Mutuelle adaptée au personnel de la restauration

La Mutuelle GPS ou Gestion Prestation Service, qui est chargée de la gestion des contrats santé pour HCR Santé, propose des contrats collectifs destinés aux entreprises ainsi que des contrats individuels. Cette mutuelle s’adresse spécifiquement au secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants. Découvrez les meilleures mutuelles pour la restauration à l’aide de notre comparateur santé. La mutuelle restauration est soumise à un régime particulier appelé régime HCR de frais de santé de la restauration. Les salariés dans le secteur de la restauration sont invités à souscrire une mutuelle d’entreprise, de la même façon que tous les autres salariés du secteur privé. Cependant, la mutuelle restauration doit répondre à certaines exigences de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

La mutuelle adaptée à la restauration peut être choisie selon divers critères, y compris le statut de restaurateur ou d’être salarié dans la restauration. Le régime Hôtel Café Restaurant ou régime HCR, est le régime spécifique pour le secteur de la restauration, plus précisément pour la mutuelle restauration.

Conforme aux besoins de la convention collective

Plusieurs compagnies d’assurances, dont le MACIF, MALAKOFF, AUDIENS, etc., proposent leurs prestations pour une telle mutuelle. Le HCR Santé peut directement assurer les mutuelles dans ce secteur. L’essentiel est que la mutuelle restauration soit conforme aux besoins de la convention collective et protège les salariés dans le secteur de la restauration comme il se doit. L’adhésion à cette mutuelle est obligatoire en fonction du statut professionnel. Par exemple, pour un salarié dans le secteur de la restauration, la souscription à la mutuelle restauration est une obligation.

Le contrat GPS

Il est soumis à la Loi ANI au même titre que les salariés des autres entreprises privées, qui doivent être couverts par une mutuelle collective. Cependant, certains de ces salariés peuvent être dispensés de la mutuelle restauration s’ils sont déjà membres d’une autre mutuelle obligatoire. HCR Santé se réfère aux conventions collectives entre les différents acteurs pour déterminer les remboursements des frais de santé de tous les salariés du secteur.

Il existe une disposition spécifique mise en place par les organisations syndicales patronales et salariales dans ces branches d’activités HCR. En effet, le contrat GPS propose une formule de complémentaire santé et 3 formules de sur-complémentarité Santé notées Surco A, B et C. A partir de ces formules, le salarié choisit en fonction de l’accord signé par son employeur avec HCR. A titre illustratif, si l’employeur a choisi la formule Surco A, l’employé n’a pas le droit de choisir l’augmentation de ses remboursements que par le biais des formules Surco B et Surco C.

Comme avantages perçus du HCR, il n’y a pas de limite d’âge en fin de garantie, c’est-à-dire que c’est une garantie viagère. Aussi, d’autres frais de santé peuvent être pris en charge. Citons entre autres :

  • la prime de naissance,
  • le remboursement d’un psychologue, d’un orthodontiste, des frais d’implants dentaires, etc.

Le contrat d’assurance santé doit être examiné attentivement pour comprendre tous les détails et les avantages. Un simulateur de remboursement de mutuelle santé au niveau de la mutuelle GPS/HCR peut aider les salariés et les employeurs à bien choisir les formules et les garanties.

Spécifiquement pour les salariés, ils peuvent compléter le contrat de leur employeur pour couvrir leur famille et pour augmenter les remboursements. Il existe 4 niveaux de garantie qui peuvent être améliorés au fur et à mesure du changement de situation. Comme convenu entre les organisations patronales et salariales du domaine de la restauration et de l’hôtellerie, les restaurants, les cafés et les hôtels doivent se soumettre à un régime de santé. En adoptant la convention du régime obligatoire et collectif, ils s’engagent à respecter le régime HCR Santé, auquel doivent adhérer tous leurs employés. En contrepartie, ce régime, spécialement conçu pour ce profil, est tenu de prendre en charge la couverture santé complémentaire de ses adhérents.

La démarche de prévention des risques du métier se compose de plusieurs étapes dont l’évaluation des risques professionnels ou EvRP. Les risques doivent être identifiés et analysés pour être classés par la suite. Cette démarche permet de définir les actions de prévention les plus adéquates. Il s’agit de faire en sorte que soient couvertes correctement :

  • les dimensions techniques,
  • les dimensions humaines,
  • les dimensions organisationnelles.

A noter que l’EvRP doit être effectuée régulièrement. Le cas du personnel de la restauration n’échappe pas à cette procédure. Il faut reconnaître que le personnel de la restauration, spécifiquement les cuisiniers se trouvent parmi les métiers qui font subir des troubles musculo-squelettiques ou TMS.

Dans la plupart des cas, les cuisiniers contractent les affections périarticulaires et les lésions chroniques. Pour l’ensemble du personnel de la restauration, les risques de maladies les plus courants sont entre autres :

  • les chutes,
  • le mal de dos,
  • les risques chimiques,
  • les risques psychosociaux,
  • les risques routiers,
  • et comme mentionné précédemment, les troubles musculo-squelettiques.

Les chutes peuvent être évitées dans la cuisine si les chaises ne sont pas très hautes, si les tables sont conçues sur mesure et le plan de travail conforme à la morphologie du personnel. Cependant, les chutes sont surtout causées par les sols glissants, par les espaces de stockage trop encombrés ne permettant pas la bonne circulation du personnel. Il y a également les risques du métier du personnel de la restauration à cause des escaliers non sécurisés, à cause de l’éclairage insuffisant. Les risques de maladie de dos et des articulations peuvent être évités si les équipements d’aide à la manutention sont adaptés et le rangement des produits et matériels est bien organisé.

Il est important d’adhérer tout le personnel au régime HCR, que ce soit des employés titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD, les employés sous contrat de professionnalisation ou encore sous contrat de formation en alternance. Tous ces types d’employés doivent être souscrits au régime HCR Santé.

Il est indispensable qu’ils aient travaillé au moins un mois dans l’entreprise. L’employeur et l’employé se partagent équitablement, soit 50% de chaque, le frais de cotisation mensuelle. Le salarié adhéré à la mutuelle n’est pas le seul à bénéficier des garanties. En effet, sa famille aussi y est comprise. Il est aussi possible de moduler le type de garantie santé selon l’importance des besoins santé du salarié. Il est à noter qu’en cas de résiliation du contrat de travail, la mutuelle assure temporairement la continuité des garanties.

Dans le cas d’une mutuelle restauration, le montant à payer pour la souscription est calculé et fixé pour une durée de 3 ans. Comme il a été précisé ci-dessus, l’employeur et l’employé se partagent à moitié-moitié la cotisation du régime HCR et les deux parties paient mensuellement un forfait. Le tarif exact est de 32 euros par employé adhéré au régime général de la Sécurité Sociale. Par contre, pour ceux qui sont soumis au régime local d’Alsace Moselle, qui est un régime particulier, le montant prélevé est de 22,90 euros. Pour ce qui est des employés qui travaillent temporairement, ils cotisent un montant de 10% de leur salaire. Pour ceux qui ont un revenu inférieur ou égal à 160 euros par mois, la souscription du régime HCR Santé peut aussi être dissociée du régime.

Un panier de soins minimum doit être proposé, où la garantie des frais de santé obligatoire et minimale est de 28 €. Cela signifie que le contrat obligatoire HCR doit être supérieur ou égal à 28€, dont au moins la moitié est prise en charge par l’employeur. En plus de la formule de base conventionnée, trois autres formules sont disponibles. Pour information, voici quelques spécifications des garanties du contrat obligatoire de base pour 28 € dans le secteur HCR :

  • Si le professionnel de santé a choisi l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), les frais d’hospitalisation du salarié sont remboursés sur la base de 230 % du tarif de base de la Sécurité Sociale, en plus du ticket modérateur. Sinon, le remboursement se fait sur la base de 100 % du tarif de la Sécurité Sociale plus le ticket modérateur. Ce système a remplacé le contrat d’accès aux soins depuis le 1er Janvier 2017.
  • Si le salarié opte pour une chambre individuelle, le remboursement est limité à 50 € par jour d’hospitalisation. Pour les autres actes médicaux, le contrat HCR à 28 € propose un forfait de 160 à 300 € par verre, en fonction de la correction ; le remboursement pour une monture est fixé à 100 € ; l’orthodontie est remboursée à hauteur de 166% du tarif de base de la Sécurité Sociale et les prothèses dentaires à 240% de ce même tarif. Pour les médicaments prescrits par un professionnel, le ticket modérateur est pris en charge pour le salarié.

Les métiers de la restauration étant physiquement exigeants, la mutuelle de restauration obligatoire doit proposer des garanties adaptées. Il est à noter qu’il existe la mutuelle pour la restauration rapide et celle pour la restauration traditionnelle, mais les deux types garantissent un remboursement complet. Ainsi, il est recommandé que la mutuelle de restauration rembourse les frais de médecine douce, comme l’ostéopathie, qui n’est généralement pas prise en charge par la Sécurité Sociale. En effet, les métiers de la restauration ne sont pas à l’abri de risques variés, tels que les chutes, qui peuvent nécessiter une hospitalisation.

Les garanties de la mutuelle dans le secteur de la restauration doivent également inclure les aides sociales HCR, qui comprennent une assistance pour la garde d’enfants lorsque le salarié doit travailler tard dans la nuit, ou s’il est en situation de handicap et ne peut pas s’occuper de ses enfants. En somme, la mutuelle de restauration doit être en adéquation avec les exigences du métier et les besoins en soins de santé. Il est à noter que le secteur HCR a l’un des taux d’accidents du travail les plus élevés en France, avec des taux de 5,8 à 6,5%. Les personnes âgées de 20 à 29 ans sont les plus touchées, représentant environ 60% des travailleurs du secteur de la restauration. L’employeur restaurateur a donc tout intérêt à choisir une formule de santé adaptée au régime HCR.

L’idéal serait de trouver une formule santé intégrant l’option 100% Santé. Dans le cas contraire, il serait recommandé de rechercher des remboursements plus élevés que les garanties standard du secteur HCR, tout en conservant des tarifs avantageux fixés par cette convention. Les comparateurs de mutuelles pour restaurateurs peuvent aider à trouver une telle garantie. Notez que les devis en ligne sont généralement gratuits et sans engagement, que ce soit pour chercher une mutuelle moins chère ou pour trouver une offre conforme aux garanties de la convention collective nationale du secteur de la restauration, autrement dit le HCR. Tous les professionnels du secteur sont invités à utiliser le comparateur de mutuelle restauration, quel que soit leur statut :

  • salarié ou apprenti,
  • chef cuisinier indépendant ou traiteur,
  • gérant majoritaire de restaurant ou artisan restaurateur.

Les apprentis, les travailleurs saisonniers et les salariés en CDD de moins d’un mois ne sont pas obligés de souscrire à la mutuelle de restauration obligatoire. De plus, certains métiers de la restauration ne sont pas tenus de souscrire, comme un propriétaire de fast-food ou de café-bar travaillant pour son propre compte, ou un serveur qui travaille pour plusieurs restaurants. Cependant, ils peuvent choisir de souscrire à une mutuelle santé individuelle à moindre coût.

Lorsqu’un salarié ou un non-salarié utilise le comparateur de mutuelle de restauration, celui-ci prend en compte ses besoins individuels, tels que :

  • les besoins de santé,
  • la capacité financière,
  • le statut du travailleur,
  • la composition de la famille,
  • l’âge, etc.

Il est important de demander un devis personnalisé basé sur ces données. Pour gérer la mutuelle des salariés en CDD et des travailleurs saisonniers, l’employeur doit être rigoureux. Il convient donc de choisir une mutuelle obligatoire adaptée aux métiers de la restauration, proposant plusieurs niveaux de garanties. Les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de la portabilité des droits pour leurs ayant-droits.

Une lettre de résiliation de mutuelle, envoyée à l’assureur deux mois avant la date d’anniversaire, peut suffire si vous êtes un restaurateur indépendant. Pour le cas d’un salarié adhérent dans le secteur restauration, il peut résilier sa mutuelle restauration lorsqu’il change de situation ou lorsqu’il quitte son poste. Cependant, en tant que chômeur qui bénéficie des indemnités de chômage du Pôle emploi, il a droit à la portabilité pour une durée maximum de 12 mois. S’il trouve un emploi avant ces 12 mois, la portabilité s’achève.

Selon la Loi Châtel et si le changement est bien motivé, le salarié à la possibilité de procéder à la résiliation de sa mutuelle restauration, notamment :

  • déménagement,
  • modification de situation matrimoniale,
  • cessation définitive d’activité,
  • départ à la retraite.

Les conditions de résiliation sont énoncées dans le contrat de garanties. Généralement, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception trois ou un mois avant la date anniversaire de souscription.

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