Mutuelle convention collective œufs – IDCC 2075

La convention collective relative aux œufs, identifiée par le numéro 2075, a été officiellement reconnue par le ministère du Travail. Cette reconnaissance fait suite à son élaboration et proposition par les délégués du personnel ainsi que par les représentants des entreprises opérant dans ce secteur d’activité. Elle stipule que l’employeur est tenu de fournir une couverture mutuelle à ses employés, respectant ainsi les planchers imposés par l’accord national interprofessionnel (ANI). Il est cependant libre de proposer une couverture supérieure à ces minima légaux. Il est important de souligner que la souscription à une mutuelle d’entreprise est rendue obligatoire par cette convention collective.

Conformément à la convention collective nationale des cadres datée du 14 mars 1947, qui instaure un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres, la convention collective œufs a institué un régime de frais de santé (mutuelle/complémentaire santé) obligatoire. Ce régime est destiné à l’ensemble des salariés des établissements œuvrant dans le secteur des œufs.

La souscription à une mutuelle santé collective est impérative dès le premier employé au sein d’une entité relevant de la CCN/IDCC 2075. Bien que les établissements aient la liberté de sélectionner leur mutuelle, le choix doit néanmoins se conformer aux directives établies par la convention collective, notamment en ne dérogeant pas aux garanties minimales prévues par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandée pour aider l’employeur à choisir l’offre la plus adaptée.

Il est à noter que les tarifications des soins médicaux proposées dans le cadre de la Convention collective œufs sont fournies à titre indicatif. Les assureurs ont la liberté de fixer leurs tarifs. Ces derniers peuvent varier de 25€ à 200€ mensuels par salarié, selon une variété de critères. Conformément à la législation actuelle sur les mutuelles collectives d’entreprise, l’employeur est tenu de contribuer à hauteur de 50% aux cotisations salariales. Il est essentiel d’informer les salariés des taux de remboursement avant toute adhésion.

Tarifs des soins médicaux convention collective – œufs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – œufs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – œufs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – œufs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants
Dans le cadre de leur protection sociale, les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur des œufs et relevant du régime social des praticiens-conseils, ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces indemnités visent à compenser la perte de revenus durant leur période d’incapacité de travail. Il est important de noter que le montant de ces indemnités varie en fonction des revenus de chaque TNS et des dispositions de leur caisse de retraite. Afin de bénéficier de ces indemnités, il est conseillé aux TNS de se renseigner précisément sur les démarches à suivre et de considérer l’option de souscrire à une mutuelle santé spécifiquement conçue pour les travailleurs non-salariés, via des plateformes dédiées comme le comparateur de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
Pour les seniors partant à la retraite, l’indemnité de départ est calculée selon les termes de leur convention collective précédente ou selon le régime général si celui-ci s’avère plus avantageux. Les dispositions de la convention collective IDCC 2075 sont prises en compte pour déterminer les conditions de cette indemnité. De plus, les retraités peuvent avoir accès à la portabilité de leur mutuelle collective sous certaines conditions, permettant ainsi une transition plus douce vers leur retraite. Il est toutefois recommandé aux futurs retraités de souscrire à une nouvelle mutuelle senior pour bénéficier de couvertures adaptées à leurs besoins spécifiques, qui ne sont pas forcément incluses dans le contrat de mutuelle d’entreprise. Des outils comme le comparateur de mutuelles senior peuvent aider dans cette démarche.

Entreprises
Il incombe à chaque employeur du secteur des œufs, en tant que partie intégrante du régime social des indépendants, de choisir judicieusement la convention collective nationale (CCN) et la mutuelle santé adaptée aux besoins de ses employés, en accord avec les directives de l’IDCC 2075. La sélection de la mutuelle santé doit se faire en prenant en considération les spécificités de la convention collective en vigueur, afin d’assurer une couverture optimale pour tous les salariés.