• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1974 – Convention collective passagers navigation intérieure
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1974
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective passagers navigation intérieure

La convention collective sur la navigation intérieure qui concerne notamment le personnel des entreprises de transports de passagers (Brochure : 3293) régit les relations entre les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et leurs salariés, sédentaires et naviguant. Le réseau navigable français est le champ d’application géographique de la présente convention, mais elle peut s’étaler aux eaux navigables à l’étranger en fonction des règlements édictés par les États. En tout cas, l’activité principale de l’entreprise détermine les dispositions conventionnelles applicables.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1974 – Convention collective passagers navigation intérieure

A noter que la convention collective sur la Navigation intérieure/ entreprises de transports de passagers ne s’applique ni aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure ni à leurs salariés. Les signataires de la présente convention IDCC 1974 étaient, du côté des employeurs, le Comité des armateurs fluviaux et le Conseil national de l’entreprise. Tandis que les organisations syndicales des salariés ont été représentées par la Fédération générale des transports et de l’équipement CFDT, la Fédération de l’équipement, des transports et des services, le Syndicat générale de la marine fluviale. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la Convention collective /IDCC 1974, Navigation intérieure qui concerne le personnel des entreprises de transports de passagers. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé, l’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est conseillé afin de mieux trier les offres du marché. Lorsque l’employeur choisit la mutuelle santé et signe un contrat de prévoyance, il se trouve dans l’obligation de porter à la connaissance des salariés une notice d’information, laquelle est dument fournie par la mutuelle choisie. La notice explique les garanties, les modalités d’application des garanties, les exclusions, etc. Elle donne une récapitulation des formalités à accomplir en cas d’accident ou de maladies. Chaque modification de garantie doit être informée aux salariés qui ont le droit de réclamer la réparation de préjudice.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1974

Les tarifications des soins médicaux de la mutuelle collective salariés des entreprises de transports de passagers/navigation intérieure peuvent aller de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Les organismes assureurs sont autorisés de pratiquer les prix qui leur conviennent et sont autorisés à revoir à la hausse les tarifs une fois par an. En outre, le montant de la cotisation pour la mutuelle santé salariés dépend de certains critères, entres autres : le lieu d’implantation de l’entreprise l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. Selon la loi en vigueur sur la mutuelle collective d’entreprise, l’employeur prend en charge la moitié des cotisations salariales.

Tarifs des soins médicaux convention collective – passagers navigation intérieure

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – passagers navigation intérieure

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – passagers navigation intérieure

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – passagers navigation intérieure

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective passagers navigation intérieure

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans la navigation intérieure peuvent percevoir des indemnités journalières qui sont prévues pour compenser leur perte de revenus. Toutefois, ces indemnités varient selon les revenus. A titre de rappel, le droit à des indemnités journalières des TNS varie selon la caisse de retraite du TNS. Il convient ainsi de chercher un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Souscrire une mutuelle senior pour remplacer les couvertures de sa mutuelle entreprise doit faire partie des priorités du futur retraité.L’indemnité de départ à la retraite des salariés Navigation intérieure/entreprises de transports de passagers est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le régime général de la Sécurité Sociale leur est plus convenable. En résumé, tout accord antérieur sera coordonné avec la présente convention collective de Navigation intérieure qui concerne notamment le personnel des entreprises de transports de passagers.

Entreprises

Les prévoyances pour la Convention collective des salariés de Navigation intérieure sont spécialement conçues pour les entreprises, les TNS et les retraités des entreprises de transports de passagers/navigation intérieur, tout en répondant à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants des employeurs. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la convention collective la plus pertinente et la mutuelle santé à appliquer.