Les Informations à savoir sur la mutuelle agricole

Les salariés agricoles sont classés selon le régime agricole. Les avantages sociaux de ces travailleurs agricoles sont couverts par la MSA. Cela n’empêche pas les salariés d’être affiliés à des mutuelles agricoles. Ces dernières proposent une assurance santé pratique pour les travailleurs agricoles. Les mutuelles agricoles comptent faire profiter leur offre aux travailleurs du secteur agricole, d’amont en aval, comme les agriculteurs, les sylviculteurs, les paysagistes et les employés dans l’industrie agroalimentaire. A part une couverture sociale habituelle, les mutuelles agricoles proposent d’autres offres en rapport aux besoins du poste occupé par chaque travailleur agricole. Les cotisations des adhérents aux mutuelles agricoles sont plus accessibles pour la même offre de complémentaire santé par rapport aux autres régimes.

Des offres de comparateurs mutuelles agricoles abondent gratuitement en ligne. De nombreuses adresses Internet y sont accessibles dont les offres sont en fonction des besoins et attentes des intéressés. Les informations personnelles comme l’âge, le sexe, les besoins en santé servent pour obtenir un devis personnalisé accordé par une telle mutuelle. La souscription à une mutuelle est valide au minimum pour un an et ces démarches constituent la première étape à l’adhésion.

Il existe quelques différences entre les mutuelles agricoles et les autres mutuelles, pourtant les points communs font en sorte de faire bénéficier aux salariés et non-salariés agricoles le maximum d’avantages contre certaines obligations. Les mutuelles agricoles visent à faire bénéficier ces avantages pour tous les travailleurs dans le secteur agricole, d’amont en aval, c’est-à-dire depuis les paysans agriculteurs jusqu’aux employés qualifiés dans l’industrie agro-alimentaire. Pour cerner les informations sur la mutuelle agricole, l’on va observer un flash sur la mutuelle sociale agricole, sur le caractère obligatoire ou non de la mutuelle agricole. Puis, l’on va discuter successivement les astuces pour trouver une meilleure mutuelle agricole, les coûts et les garanties de la mutuelle agricole.

Le régime de protection sociale obligatoire des salariés et les non-salariés qui évoluent dans le secteur agricole est appelé Mutualité Sociale Agricole, en abrégé MSA. Le régime adopte l’approche « guichet unique » pour couvrir l’ensemble des branches de la sécurité sociale, y compris les soins de maladie, les ayants droit, les retraités, les accidents de travail, les maladies professionnelles, le recouvrement. Sur le plan organisationnel, la Mutualité Sociale Agricole comporte des caisses départementales et pluri-départementales d’une part et une caisse centrale de la mutualité sociale agricole, d’autre part. Chacune des caisses est dotée de la personnalité morale soumise aux règles du Code la Mutualité où les valeurs mutualistes sont en vigueur, à savoir la solidarité, la responsabilité et la démocratie.

Effectivement, les domaines d’intervention de la mutualité sociale agricole se résument comme suit : la santé, la famille et le logement, la retraite, la solidarité et l’insertion, la santé et la sécurité au travail, l’installation et l’affiliation, l’embauche et les cotisations. Au fait, la MSA permet de fournir en un seul contact un service complet à ses membres, au niveau de ses 35 caisses locales sous la supervision de la Caisse Centrale qui est installée à Bobigny. Les membres de la MSA procèdent à l’élection des délégués cantonaux tous les 5 ans. Puis les délégués élisent les administrateurs des caisses qui constituent le conseil d’administration de la MSA. Ce conseil dirige la politique de la caisse selon les missions déterminées dans le Code Rural et de la Pêche Maritime et dans le Code de la Sécurité Sociale.

Tous les salariés et les non-salariés du secteur agricole doivent s’adhérer obligatoirement à la Mutualité Sociale Agricole. En résumé, ces personnels concernés sont les agriculteurs, les paysagistes, les éleveurs, les céréaliers, les professionnels de l’industrie agroalimentaire. La MSA qui correspond à l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale, incite les exploitants agricoles et les salariés agricoles à cotiser et à devenir membres, sous réserve qu’ils remplissent les conditions requises.

Les employeurs agricoles, quant à eux, ont l’obligation de mettre en place une mutuelle agricole pour protéger leurs salariés et pour financer une partie de leurs cotisations. C’est la même procédure que la mutuelle d’entreprise obligatoire édictée par la loi ANI du 1er Janvier 2016. Par ailleurs, les exploitants agricoles et les salariés agricoles couverts par une mutuelle d’entreprise obligatoire peuvent souscrire une autre mutuelle Santé individuelle pour compléter les remboursements perçus de la Mutualité Sociale Agricole.

La mutuelle Salarié Agricole est donc obligatoire suivant les textes de la Loi ANI du 1er Janvier 2016. De cause à effet, les salariés agricoles sont obligés de souscrire, sauf les exceptions du genre CDD moins de 3 mois, les salariés à temps très partiel à moins de 15 heures par semaine, un salarié déjà couvert par une mutuelle obligatoire.

La meilleure mutuelle Santé agricole n’est autre que la mutuelle qui puisse offrir le meilleur rapport garanties/tarif. Ceci étant, le contrat de ladite mutuelle agricole meilleure doit être personnalisé et répond aux besoins des salariés en respectant autant que possible le budget affecté. Que ce soit par l’intermédiaire d’un courtier ou par l’utilisation d’un comparateur en ligne de mutuelle d’entreprise agricole, l’employeur doit préparer toutes les informations indispensables pour comparer les devis qui en découlent. Les acteurs qui peuvent offrir des propositions et des devis sont les banques, les sociétés d’assurance, les organismes de mutuelle et de prévoyance.

L’astuce pour choisir la mutuelle agricole obligatoire la plus adaptée à la situation de l’entreprise, à celle des salariés et de leur famille respectif, est de :

  • faire le point sur les besoins, à commencer par déterminer les dépenses de santé les plus habituelles et récurrentes et les postes de soins sont les plus mal remboursés.
  • inventorier les actes que le régime MSA ne prend pas en charge.
  • L’employeur doit choisir autant que possible des garanties sur-mesure en tenant compte des spécificités des professions agricoles. S’il est relativement difficile de trouver un médecin en milieu rural, n’est-il pas intéressant de trouver un contrat qui se charge des frais de transport médicalisé ou non.
  • L’employeur doit mettre en exergue et insister sur les pathologies spécifiques et les missions soumises à des risques d’accident.



En effet, pour chaque garantie, il est plus intéressant d’exprimer la prise en charge e pourcentage et/ou en forfait en euros, notamment pour les soins et les appareils en optique.

En général, les contrats de mutuelle d’entreprise agricole sont déclinés sous forme de formules/modules où le niveau de couverture peut changer selon le changement de la situation. Au fait, un contrat de mutuelle agricole est modulable sans trop de peine, c’est-à-dire que des options et des renforts sont disponibles pour améliorer les garanties en fonction des besoins ressentis. Il est également possible d’abaisser une garantie lorsque c’est jugé superflu. Le renfort ou l’abaissement de garantie impacte nécessairement le montant de la cotisation.

A cet effet, l’employeur peut commencer par un contrat le plus simple possible avec la possibilité de moduler au fur et à mesure de l’évolution de la situation. C’est l’astuce pour éviter de payer des euros pour des garanties qui s’avèrent inutiles, bien que l’on constate les coûts de la mutuelle agricole moins chers que ceux des mutuelles Santé classiques. Une autre astuce est de faire réaliser plusieurs devis personnalisés qui sont normalement gratuits pour l’employeur. Ce qui est nécessaire pour les devis sont la moyenne d’âge des salariés, le niveau de couverture souhaité y compris les formules, les options, les renforts, etc., puis l’effectif ou la composition des personnes à couvrir, la zone d’implantation de l’entreprise agricole.

Les différents devis venant de plusieurs acteurs vont permettre à l’employeur de déterminer le coût global et puis sa contribution, normalement de l’ordre de 50% minimum. Certains acteurs peuvent proposer des réductions par rapport au nombre des bénéficiaires, par apport au rang des enfants, etc.

Par principe, les garanties d’une mutuelle agricole complètent les remboursements accordés par la MSA. Voire pour les formules plus haut de gamme, les garanties prennent en charge intégralement ce que la MSA ne tient pas compte, par exemple les frais de médecines douces. En général, les postes de dépenses couverts par la mutuelle d’entreprise agricole obligatoire sont : la médecine générale, les soins d’optique, les soins dentaires, les frais d’hospitalisation.

Une mutuelle d’entreprise agricole obligatoire efficace a pour objectif de minorer, sinon supprimer le reste à charge pour le salarié agricole, en accordant le maximum d’actes et de prestations de Santé en faveur des salariés. Il y va par exemple la prise en charge intégrale du ticket modérateur, le remboursement des éventuels dépassements d’honoraires d’un médecin spécialiste, le remboursement de forfait hospitalier qui est fixé à 20€ par jour en hôpital et à 15€ par jour en psychiatrie. Selon le choix de l’employeur, le contrat peut rembourser les couts d’une chambre individuelle ou/et les frais de conforts, les médecines douces, les cures thermales, les frais pour accompagner les enfants hospitalisés.

En général, la Mutualité Sociale Agricole ou MSA attribue aux salariés et non-salariés agricoles les mêmes niveaux de remboursement que l’Assurance Maladie classique. La branche maladie de la MSA est sous la responsabilité de l’AMEXA indiquée à respecter le principe que les actes et les prestations sont similaires à ceux de la Sécurité Sociale. Par exemple, la prise en charge de la MSA est de 70% du tarif de convention pour le remboursement des soins courants. Plus précisément, le remboursement est fixé à 16,50€ pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur « 1 » si le médecin fixe son prix à 25€. Par contre, les dépassements d’honoraire pratiqués par des médecins du secteur « 2 », c’est-à-dire non conventionnés ne sont pas pris en charge. Pour la MSA, la liste des actes et prestations remboursables est disponible afin que l’employeur puisse s’informer sur les taux de remboursement, notamment pour les postes de soins relativement onéreux alors que le remboursement de la MSA est très restrictif, par exemple les soins dentaires, les soins optiques et les soins auditifs, en attendant l’effectivité de la reforme Santé 100% ou reste à charge Zéro.