Mutuelle Convention collective production cinématographique – IDCC 3097

L’industrie du cinéma est aussi régentée par des lois et des règlements en France. Afin d’assurer la protection des salariés et des professionnels qui travaillent dans ce domaine, les représentants du syndicat et des employeurs se sont unis pour créer une convention sociale. C’est l’IDCC 3097.

La Convention collective production cinématographique – IDCC 3097 apporte un peu plus de sécurité aux professionnels dans ce secteur. C’est la convention obligatoire à laquelle les employeurs doivent adhérer afin de garantir la protection des droits de leur salarié. Se basant sur le Code du Travail, l’IDCC 3097 facilite la compréhension et la mise en application de certaines mesures comme le respect des horaires de travail, le calcul du salaire minimal, la souscription à une mutuelle collective, le droit syndical, etc. Signée en janvier 2012 et mise en application en 2013, cette convention sociale est toujours en application de nos jours. Les entreprises qui y adhèrent doivent d’ailleurs toujours respecter l’obligation de transparence et l’afficher sur ses murs.

Pour les entreprises, les assureurs proposent une formule spécifique de mutuelle santé qui couvre la majorité des besoins. Elle obéit à un panier de bases qui couvre les soins dentaires, les soins optiques, les frais de médicaments et d’hospitalisation, etc. Le contrat peut également avoir des garanties complémentaires personnalisables en fonction du profil de chaque bénéficiaire. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un employeur souhaitant dénicher une offre adapté à ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – production cinématographique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – production cinématographique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – production cinématographique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – production cinématographique

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
Les prestataires indépendants sont exempts de mutuelle santé collective. C’est le cas pour les entreprises formées uniquement par des dirigeants. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est recommandé pour prendre connaissance des différentes garanties et offres sur le marché.

Seniors retraités anciens salariés
Quand vient la retraite, le salarié doit ainsi commencer à rechercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.

Entreprises
La Convention collective production cinématographique – IDCC 3097 s’applique, comme son nom l’indique, à tous les professionnels du 7e art. Tel est le cas des entreprises de production française de long-métrage ou de court- métrage, les spécialistes de films publicitaires, les sociétés de production cinématographiques étrangères qui travaillent aussi sur le sol français, les salariés et les techniciens ainsi que les producteurs, etc.