Tout savoir sur la Mutualité Sociale Agricole

Quand on parle de sécurité agricole corolaire à la sécurité alimentaire, il faut se pencher sur le rôle et les interventions de l’Etat, au même titre que la pauvreté de la population, de la croissance démographique, des changements climatiques, la défaillance des ressources, etc. Pour la Mutualité Sociale Agricole, elle fait en sorte d’optimiser le régime agricole. Ce régime agricole s’occupe spécifiquement de deux catégories de populations, à savoir les salariés agricoles et les exploitants agricoles qui peuvent souscrire a cette mutuelle .

La Mutualité Sociale Agricole ou MSA a conçu et gère le régime agricole depuis sa création. Les prestations ont été mises en place progressivement et par étape dont la première était en 1952 pour prendre en charge la retraite, puis en 1962 pour prendre en charge la maladie, la maternité et l’incapacité permanente au travail et en 1966 pour prendre en charge les maladies et les accidents professionnels.

En ce qui concerne le fonctionnement, la MSA collecte les cotisations des membres et gère les contributions du régime au sein d’un guichet unique, contrairement au régime général structuré en différentes branches selon les risques spécifiques. Le guichet unique de la MSA prend en charge toutes les prestations d’assurances : accident de travail, maladie, retraite, indemnisations familiales, etc.

A noter que la MSA amasse actuellement plus de 5,6 millions d’adhérents dont les prestations versées avoisinent les 27,5 milliards. La Mutuelle couvre l’ensemble de la population agricole et des ayant-droit qui sont salariés ou non-salariés. La MSA détient la 2ème place en sa fonction et qualité de protection sociale en France, notamment en sécurité agricole.

La performance de la MSA est basée sur sa capacité de contrôle des cotisations sociales dues par les employeurs de main d’œuvre dans le secteur agricole, y compris les non-salariés. La Mutuelle SA participe activement dans la simplification des formalités des entreprises agricoles, notamment pour la déclaration et la régularisation des cotisations de retraite complémentaire, de chômage et de formation professionnelle.
Les populations dans les territoires ruraux sont les cibles prioritaires de la MSA afin de préserver la sécurité agricole. Pour ce faire, la MSA met en œuvre une politique d’action sanitaire et sociale et agricole.

Le régime obligatoire de l’Assurance Maladie constitue le pilier de la MSA. Cette mutuelle destinée aux travailleurs dans l’agriculture comprend de nombreuses entités, dont la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) est hiérarchisée en dessus de 39 caisses départementales et représente nationalement la MSA.

La CCMSA dispose d’un président en Conseil d’Administration avec 27 personnes actionnant dans la coordination, le conseil et l’assistance de toutes les caisses de la MSA. La mission de la CCMSA repose également sur la facilitation des tâches des caisses de tous les départements en matière de communication, de couverture sociale. Elle s’occupe également du renforcement de l’action sociale, sanitaire et la prévention santé.

Les assurés bénéficient de prestations efficaces grâce aux Caisses départementales et plusieurs agences locales. Ces caisses sont destinées à opérer dans les cotisations et le versement d’indemnités relatives à la couverture sociale agricole en cas de maladie, d’accident de travail, de vieillesse, les allocations familiales et de logement. Les Caisses départementales se mobilisent aussi pour prévenir les maladies professionnelles, les accidents de travail et pour promouvoir la santé. Les assurés du régime agricole bénéficient donc de la MSA et non pas de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) concernant notamment les indemnités sur les aides au logement.

Les salariés du régime général, du régime social indépendant et du régime agricole bénéficient des mêmes taux de remboursement des frais de santé et des mêmes conditions de couverture. Ceux qui sont couverts par le régime agricole privilégient des ASA (Assurances Sociales Agricoles), qui remboursent les frais liés aux cas de maladie, d’invalidité, de vieillesse et de maternité.

Si les assurés du régime agricole disposent des revenus suffisants, ils peuvent accéder à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

En cas de maladie, les assurés du régime agricole reçoivent les mêmes indemnités que celles attribuées par le régime général. Les non-salariés agricoles, par contre, ne privilégient point d’indemnité journalière en cas de maladie.

Il en est de même en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. En revanche, les non-salariés non agricoles peuvent demander l’octroi d’indemnité dans ce cas grâce à la réforme de 2002 sur l’amélioration de la couverture sociale liée aux risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Les non-salariés agricoles peuvent donc toucher une indemnité liée à cet effet, à condition d’avoir une immatriculation d’un an provenant de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA), délivré pas le chef d’exploitation ou son équipe, attestant une incapacité totale ou inaptitude égale à 66 %. Au 1er avril 2012, la pension pour incapacité totale est de 4274,82 € et la pension pour l’inaptitude est de 3316,69 €. Cette somme est majorée de 40 % s’il est jugé nécessaire qu’une tierce personne est utile pour aider la victime.

Les indemnités pour congé de maternité du régime agricole sont pareilles à celles du régime obligatoire et du régime du travailleur indépendant. Sous certains critères, les travailleuses en agriculture, indépendantes peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement. Cette dernière sera attribuée à l’exploitante agricole pour employer une personne, uniquement, dans le contexte de l’entreprise ou de l’exploitation pour des labeurs impossibles à effectuer. L’allocation sera octroyée à la femme partant pour congé de maternité si elle-même ou la société de recrutement a pu embaucher son remplaçant. Pour ce faire, un contrat de travail et une fiche de paie serviront de pièces justificatives.

Le régime de retraite pour les assurés du régime agricole présente quelques points communs avec les autres régimes, sauf sur la retraite forfaitaire, la valeur du point… Tout travailleur dans l’agriculture doit verser des cotisations retraite à la MSA. Les compléments de retraites sont basés sur un régime respectif :

    Retraite complémentaire pour les exploitants agricoles (ouvriers) : ARRCO
    Retraite complémentaire pour les cadres : AGIRC et ARRCO
    Retraite complémentaire pour les non salariés : MSA

 

Si l’on dépend du régime agricole, avant de faire le choix d’une mutuelle santé, il nécessaire de savoir :

    si la mutuelle à souscrire s’agit de la MSA afin de privilégier des garanties
    si la mutuelle à souscrire effectue bien une télétransmission avec la MSA
    la conséquence de la couverture MSA aux tarifs de la mutuelle santé.