• Informations santé et prévoyance relative à l’IDCC 2075 – Convention collective œufs
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2075
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective oeufs

La convention collective œufs a pour identifiant le 2075. Elle a été délivrée par le ministère du travail, après avoir été élaboré et proposé par les représentants du personnel et ceux des entreprises de ces secteurs. La convention collective impose à l’employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des employés. Cependant, il peut proposer une mutuelle plus avantageuse au-delà de ces minimums imposés par la loi ANI. A réitérer que la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour la convention collective œufs.

Informations santé et prévoyance relative à l’IDCC 2075 – Convention collective œufs

En référence à la collective nationale des cadres du 14 mars 1947 (régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres), la prévoyance collective vient compléter les prestations versées par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale en faveur des salariés d’entreprise. Autant, les signataires de la convention collective nationale des œufs ont mis en œuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements dans le domaine des œufs.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 2075. Les établissements sont libres de choisir la mutuelle santé, mais la mutuelle choisie doit respecter les critères prescrits par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut aider l’employeur à trouver le contrat y afférent.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2075

Ces tarifications des soins médicaux pour la Convention collective œufs sont données à titre indicatif du moment que les assureurs sont autorisés à pratiquer les prix qu’ils souhaitent. La plage du tarif varie de 25€ à 200€ par mois par salarié, en fonction de nombreux critères. En tout cas, selon la loi en vigueur sur la mutuelle collective d’entreprise, l’employeur prend en charge les 50% des cotisations salariales. Les taux des remboursements doivent être informés aux salariés avant tout adhésion.

Tarifs des soins médicaux convention collective – œufs

Montants des remboursements optique convention collective – œufs

Montants des remboursements dentaire convention collective – œufs

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – œufs

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective œufs

Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le régime social de praticiens-conseils peuvent percevoir des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus. Toutefois, ces indemnités changent selon les revenus. A titre de rappel, le droit à des indemnités journalières des TNS varie selon leur caisse de retraite. Le TNS qui souhaite en bénéficier est ainsi recommandé de faire les démarches nécessaires pour trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour employés des organismes des praticiens-conseils est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 2075, sauf si le régime général leur est plus favorable. En résumé, tout accord antérieur sera concilié avec la présente convention. Le retraité peut bénéficier du droit à la portabilité de la mutuelle collective sous certaines conditions. Souscrire une nouvelle mutuelle senior est néanmoins recommandé si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises
Chaque organisme de praticiens-conseils du régime social des indépendants dépend d’une convention collective particulière inscrit dans l’IDCC 2075. L’employeur est sensé choisir, pour tous ses employés, la CCN et la mutuelle santé les plus appropriées.