parmi ces assurances obligatoires, l’on peut énumérer l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance professionnelle automobile, l’assurance multirisque professionnelle, l’assurance contre les accidents de travail.

La couverture sous forme d’assurance protège l’entreprise en cas de dégâts générés par des personnes tierces dans le cadre des activités, des dégâts touchant le corps, tangibles ou immatériels. Cette forme d’assurance est notamment exigée dans des secteurs particuliers, dans des professions réglementées, tels que métiers médicaux, les professionnels du droit, les métiers du bâtiment BTP, les experts comptables, les courtiers et les agences de voyages, agences immobilières, etc. La couverture sous forme d’assurance est autrement appelée assurance responsabilité civile professionnelle appliquée à l’assurance activité, à l’assurance des biens de l’entreprise et à l’assurance de personne, y compris les prévoyances et la protection sociale.

En outre, dès que l’entreprise utilise une flotte de plusieurs véhicules, l’assurance professionnelle devient obligatoire, considérant également un contrat au tiers. Pour certaines entreprises, la souscription à une assurance multirisque professionnelle peut résoudre tous les conflits en fonction du contenu du contrat, pour que l’entreprise n’ait plus à souscrire une assurance particulière pour accident de travail, par exemple. Cependant, si l’entreprise ne souscrit pas une assurance pour responsabilité civile contre les accidents de travail, elle est affilée obligatoirement au Fonds des accidents du travail ou FAT.

Certaines assurances ne sont pas obligatoires, mais elles s’avèrent indispensables pour que l’entreprise ait plus de protection. A titre d’exemple, l’assurance perte d’exploitation permet à l’entreprise de redémarrer ses activités après un sinistre, tel que : incendie, dommages causés aux tiers, dégât d’eaux, dommages aux biens, dommages corporels, etc. L’entreprise peut incorporer l’assurance perte d’exploitation dans son assurance multirisque. De même l’assurance de biens n’est pas obligatoire mais plutôt indispensable vis-à-vis des risques de détérioration des stocks, des locaux professionnels, etc. Cependant, l’assurance de bien doit être insérée logiquement dans le contrat de bail, pour les investissements locatifs.

D’autres formes d’assurances peuvent ne pas concerner directement l’exploitation de l’entreprise, mais sont offertes pour soutenir le bien-être des ressources humaines. La plus importante est la mutuelle d’entreprise obligatoire, imposée par loi depuis le 1er Janvier 2016. A vrai dire, c’est une assurance complémentaire à l’assurance Santé de la sécurité sociale.

Une autre forme est l’auto-assurance du dirigeant subdivisée en deux catégories dont l’assurance « gérant majoritaire » et l’assurance « Homme clef ». Respectivement, c’est la couverture sociale du gérant et la couverture des pertes et/ou dommages suite au départ du dirigeant, quel que soit le motif du départ.

Il y a aussi l’assurance de l’auto-entrepreneur, différente de l’auto-assurance du dirigeant. Sachant que l’auto-entrepreneur doit assumer personnellement les conséquences de ses décisions, de ses actes et de ses engagements, et aussi des éventuels sinistres, il doit, à cet effet, souscrire une très bonne couverture afin d’exercer ses activités en toute sérénité et en toute liberté. Comme tous les autres employeurs d’envergure, il doit aussi souscrire une assurance pour la protection juridique en cas de conflits au niveau du tribunal de travail.

D’autres formes d’assurances qui s’avèrent incontournables sont l’assurance-crédit, l’assurance emprunteur, l’assurance transport des marchandises, et peut-être superflues mais prévoyantes : l’assurance « Risques politique », l’assurance « kidnap rançon », l’assurance « des personnes expatriées ».

Plusieurs types de produits d’assurance peuvent être offerts aux entrepreneurs et la plupart d’entre eux se sentent parfois perdus face à cet embarras de choix. Découvrez sur cette page les assurances obligatoires pour les entreprises et les dangers qui peuvent être pris en charge.

L’assurance couvrant plusieurs dangers professionnels protège votre matériel, vos biens, vos locaux, vos marchandises contre la succession de dangers, tels qu’une catastrophe naturelle, une incendie, un vol, un dégât des eaux, etc.

Même si l’assurance n’est pas obligatoire, elle est toutefois nécessaire pour garantir la protection de vos biens et vos locaux surtout lorsque votre société se trouve dans un endroit à risque. Vu l’existence d’autres formes de convention d’assurance couvrant plusieurs dangers professionnels particuliers (multirisque CHR, multirisque artisans, etc.), les assureurs ont le droit d’adapter leur proposition à votre cas spécifique et aux dangers auxquels vous êtes exposé.

Le RC Pro ou la couverture sous forme d’assurance vous assure lors des dégâts engendrés par de personnes tierces, comme un client, un employé, un fournisseur, etc. dans le cadre de votre projet. Les dégâts peuvent toucher le corps, les objets palpables ou impalpables.

La couverture sous forme d’assurance est exigée dans les secteurs d’activité particuliers (métiers légiférés) : métiers médicaux, métiers du droit, agent immobilier, etc. Cette assurance peut être facultative, pourtant elle est généralement conseillée étant donné que les dégâts causés par les autres cités précédemment peuvent entraîner des indemnités conséquentes. Il ne faut donc pas se cantonner à la couverture sous forme d’assurance ou la RC Pro.

D’ici le 1er janvier 2016, toute entreprise devra souscrire ses employés à une mutuelle obligatoire. Cette complémentaire santé ou mutuelle doit être réglée non seulement par les employés mais aussi et surtout par les dirigeants. Elle peut être déjà instaurée dès aujourd’hui, les cotisations des dirigeants pouvant être déduites du revenu taxable de l’entreprise.

L’assurance est obligatoire pour tous le matériel de transports routiers d’une entreprise, a minima avec un contrat au tiers. Si vous disposez d’une flotte de plusieurs véhicules, la négociation d’une convention en tant que « contrat flotte » est plus bénéfique que l’assurance individuelle pour chaque véhicule.

L’assurance tous les dix ans touche seulement les employés du BTP et elle est indispensable. La période de dix ans permet de combler les dégâts matériels pendant 10 ans à partir de la date de commencement des travaux.