Les Informations à savoir sur la mutuelle agricole

Les travailleurs agricoles sont couverts par le régime agricole, qui inclut des avantages sociaux gérés par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En plus de cette couverture, les travailleurs peuvent adhérer à des mutuelles agricoles qui, en plus d’offrir une couverture sociale habituelle, proposent des offres adaptées aux besoins spécifiques liés au poste occupé par chaque travailleur agricole. Les cotisations pour les adhérents aux mutuelles agricoles sont généralement plus abordables pour des offres de complémentaire santé similaires par rapport aux autres régimes.

Êtes-vous un exploitant agricole ? Cherchez-vous une bonne mutuelle pour garantir votre sécurité et celle de vos proches ? Considérez les prestations de la MSA. Cet établissement propose des contrats de prévoyance santé, famille, retraite ou accidents du travail pour tous ceux qui travaillent dans ce secteur. Il fonctionne comme n’importe quel contrat d’assurance. Pour y prétendre, vous devez remplir un formulaire et payer des cotisations mensuelles. Cependant, on ne peut pas qualifier cet organisme de mutuelle professionnelle, c’est plutôt une “organisation mutualiste” dont les fonctionnements sont très similaires.

Les mutuelles agricoles, bien que différentes des autres mutuelles, partagent plusieurs points communs, et visent à offrir le maximum d’avantages aux travailleurs agricoles, qu’ils soient salariés ou non, contre certaines obligations. Les mutuelles agricoles visent à offrir ces avantages à tous les travailleurs du secteur agricole, de l’amont à l’aval, c’est-à-dire des agriculteurs jusqu’aux employés qualifiés dans l’industrie agro-alimentaire. Pour comprendre la mutuelle agricole, nous examinerons la Mutualité Sociale Agricole, le caractère obligatoire ou non de la mutuelle agricole, et les astuces à connaître pour trouver une bonne mutuelle agricole à moindre coût.

Le régime de protection sociale obligatoire des salariés et des non-salariés qui travaillent dans le secteur agricole est appelé Mutualité Sociale Agricole, ou MSA en abrégé. Ce régime adopte l’approche “guichet unique” pour couvrir tous les aspects de la Sécurité sociale, y compris :

  • soins de santé,
  • ayants droit,
  • retraités,
  • accidents du travail,
  • maladies professionnelles,
  • recouvrement des cotisations.

Sur le plan organisationnel, la MSA comprend des caisses départementales et pluri-départementales d’une part et une caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, d’autre part. Chaque caisse a sa propre personnalité morale et est soumise aux règles du Code de la Mutualité, où les valeurs mutualistes de solidarité, responsabilité et démocratie sont en vigueur.

Les domaines d’intervention de la MSA incluent : la santé, la famille et le logement, la retraite, la solidarité et l’insertion, la santé et la sécurité au travail, l’installation et l’affiliation, l’embauche et les cotisations. En effet, la MSA fournit un service complet à ses membres en un seul contact, via ses 35 caisses locales, sous la supervision de la Caisse Centrale basée à Bobigny. Les membres de la MSA élisent les délégués cantonaux tous les 5 ans. Ces délégués élisent ensuite les administrateurs des caisses qui forment le conseil d’administration de la MSA. Ce conseil dirige la politique de la caisse selon les missions définies dans le Code Rural et de la Pêche Maritime et dans le Code de la Sécurité Sociale.

Tous les salariés et les non-salariés du secteur agricole doivent adhérer à la MSA. En résumé, ces personnels concernés sont les agriculteurs, les paysagistes, les éleveurs, les céréaliers, les professionnels de l’industrie agroalimentaire. La MSA, qui est l’équivalent de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale, incite les exploitants et les salariés agricoles à cotiser et à devenir membres, sous réserve qu’ils remplissent les conditions requises.

Les employeurs agricoles, quant à eux, ont l’obligation de mettre en place une mutuelle agricole pour protéger leurs salariés et pour financer une partie de leurs cotisations. C’est la même procédure que la mutuelle d’entreprise obligatoire édictée par la loi ANI du 1er Janvier 2016. Par ailleurs, les exploitants et les salariés agricoles couverts par une mutuelle d’entreprise obligatoire peuvent souscrire une autre mutuelle Santé individuelle pour compléter les remboursements perçus de la MSA.

La mutuelle Salarié Agricole est donc obligatoire suivant les textes de la Loi ANI du 1er Janvier 2016. En conséquence, les salariés agricoles sont tenus de souscrire, sauf exceptions telles que les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois, les salariés à temps très partiel travaillant moins de 15 heures par semaine, ou un salarié déjà couvert par une mutuelle obligatoire.

La meilleure mutuelle Santé agricole est celle qui offre le meilleur rapport garanties/tarif. Le contrat de cette mutuelle doit être personnalisé et répondre aux besoins des salariés, tout en respectant autant que possible le budget prévu. Que ce soit via un courtier ou en utilisant un comparateur de mutuelle d’entreprise agricole en ligne, l’employeur doit rassembler toutes les informations nécessaires pour comparer les devis qui en découlent. Les acteurs qui peuvent fournir des propositions et des devis incluent les banques, les compagnies d’assurance, et les organismes de mutuelle et de prévoyance.

Pour choisir la mutuelle agricole obligatoire la plus adaptée à la situation de l’entreprise, aux salariés et à leurs familles, il faut :

  • Évaluer les besoins, en commençant par identifier les dépenses de santé les plus courantes et les postes de soins les moins bien remboursés.
  • Lister les prestations que le régime MSA ne couvre pas.

Par conséquent, l’employeur doit :

  • Choisir, autant que possible, des garanties sur-mesure en tenant compte des spécificités des professions agricoles. S’il est difficile de trouver un médecin en milieu rural, il peut être intéressant de trouver un contrat qui prend en charge les frais de transport médicalisé ou non.
  • Mettre en avant les pathologies spécifiques et les missions à risque d’accident.

En effet, pour chaque garantie, il est préférable d’exprimer la prise en charge en pourcentage et/ou en forfait en euros, notamment pour les soins et les équipements d’optique.

Généralement, les contrats de mutuelle d’entreprise agricole sont proposés sous forme de formules/modules dont le niveau de couverture peut varier selon les changements de situation. Un contrat de mutuelle agricole est modulable, c’est-à-dire que des options et renforts sont disponibles pour améliorer les garanties en fonction des besoins perçus. Il est également possible de diminuer une garantie lorsque cela est jugé superflu. L’ajout ou la réduction de garantie influence nécessairement le montant de la cotisation.

À cet égard, l’employeur peut commencer par un contrat simple, avec la possibilité de l’ajuster en fonction de l’évolution de la situation. C’est une astuce pour éviter de payer pour des garanties qui s’avèrent inutiles, d’autant plus que les coûts de la mutuelle agricole sont généralement moins élevés que ceux des mutuelles santé classiques. Une autre astuce est de faire réaliser plusieurs devis personnalisés, qui sont normalement gratuits pour l’employeur. Les informations nécessaires pour les devis sont :

  • l’âge moyen des salariés,
  • le niveau de couverture souhaité, y compris les formules, les options, les renforts, etc.,
  • la composition du personnel à couvrir,
  • la localisation de l’entreprise agricole.

Les différents devis provenant de plusieurs fournisseurs permettront à l’employeur de déterminer le coût total et ensuite sa contribution, normalement d’au moins 50%.

En principe, les garanties d’une mutuelle agricole complètent les remboursements accordés par la MSA. Pour les formules plus haut de gamme, les garanties couvrent même intégralement ce que la MSA ne prend pas en compte, par exemple les frais de médecines douces. Comme la Sécurité Sociale pour les autres catégories de salariés, la mutuelle santé agricole couvre les soins médicaux dans les catégories suivantes :

  • la médecine générale,
  • les soins d’optique,
  • les soins dentaires,
  • les frais d’hospitalisation.

Une mutuelle d’entreprise agricole obligatoire efficace a pour objectif de minimiser, voire d’éliminer le reste à charge pour le salarié agricole, en accordant un maximum d’actes et de prestations de santé en faveur des salariés. Cela peut comprendre la prise en charge intégrale du ticket modérateur, le remboursement des dépassements d’honoraires d’un médecin spécialiste, le remboursement du forfait hospitalier fixé à 20€ par jour en hôpital et à 15€ par jour en psychiatrie. Selon le choix de l’employeur, le contrat peut rembourser les coûts d’une chambre individuelle et/ou les frais de confort, les médecines douces, les cures thermales, les frais pour accompagner les enfants hospitalisés.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose aux salariés et non-salariés agricoles des niveaux de remboursement similaires à ceux de l’Assurance Maladie classique. La branche maladie de la MSA, sous la responsabilité de l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles), respecte le principe que les actes et les prestations sont similaires à ceux de la Sécurité Sociale. Par exemple, la MSA prend en charge 70% du tarif de convention pour les soins courants. Plus précisément, le remboursement est fixé à 16,50€ pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1, si le prix de la consultation est fixé à 25€.

Cependant, les dépassements d’honoraires pratiqués par des médecins du secteur 2 (c’est-à-dire non conventionnés) ne sont pas pris en charge par la MSA. Pour aider les employeurs, une liste des actes et prestations remboursables est disponible. Elle contient les informations sur les taux de remboursement, notamment pour les postes de soins relativement coûteux pour lesquels le remboursement de la MSA est restrictif, par exemple les soins dentaires, les soins optiques et les soins auditifs, en attendant l’effectivité de la réforme “Santé 100%” ou “reste à charge zéro”.

Les salariés agricoles ont la possibilité d’adhérer à une couverture santé par le biais de la cotisation au régime d’assurance santé, appelé Mutualité Sociale Agricole (MSA). Un des nombreux avantages de la mutuelle agricole est donc le remboursement effectué par la MSA d’une partie des frais de santé en cas de maladie, accident ou affection de longue durée. La MSA gère les prestations santé pour les secteurs agricoles classiques ainsi que pour les secteurs connexes tels que le Crédit Agricole et les industries agro-alimentaires. Cela concerne aussi les prestations pour les exploitants agricoles non-salariés, si le groupement d’assureurs GAMEX n’y est pas engagé.

Sur le plan organisationnel, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) représente la MSA au niveau national. Il faut noter que plus de 35 MSA constituent le réseau afin de couvrir l’ensemble du territoire français.

Parmi les avantages détaillés de la mutuelle agricole, on compte le remboursement à 100% du ticket modérateur (le reste à charge du patient en d’autres termes) pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, le remboursement de la totalité du forfait journalier hospitalier ainsi que les frais dentaires. En effet, les salariés agricoles bénéficient de la contribution de l’employeur à hauteur de 50% des cotisations salariales, permettant ainsi une complémentaire santé moins chère par rapport à un contrat individuel, tout en ayant un niveau de garantie équivalent.

Dans le cadre des actions de la MSA, certaines mutuelles santé collectives garantissent un minimum de remboursements optique, dentaire et hospitalier. En référence à « Santé 100% », elles s’efforcent de proposer un prix abordable, c’est-à-dire une formule qui assure un rapport qualité-prix idéal, notamment en faveur des salariés agricoles.

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